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Maison vendue sans raccordement du compteur à la terre

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 157 fois
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Env. 10 message Gironde
Bonjour,

J'ai acheter ma maison fin 2019, avec rénovation électrique et installation d'un compteur avant mon achat par la société vendeuse.
Suite à des travaux réalisés par le voisin sur son installation électrique (début 2023) il s'est aperçu que la terre de mon compteur électrique était branché sur la sienne (en effet nos 2 maisons n'en était avant qu'une seule, elle a été divisée et vendue en 2 lots par la société vendeuse).

On s'est arrangé pour laisser ça comme ça en attendant de trouver une solution.

Ma question est : est il possible de vendre une maison sans le raccordement à la terre du compteur électrique ? Compte tenu qu'il me semble que chaque compteur doit être raccordé à la terre individuellement et pas sur celui du voisin (si il décide de l'enlever c'est chez lui il a le droit, au quel cas mon compteur ne serait plus lié à la terre).

N'est ce pas un vice caché ? En terme de sécurité ça me semble assez grave mon compteur pourrait prendre feux à tout moment.

Mes tentatives de contacter le vendeur sont sans succès, que puis-je faire ?

De plus il y a des câbles électrique de mon compteur qui débouchent chez lui, là encore...

Merci pour réponses. 
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux électriques...

Allez dans la section devis electricité (travaux électriques) du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de électriciens de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les électriciens, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-13-devis_electricite_travaux_electriques_.php
 
Env. 2000 message Loire
Bonjour
Un même bâtiment ne doit comporter qu'une seule mise à la terre , même si celui ci est divisé entre plusieurs propriétaires . Donc ce que vous constatez n'est pas une anomalie mais bien une conformité.
Ce serait une grosse erreur (et de plus un danger) technique de vouloir avoir chacun sa terre
Messages : Env. 2000
Dept : Loire
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 900 message Yvelines
poiluu a écrit:Bonjour
Un même bâtiment ne doit comporter qu'une seule mise à la terre , même si celui ci est divisé entre plusieurs propriétaires . Donc ce que vous constatez n'est pas une anomalie mais bien une conformité.
Ce serait une grosse erreur (et de plus un danger) technique de vouloir avoir chacun sa terre


Bonjour,

Ce que je comprends à la lecture du sujet, c'est qu'il y'a division officielle avant la vente.
S'il y'a une division administrative,  pour moi il faut 2 deux réseaux électrique et chaque réseau a son compteur obligatoirement !
Chaque réseau peut aussi avoir sa terre.

Francoisg33
Le vendeur a certes pris un raccourci dans le sens où il n'est pas allé au bout de la division. On serait dans un immeuble avec des appartement ok, mais là, il aurait pu mieux faire. Mais de là dire que c'est un vice caché, je ne suis pas juriste mais je pense que non.

Maintenant que  vous savez, allez acheter un piquet de terre, et refaites votre terre. si vous ne savez pas faire demandez  à un électricien de venir le faire.

Si vous voulez poursuivre le vendeur pour vis caché, bon courage ! et cela vous coutera probablement 1000 fois plus que le prix d'un piquet de terre.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 900
Dept : Yvelines
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Env. 2000 message Loire
NON si c'est le même immeuble ou bien une maison divisée mai les fondations sont communes aux deux propriétaires , cela implique une seule terre. Cela n'a rien à voir avec le "compteur" du distributeur d'énergie. Il pourrait , par exemple , y avoir dix propriétaire avec chacun son branchement , il ne devrait y avoir qu'une seule terre
Surtout ne faite pas la bêtise de faire chacun votre terre
Messages : Env. 2000
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Membre super utile Env. 900 message Yvelines
poiluu a écrit:NON si c'est le même immeuble ou bien une maison divisée mai les fondations sont communes aux deux propriétaires ...

La clé est donc là et vous avez parfaitement raison !

Dans ce cas, il doit avoir une une servitude (car sur le terrain appartenant à une et une seule personne) dans les documents de vente, non ?
Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Gironde
Entendu, donc même si c'est maintenant 2 maisons distinctes avec 2 propriétaires, 2 actes de ventes, 2 taxes foncières etc, mais que le bâtiment étant anciennement une seule entité (une seule fondation) il ne doit y avoir qu'une seule mise à la terre pour les 2 compteurs ?

Non pas de servitude, le piqué de terre est à l'intérieur de sa maison
Messages : Env. 10
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Env. 2000 message Loire
Rien à voir avec les taxes ou bien impots de toutes sortes , rien à voir avec la multiplicité des propriétaires , rien à voir avec la multiplicité des actes de ventes.
Une seule fondation = une seule terre
Messages : Env. 2000
Dept : Loire
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Env. 10 message Gironde
Ok, auriez vous la source de cette info ?
Dans tous les cas merci pour vos réponses
Messages : Env. 10
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Env. 2000 message Loire
C15 100
chapitre 542.1.2
Messages : Env. 2000
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Membre ultra utile Env. 30000 message Cantal
Bonsoir

Exemple pour illustrer (issu d'un doc Promotelec)
Carminas
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Gironde
Ok merci à vous
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En cache depuis le mercredi 06 novembre 2024 à 10h06
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