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Plan de lotissement / Clôture en retrait

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 139 fois
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Env. 10 message Haut Rhin
Bonjour,

Fraichement propriétaire d'une nouvelle construction, je réfléchi à la pose d'une clôture.

Le terrain est en rectangle, deux longueurs partagées avec deux voisins (RAS) , et deux longueurs qui semblent toutes deux être soumises à un règlement de lotissement sur lequel je me questionne.

Celui-ci nous demande d'installer une haie végétale en limite de propriété ainsi qu'une clôture en retrait d'un mètre vis-à-vis de la limite. C'est sur ce retrait que je m'interroge car une partie de la superficie est perdue.

Le plan de lotissement peut-il imposer ce retrait ? 
Et cela de la même façon sur les deux longueurs? (sachant que l'une est entre terrain/voirie du lotissement et l'autre est entre terrain/voirie de la commune)

+Les bandes de terrains "perdues" font bien parties du terrain et non d'une réservation appartenant au lotissement.
+Le choix des clôtures et des haies (soumis à certaines règles) et la pose sont à la charge des propriétaires et non du lotisseur.

Merci pour vos retours,
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Il semble que le règlement du lotissement est clair. Pouvez-vous poster l'extrait concerné ?

Il serait bon également de voir le plan d'aménagement du permis d'aménager, même si le règlement suffit.
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Membre super utile Env. 1000 message Puy De Dome
Stouf65 a écrit:Bonjour,

Fraichement propriétaire d'une nouvelle construction, je réfléchi à la pose d'une clôture.

Le terrain est en rectangle, deux longueurs partagées avec deux voisins (RAS) , et deux longueurs qui semblent toutes deux être soumises à un règlement de lotissement sur lequel je me questionne.

Celui-ci nous demande d'installer une haie végétale en limite de propriété ainsi qu'une clôture en retrait d'un mètre vis-à-vis de la limite. C'est sur ce retrait que je m'interroge car une partie de la superficie est perdue.

Le plan de lotissement peut-il imposer ce retrait ? 
Et cela de la même façon sur les deux longueurs? (sachant que l'une est entre terrain/voirie du lotissement et l'autre est entre terrain/voirie de la commune)

+Les bandes de terrains "perdues" font bien parties du terrain et non d'une réservation appartenant au lotissement.
+Le choix des clôtures et des haies (soumis à certaines règles) et la pose sont à la charge des propriétaires et non du lotisseur.

Merci pour vos retours,

Bonjour. Si je comprends bien on vous demande de mettre une haie en limite et une clôture (grillage j’imagine) derrière celle-ci.  L’inverse de ce que l’on voit habituellement,  clôture en bordure puis haie. Ce n’est pas vraiment du terrain perdu puisque les deux vous appartiendront, dans un ordre ou dans l’autre. Mais il est vrai que c’est bizarre on voit pas trop l’utilité à part servir de ”coin à crottes” pour les chiens du quartier.  
”Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur.” François de La Rochefoucauld
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Env. 10 message Haut Rhin
Oui c'est bien ce que je crains..

+moins pratique à l'entretien.
+ dans le cas où le règlement venait à exprirer dans 8 ans , il me serait possible d'implanter des petits buissons fruitiers type groseilles etc (rien de décider) , dans cette situation enlever une haie est envisageable, déplacer la clôture serait plus onéreux
+je n'ai jamais vue ça..
Eve Lynette a écrit:
Stouf65 a écrit:Bonjour,

Fraichement propriétaire d'une nouvelle construction, je réfléchi à la pose d'une clôture.

Le terrain est en rectangle, deux longueurs partagées avec deux voisins (RAS) , et deux longueurs qui semblent toutes deux être soumises à un règlement de lotissement sur lequel je me questionne.

Celui-ci nous demande d'installer une haie végétale en limite de propriété ainsi qu'une clôture en retrait d'un mètre vis-à-vis de la limite. C'est sur ce retrait que je m'interroge car une partie de la superficie est perdue.

Le plan de lotissement peut-il imposer ce retrait ? 
Et cela de la même façon sur les deux longueurs? (sachant que l'une est entre terrain/voirie du lotissement et l'autre est entre terrain/voirie de la commune)

+Les bandes de terrains "perdues" font bien parties du terrain et non d'une réservation appartenant au lotissement.
+Le choix des clôtures et des haies (soumis à certaines règles) et la pose sont à la charge des propriétaires et non du lotisseur.

Merci pour vos retours,

Bonjour. Si je comprends bien on vous demande de mettre une haie en limite et une clôture (grillage j’imagine) derrière celle-ci.  L’inverse de ce que l’on voit habituellement,  clôture en bordure puis haie. Ce n’est pas vraiment du terrain perdu puisque les deux vous appartiendront, dans un ordre ou dans l’autre. Mais il est vrai que c’est bizarre on voit pas trop l’utilité à part servir de ”coin à crottes” pour les chiens du quartier.  
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Env. 10 message Haut Rhin
Voici l'extrait du règlement

Délimitations des voies et emprises (voiries du lotissement  et rue communal )

La délimitation sera effectuée par l'intermédiaire d'une haie vive végétalisé
Le doublage par un grillage ou une clôture rigide n'excédant pas 1,40m en hauteur et implanté à 1m de la voie publique sera autorisé

Pour le plan d'aménagement je ne repère rien lié à ce point 

salade bio a écrit:Bonjour,

Il semble que le règlement du lotissement est clair. Pouvez-vous poster l'extrait concerné ?

Il serait bon également de voir le plan d'aménagement du permis d'aménager, même si le règlement suffit.
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Membre super utile Env. 1000 message Puy De Dome
Stouf65 a écrit:Oui c'est bien ce que je crains..

+moins pratique à l'entretien.
+ dans le cas où le règlement venait à exprirer dans 8 ans , il me serait possible d'implanter des petits buissons fruitiers type groseilles etc (rien de décider) , dans cette situation enlever une haie est envisageable, déplacer la clôture serait plus onéreux
+je n'ai jamais vue ça..
Eve Lynette a écrit:
Stouf65 a écrit:Bonjour,

Fraichement propriétaire d'une nouvelle construction, je réfléchi à la pose d'une clôture.

Le terrain est en rectangle, deux longueurs partagées avec deux voisins (RAS) , et deux longueurs qui semblent toutes deux être soumises à un règlement de lotissement sur lequel je me questionne.

Celui-ci nous demande d'installer une haie végétale en limite de propriété ainsi qu'une clôture en retrait d'un mètre vis-à-vis de la limite. C'est sur ce retrait que je m'interroge car une partie de la superficie est perdue.

Le plan de lotissement peut-il imposer ce retrait ? 
Et cela de la même façon sur les deux longueurs? (sachant que l'une est entre terrain/voirie du lotissement et l'autre est entre terrain/voirie de la commune)

+Les bandes de terrains "perdues" font bien parties du terrain et non d'une réservation appartenant au lotissement.
+Le choix des clôtures et des haies (soumis à certaines règles) et la pose sont à la charge des propriétaires et non du lotisseur.

Merci pour vos retours,

Bonjour. Si je comprends bien on vous demande de mettre une haie en limite et une clôture (grillage j’imagine) derrière celle-ci.  L’inverse de ce que l’on voit habituellement,  clôture en bordure puis haie. Ce n’est pas vraiment du terrain perdu puisque les deux vous appartiendront, dans un ordre ou dans l’autre. Mais il est vrai que c’est bizarre on voit pas trop l’utilité à part servir de ”coin à crottes” pour les chiens du quartier.  


Si vous pouvez faire une clôture piquets + grillage ce sera le moins onéreux et le plus pratique à enlever le moment venu.
”Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur.” François de La Rochefoucauld
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En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 10h37

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