Lotissement présentant des malfaçons

Bonjour à tous,

nous souhaiterions obtenir des avis et conseils concernant des problèmes de malfaçons sur notre lotissement. Nous pensons pas être les seuls à avoir eu ce type de désagréments...


Historique du lotissement

L'historique de ce lotissement est un peu lourd, la première parcelle vendu remonte à 2019, pour le lancement des premières maisons en 2022...
La mairie a imposée au lotisseur de finaliser le lotissement avant le début des travaux sur les parcelles, à savoir : enrobé des parties communes, bordures de terrain, seuils de franchissement et embellissement (arbres, etc...).
Le lotisseur s'est empressé de faire faire un constat par un huissier de la finalisation des travaux de lotissement.

A savoir que la mairie a ce lotissement dans le viseur en sachant que historiquement, elle souhaitait faire réaliser un immeuble sur cette parcelle de 11 000m², ce qui a été refusé par le vendeur de la parcelle.


Configuration du lotissement

Sa configuration présente 14 lots (tous vendu) avec uniquement 5 maisons livrées et 9 autres dont les constructions sont arrêtées suite à la faillite du Groupe Avenir.


Problème du lotissement

L'ensemble des travaux effectués par le lotisseur présente des malfaçons grossières : 
 - Les seuils de franchissement sont tous cassés et/ou non alignés entre eux ou affaissés.
 - L'enrobage présente des affaissements sur des zones où aucun engin de chantier est passé.
 - Les bordures de parcelle sont faites uniquement avec des parpaings vide de tout béton, bien évidemment tous cassés ou fissuré.
L'ensemble de ces travaux doivent normalement être prévu pour encaisser le passage d'engins de chantier sans problème.


Réponse du lotisseur

Le lotisseur nous soutient que le lotissement a été acheté "en l'état" et que ce n'est pas de sa responsabilité si il présente des défauts...
Son notaire nous pousse afin que l'ASL du lotissement reprenne la responsabilité du lotissement, ce que nous refusons catégoriquement.
Nous somme inquiets quand au niveau de finition du lotissement, pour l'instant nous ne constatons que des défauts "visibles" quid des défauts potentiels sur les évacuations des eaux usées, réseaux électriques, etc...

Suite à diverse recherche sur ce lotisseur, notre cas n'est pas isolé et il est même reconnu pour son "savoir faire" dans les malfaçons.

Questions

 - Connaissez vous des personnes ayant eu les mêmes problématiques concernant un lotissement ? 
 - Comment ont-ils réussi à ce sortir de cette situation ?
 - D'un point de vue juridique, le code de l'urbanisme n'est pas d'un grand recours, avez vous des références et/ou texte de loi qui permettrait de faire plier le lotisseur à nos exigences ?

Merci de nous avoir consacré du temps pour ce jolie pavé !