Lundi c'est CCMI (Herault)

🗞️Lundi c'est CCMI🗞️ : L'appel de fond des 95% :
Bonjour
Nous n'avons pas pu sortir hier le "🗞️Lundi c'est CCMI🗞️" car nous avions un rendez-vous avec le directeur juridique d Hexaom, qui suit attentivement cette grande aventure, et je l'en remercie 😉
Nous allons aborder un sujet très important : la réception
La réception est un point très important, il faut maîtriser à la perfection ce point afin de la réussir.
⚪ L'appel de fond des 95%
Le point de départ de la réception est l'appel de fonds des 95% : Achèvement des travaux 🚧
Quand le constructeur vous envoi cet appel de fonds, TOUS les travaux de la maison doivent être terminés, la maison doit être habitable. 🏠
Vous êtes en droit de demander une visite de chantier pour valider ce stade.
🚨 Il ne faut JAMAIS rien signé en dehors du PV de réception le jour de la réception, faites très attention à tous les documents que vous signez, si vous ne le comprenez pas, ne le signez pas, dans tous les cas si vous signez un document, gardez un double et écrivez la date du jour sur le document
🚨 Le constructeur peut vouloir faire une "pré-réception" elle n'a aucune valeur légale, je vous déconseille de signer un document lors de cette visite
⚪ La convocation :
Dès que vous avez payé cet appel de fonds, selon l'article 2.7 des conditions générales du CCMI d Hexaom : " La réception est sollicitée par le constructeur, et, en tout état de cause par la partie la plus diligente ".
C'est à dire qu'une fois la construction achevée, le constructeur, ou vous-même, êtes en droit de convoquer l'autre partie pour la réception.
Selon le même article 2.7, en cas de convocation, le constructeur proposera une date de visite par lettre recommandée avec accusé de réception 📬 avec un préavis minimum de 8 jours.
⚪ Les réserves
Le jour de la réception, le client devra noter toutes les réserves qu'il trouvera, il aura ensuite 8 jours pour envoyer les réserves complémentaires par LRAR 📬
Il faudra vraiment inscrire toutes les réserves, si vous en oubliez, vous pourrez toujours utiliser la garantie de parfait achèvement ou la garantie de bon fonctionnement, mais c'est beaucoup plus long et compliqué que les réserves.
⚠️ En cas de présence le jour de la réception d'un professionnel du bâtiment (un expert par exemple) , le client perd la possibilité de notifier sous 8 jours les réserves, il est donc conseillé de ne pas faire intervenir votre expert le jour même de la réception. Certains constructeurs (Maison Pierre sans le citer) "offre" une expertise le jour de la réception, qui a pour seul but de faire perdre les 8 jours.
⚪ Le solde des 5%
En ce qui concerne le paiement du solde de la construction (les 5%) 💵 , ils devront être versé au constructeur à l'issue des 8 jours si aucune réserve n'a été émise.
Si le client a émis des réservés, le constructeur et le client doivent signer un accord pour consigner les 5% jusqu'à la levée des réservés : cette consignation pourra se faire à la caisse des dépôts et consignations (gratuit) ou chez un notaire par exemple.
🔴 Le chantage aux clés
Lors de la réception, le constructeur à l'interdiction de vous demander le chèque des 5% contre les clés ⛔: il s'agit du fameux chantage au clé 🗝️. 
Vu que vous avez reçu la convocation en LRAR, s'il refuse de vous donner les clés, vous pouvez provoquer unilatéralement la réception de la maison et faire venir un serrurier pour faire ouvrir la porte 🚪, la facture sera déduite des 5%. L'AAMOI conseil de vous faire assister par un huissier qui constatera le chantage aux clés, pour les adhérents à l'association, vous aurez accès à un kit de réception avec les points à vérifier, plusieurs stratégies à mettre en place pour vous protéger à la réception etc ...
Il faut faire très attention avec le congé de votre logement actuel, si votre chantier est en avance sur le délai donné par le CCMI, votre conducteur risque de vous dire que dans 3 mois, la livraison sera possible, vous déposez donc votre congé, et le jour de la réception, avec le camion de déménagement devant la maison 🚚🏠, vous êtes victime d'un chantage aux clés🗝️, vous allez donc devoir signer une maison sans réserve et donné le chèque des 5%... Il existe néanmoins des solutions d'urgence donné par l'AAMOI.
Il faudra, si possible, déposer votre congé, une fois les clés en poche, vous aurez donc 3 mois pour rendre votre ancien appartement, ce qui vous laissera le temps de faire les peintures 👨‍🎨👩‍🎨, carrelage ou autres travaux.
⚪ Les pénalités de retard
En cas de retard à la réception, votre constructeur vous doit 1/3000 du prix de la maison par jour de retard, vous êtes en droit de déduire les pénalités sur l'appel de fonds des 95%
Ce sujet est très vaste, si vous avez des questions, vous pouvez les poser en commentaires : bon courage pour la suite et bonne construction 🚧👷

🗞️Lundi c'est CCMI🗞️ #8 : Les cuisinistes :
Nouvel épisode du 🗞️lundi c'est CCMI 🗞️ sur les cuisinistes🍳
⚪ Comment trouver sa cuisine ?
Il existe deux "types" de cuisinistes :
⚫Les chaînes de cuisiniste : Ce sont des sociétés spécialistes dans la cuisine , certains sont fabricant ( groupe Schmidt (Schmidt et Cuisinella), Groupe Mobalpa (Perene, Mobalpa, Socooc), etc .... Et d'autre sont des revendeurs (Ixina, But , Conforama, Aviva etc ... )
Vous trouverez ces cuisinistes dans toutes les zones commerciales des grandes villes .
⚫Vous pouvez aussi choisir un menuisier 🪵 ou architecte qui fera votre cuisine lui même, les meubles seront fait avec des matériaux plus noble, mais il y aura moins de finitions (accessoires, choix de couleurs etc)
⚪Quand signer sa cuisine ?
Il ne faut pas se presser ! Tant que votre chantier n'a pas commencé, il ne faut pas signer sa cuisine , il est possible que le projet tombé à l'eau 💧(problème familial, chantage a la garantie de livraison, problème financier👛 etc ...)
Rien ne vous empêche de faire des devis avant de signer la cuisine pour préparer les plans avec la signature de CCMI
Je vous conseil de signer le contrat une fois que le chantier a commencé, il vous faudra les plans techniques avant le rendez vous électricité 🔌et plomberie 👨‍🔧
Pour la date de livraison 🚚de la cuisine , je vous conseil une livraison après le délais de construction de MFC, car en cas de retard sur le chantier , le cuisiniste vous facturera des frais de gardiennage qui peuvent coûter très cher ...
⚪ Les techniques de vente des cuisinistes
Si vous avez apprécié les techniques de ventes de votre commercial MFC, vous allez adorer ♥️ celle de votre cuisiniste !
Dès votre entrée sur le magasin, le commercial va vous sauter dessus pour commencer un projet, en passant il pourra vous offrir des torchons, ou manique 🧤 pour vous faire sentir redevable .
Une fois assis, il va commencer par vous demander vos plans , et va aligner des meubles sans vraiment réfléchir, il fera la même cuisine que le rendez vous précédent en changeant la couleur.
Certains passerons leur temps à vous parler , d'autres ne sauront pas utiliser leur logiciel 💻, ne connaîtront pas les produits , et d'autres seront muet , et vous fera attendre assis sur une chaise a le regarder bouger des meubles sur un logiciel pendant 2 heures ⌛
Au bout de 2 heures d'attente (parfois interminable), le saint Graal ! Vous avez enfin le plan de votre cuisine, a ce moment là, vous ne connaîtrait toujours pas le prix 💶 de la cuisine ...
Vient le moment où le cuisiniste va déballer son texte appris par cœur pour venter la qualité de sa cuisine, chaque éléments de la cuisine se transformera en éléments indispensables : Le plan de travail hyper hydrofuge (pour ceux qui lave leur cuisine au Karcher🌊, ça peut être très utile).
Il va monter debout sur le casserolier (ça arrive souvent de faire des soirées debout sur les tiroirs🥳🪩🥂)
Vous aurez le droit au super " meuble grande profondeur" ou " meuble grande hauteur" que les concurrents n'ont pas.
Le discours et les démonstrations changeront selon votre profil de client.
Quand le projet sera terminé, avant de vous annoncer le prix, il va vous poser un tas de questions pour obtenir des "oui" : Êtes vous satisfait des plans ? Trouvez vous les couleurs à votre goût ?  La qualité vous plaît ? Toutes ces questions auront pour but d'obtenir un oui pour le prix
Après plusieurs heures assis sur votre chaise , il vous annonce enfin le prix par type d'éléments :
Meuble : X€
Électroménager : X€
Pose : X€
Livraison : X€
À chaque éléments, vous comprenez que le prix final de la cuisine s'éloigne de plus en plus de votre budget.
Il vous annoncera le prix en vous disant tous les super "avantages" de sa cuisine.
En général, le prix 💶de la cuisine sera bien plus élevé que votre budget , mais là : magie , la prix de la cuisine va commencer à fondre.
Vous aurez le droit à la promo du mois : "le mois irrésistible" , "Les offres de fin d'année" , "le grand nettoyage de printemps", le mois de la TVA offerte et j'en passe .
Le prix passera de 18 000€ à 16 000€ alors que votre budget de base était de 10 000€ ....
Si le client ne mord 🎣 pas directement, il va appeler son patron , qui par magie , après 15 min de calcul sur sa calculatrice, il arrive à vous faire la super offre de 2000€ , car c'est vous , et que vous êtes sympathique
14 000€ la cuisine , comment ne pas craquer ? L'offre n'est valable qu'aujourd'hui, si vous ne signez pas le jour même 📅 , vois pourrez dire adieu à la super promo ...
Après 4 heures de rendez vous, vous signerez le devis car vous serrez fatigué....
⚪Comment ne pas se faire avoir par le cuisiniste ?
⚫Règle numéro 1 : Ne venez JAMAIS avec votre chéquier, il ne faut pas signer le jour même !
⚫Règle numéro 2 : Faites marcher la concurrence
⚫Règle numéro 3 : Ne jamais signer l'offre exceptionnelle qui se termine aujourd'hui, car le cuisiniste possèdent des chèques de remise pour certains projet ou autres excuses : les cuisinistes sont toujours en promotion, si il vous propose une réduction aujourd'hui, il pourra vous la proposer demain, car sinon il sera plus cher que le concurrent...
Votre objectif est de récupérer un plan 3D et un devis détaillé, si il ne veut pas vous laisser partir avec les plans ou le devis , fuyez 🏃🏃‍♀️....
Après avoir fait le tour de 4/5 cuisinistes , comparez les devis et les prix.
Laissez vous quelques semaines 📅 pour réfléchir , comparer chaque devis puis faites votre choix
⚪Le paiement de la cuisine
Soyez vigilant sur les modalités de paiements de votre cuisine , à la signature , ils demanderont un acompte entre 10 à 30% à la signature
En général le solde sera demandé à la livraison🚚, ne faites pas cette erreur !
🚨Faites écrire sur le contrat que vous garderez 10 à 20% qui sera payé quand tout est fini, cela vous laissera un moyen de pression si vous rencontrerez des problèmes à la pose , si vous avez tout payé, ça sera silence radio 📻...
⚪Le prise du métré
Si malheureusement vous avez signer la cuisine trop vite , et payé un acompte, le cuisiniste ne voudra pas vous rembourser votre acompte , mais par chance , si le métré n'a pas été réalisée , le contrat sera considéré comme caduc (jurisprudence⚖️), vous pourrez demander le remboursement de votre acompte
⚪Négociation du prix
Vous pouvez négocier énormément le prix de la cuisine , les prix sont gonflés artificiellement pour vous faire croire à une super offre, vous pouvez encore négocier davantage ... Les marges sont très haute entre 40 à 50% (a titre de comparaison celle de MFC est de 30%)
Ne signez pas directement, laissez le cuisiniste vous appeler et vous courir derrière, si il voit sa vente partir, il essaiera de baisser le prix pour avoir sa commission.
Pour négocier le prix , faites jouer la concurrence, beaucoup de cuisinistes sont de simple revendeur , vous trouverez la même cuisine ailleurs , par exemple la marque Nobilia est revendu chez but, Ixina , Darty, Conforama , et chez la plus part des cuisinistes .
⚪Comprendre son devis
Il est parfois très compliqué de comprendre son devis , prenez le plan 3 D et cocher chaque éléments sur le devis avec la photo du plan , il est fort probable que votre cuisiniste fasse des erreurs , malheureusement, les plans ne sont pas contractuelles, seul le devis fait foi , si il manque un meuble , c'est tant pis pour vous ... Soyez donc très vigilant avant de signer
Pour conclure, il faut se méfier des cuisinistes, les commerciaux sont de vrai vendeur de tapis, ils ne connaissent parfois pas bien leur travail, leur idées ne sont pas forcément optimisé etc ...
Faites plusieurs devis, petit a petit, selon les astuces des cuisinistes, vos envies évolueront
Bon courage pour la suite de votre construction🚧🏗️🏠

🗞️Lundi c'est CCMI🗞️ #9 : Les points à vérifier avant la signature :
Bonjour à tous
Nouvel épisode du 🗞️Lundi c'est CCMI🗞️ : Les points à vérifier avant la signature.
Ce thème est très important car s'il y a un désaccord entre le client et le constructeur, c'est le contrat📜 qui fera foi.
⚪ De quoi est composé le CCMI ?
Avant de signer votre CCMI, il faut vérifier que vous disposez de tous les éléments obligatoires :
⚫ Le contrat : il est composé des conditions générales et des conditions particulières.
⚫La notice descriptive.
⚫Les plans de la maison.
Si un des éléments n'est pas présent, il ne faut pas signer le contrat, car il n'est pas complet
⚪ Les points de vigilance sur le contrat :
⚫ Il faut vérifier vos informations : nom, prénom, adresse etc.…(p8/11)
⚫ Il faut vérifier que la case : "titre de propriété ou promesse de vente", ainsi que la date de signature et le nom du rédacteur de l'acte soit rempli (p8/11) .
⚠️Si vous n'avez pas signé de promesse de vente chez un notaire avant signature du CCMI, le contrat devient caduc et vous pouvez librement quitter le contrat. Certains constructeurs font signer ✍️ le contrat sans date pour pouvoir mettre une date postérieure à la signature de la promesse de vente pour éviter que le contrat soit caduc.
Si vous êtes dans ce cas, exigez d'inscrire la bonne date de signature, cela vous permettra de sortir du CCMI.
⚫ Etude géotechnique
Vérifier sur le site : https://www.georisques.gouv.fr/, si votre terrain est situé dans une zone d'exposition au risque retrait gonflement et cochez ✅ la bonne case
Ensuite, cochez la case : " le maitre d'ouvrage a fourni ...." si vous avez fait vous-même la G2 ou la case " le constructeur a fait réaliser" si c'est le constructeur qui réalise la G2 à votre place .
La case suivante est très importante, faire cocher absolument : "suit les recommandations de l'étude", sinon le constructeur sera libre de ne pas suivre la G2 
⚫ Le prix convenu : Vérifier le montant du prix de la construction qui se trouve après la mention :  Le prix forfaitaire et définitif TTC s'élève à xxxxxx€
La BT01 : S'il y a un BT01, cochez ✅ la case 3-2a, s'il n'y a pas de BT01, ne cochez aucune case, barrer la mention "Je reconnais, préalablement…" et inscrivez : prix ferme et définitif non révisable (p10/11)
L'assurance dommages-ouvrage : Vérifier que la case " son coût est compris dans le prix convenu" soit cochée ✅
Les délais :
Délais des conditions suspensives : 24 mois : beaucoup trop long, nous avons essayé de le faire réduire, mais MFC ne veut pas
Dépôt permis de construire : Demandez 1 mois maximum
Délai de commencement des travaux 🚧: 3 mois max
Durée d'exécution des travaux : à négocier avec le constructeur
Pour plus d'information sur les délais, regardez le premier Lundi c'est CCMI
⚫Modalités de règlement (p10/11)
Le constructeur peut demander un acompte à la signature ✍️du contrat, dans ce cas, il ne doit pas excéder 5%, et votre constructeur doit vous fournir une garantie NOMINATIVE (à votre nom) de remboursement de l'acompte
Lieu et signature : Il s'agit d'un point à ne pas négliger, il faut absolument dater et signer votre CCMI, il se peut que votre constructeur vous demande de ne pas inscrire une date : vous n'avez aucun avantage, le constructeur doit vous préparer un mauvais plan, ce point est CAPITAL !🚨 NE JAMAIS SIGNER UN DOCUMENT SANS DATE ET LIEU
Il faudra penser à parapher chaque page avec vos initiales, afin que le constructeur ne change pas une des pages
Exigez d'avoir une copie de tout ce que vous avez signé, ne partez pas tant que vous n'avez pas la copie en main, il arrive que certain constructeur falsifie les documents, sans copie, il sera dur de prouver que vous n'avez pas signer le contrat dans ces termes.
⚪Les points de vigilance de la notice :
La notice est un élément très important du contrat, elle récapitule tout ce qui est prévu ou non dans votre contrat, vous devez comprendre tous les points avant de signer✍️.
Je vais utiliser ma notice comme exemple, il se peut que des modifications ont eu lieu avec la RE2020.
Il y a trois colonnes à droite de la notice :
⚫"Compris dans le prix convenu" : Le constructeur va réaliser cette prestation
⚫" Non compris dans le prix convenu" : Le constructeur ne va pas réaliser cette prestation
⚫" Cout des ouvrages non compris" : Si ce n'est pas prévu au contrat, votre constructeur doit chiffrer la prestation, vous aurez 4 mois à partir de la signature du contrat, pour demander au constructeur, par LRAR, de réaliser les travaux au prix inscrit dans cette colonne (il n'a pas le droit de vous le refuser)
⚫Zone sismique : Vérifier sur le site Géorisques : la technique de constructeur sera différentes si vous êtes en zone sismique
⚫ Zone termite : Vérifier sur le site termite.com.fr si votre commune est infestée par les termites 🐜 si elle est sous arrêté, il faudra mettre en place des protections anti-termites à la charge du constructeur s'il y a 3 rangées ou moins dans le vide sanitaire
🟡 Les points sur les travaux
⚫1) Implantation : Il faut absolument une croix dans compris
⚫1.1.1) : Terrassement
Vérifier que les terrassements ⛏️ soient bien à la charge du constructeur
Vérifier si vos terres sont reprises ou non par le constructeur
⚫1.1.2) Les fondations
Demandez au constructeur de faire écrire sur la notice ou sur les prestations complémentaires : "Fondation selon étude de sol G2 réalisé par le constructeur" et "Remise de l'étude de sol dès réception". Cela vous permettra de vérifier si vos fondations sont conformes
⚫1.1.2.1) Protection termites🐜
Vérifier que la case est comprise dans le prix, si votre vide sanitaire fait 3 rangs ou moins, le constructeur devra réaliser une protection particulière si vous êtes en zone termite
⚫1.2.1) Vide sanitaire
Vérifier la hauteur du vide sanitaire : il y a écrit le nombre de rangs, vérifier qu'il y a bien une arase étanche.
⚫ 2.1.1) Murs
Vérifier la hauteur sur plafond, enlever la mention "environ"
Vérifier le type de matériaux de construction : Brique🧱, parpaings, brique rouge etc....
Seuils et appuis de fenêtre : choisir son type d'appuie de fenêtre : béton, monolithe, aluminium, et barrer la mention "ou équivalent"
⚫2.1.1.1) Enduit
Choisir son type d'enduit de façade : gratté, talochée, écraser etc., choisir la couleur et l'inscrire dans la notice
⚫2.1.3) Cloisons
Vérifier le type de cloisons : éviter les cloisons alvéolaires et préférez les cloisons en placo
⚫2.2.2) Etage
Vérifier le type de plancher : béton ou bois
⚫2.3) Escalier
                - Choisir la référence de l'escalier et son type : bois, béton etc.
⚫2.4.1) Toiture :
Vérifier le type de bois de la charpente
Vérifier la pente, s'il y a écrit : Pente suivant plan : Vérifier le plan
⚫2.4.1.1) Débords de toit :
-Vérifier le type de débords de toit prévu
⚫2.4.3) Gouttières :
Vérifier si les gouttières sont prévues ou non, vérifier la référence, le type (alu, zinc etc.) et la couleur
⚫2.5.1.1a) Porte d'entrée 🚪
-Vérifier la référence de la porte d'entrée : choisir à l'avance sa porte d'entrée, faire écrire la couleur de la porte et si elle est colorée des deux côtés ou d'un seul côté, attention, il existe 2 finitions : satiné et texturé, faire inscrire le type de finition. Selon votre budget, je vous conseille fortement de partir sur des portes alu 80 cm, les aciers prévus de base sont très légers....
⚫) 2.5.1.1.b) Menuiseries extérieurs :
- Vérifier si vos menuiseries sont en PVC ou alu
- Vérifier la couleur des menuiseries (attention, certaines sont en bi couleur blanc intérieur et coloré en extérieur)
Vérifier si coulissants, ouvrant ou oscillo-battant ou châssis fixe
- Choisissez si possible la marque de vos menuiseries 
⚫2.5.1.1.c) Volets roulants
Vérifier la couleur
Vérifier si le coffre est incorporé ou non à la maçonnerie (non visible de l'intérieur)
Dans le cas de volets battants : choisir la référence et la couleur
Faire inscrire la référence de vos grilles de défenses
⚫2.5.1.2) Vitrerie
Vérifier la présence de double vitrage
Vérifier que les WC et SDB soient bien en verre opaque
⚫2.5.2.2) Porte des pièces
Choisissez vos modèles et faite inscrire la référence, les portes de Righini (kaori ou ketch) sont de mauvaise qualité
Vérifier la taille des portes, préférez du 83 au lieu du 73
⚫2.5.4) Garde-corps et barre d'appui
Vérifier qu'ils sont compris dans le prix
Vérifier le type de prestation prévu
⚫2.6.2.1) Meuble vasque
Si vous choisissez le meuble vasque du constructeur, choisir la référence de votre meuble, la couleur et faite supprimer la mention " ou équivalent"
⚫2.6.2.2) Douche 🚿ou baignoire 🛁
Vérifier ce qui est convenu dans le prix
Choisissez les références avant signature
Choisir le type de douche : italienne, bac extra plat, paroi en verre, cabine et les dimensions
Barrez les mentions " ou équivalent"
⚫2.6.2.3) WC 🚽
Vérifier vos types de WC (suspendu, basique)
Inscrivez la référence de vos WC
Barrez les mentions " ou équivalent"
⚫2.6.2.4) Eau chaude sanitaire
Vérifier le type de ballon
Vérifier le volume
Vérifier la référence
Barrez les mentions " ou équivalent"
Choisissez l'emplacement du ballon
⚫2.6.3.1) Chauffage :
Vérifier le type de chauffage
Vérifier la référence de votre système
Barrez les mentions " ou équivalent"
⚫2.6.3.2) Emetteurs bains
Vérifier si prévu
Choisir la référence et la couleur
Barrez les mentions " ou équivalent"
⚫)2.6.4) Ventilation 🌬️
Vérifier le type de ventilation (double ou simple flux)
⚫2.6.5.2) Robinet extérieur 🚰
Choisir le nombre de robinet extérieur avant signature
Choisir l'emplacement sur les plans
Pour les robinets intérieurs : faites inscrire si sortie par le sol ou le mur
⚫ 2.6.8.1) Installation électrique 🔌
Vérifier les références
⚫2.6.8.2) Quantitatif
Choisir avant signature le nombre de prise 🔌et de points lumineux 💡 (si vous les choisissez à la MAP, il y aura des plus-values et les prix peuvent être plus élevé), il est fortement conseiller de les choisir avant la signature, vous pouvez passer en direct avec les artisans, mais vous ne serez pas protégé par le CCMI
⚫ 2.6.9) Revêtements
Vérifier si prévu ou non
Choisissez la référence et la taille de vos carrelages avant signature pour éviter les mauvaises surprises de plus-value
De base il y a des carrelages 40x40 ou 45x45, je vous conseille fortement de passer, selon votre budget sur du 60x60
Vérifier la quantité de faïence nécessaire et choisir les références
Vérifier si les peintures 🖌️sont prévues ou non
⚫ 4.1) Raccordement
Vérifier si prévu ou non, je vous conseille fortement de le faire par MFC, le constructeur vous dira que vous trouverez moins cher ailleurs, ou essaiera de vous faire passer en direct par son terrassier, c'est une mauvaise idée, laissez ce poste à MFC
⚫Si vous avez un garage 🚘, il apparaitra dans Annexes, vérifier qu'il soit présent ou les références du garage (surtout la porte de garage : Si elle est sectionnelle, motorisé, choisissez la référence)
⚫ Les prestations complémentaires :
Il s'agit d'une partie, ou le constructeur est libre d'inscrire tout ce qui prévu dans le contrat, mais impossible informatiquement 💻 de changer sur la notice. C'est là où il faudra que les références de tout ce que vous avez choisi sera écrit, toutes vos demande particulière, l'étude de sol ⛏️G2 à la charge du constructeur. C'est un des points les plus important de votre notice, si elle fait moins de 2 ou 3 pages, c'est que votre contrat n'est pas assez détaillé. Il faut être très vigilant à la tournure des phrases, MFC joue aux mots.
⚫Vous aurez un récapitulatif du prix de la maison, et des travaux non compris dans le prix
⚫Pensez à bien signer✍️, daté et paraphé votre notice
⚫Pour conclure la notice :
Faites très attention à ce qu'il y a d'inscrit dans votre notice, ne croyez pas les promesses du commercial, faites-les écrire.
Allez choisir avant la signature ✍️ toutes vos références (porte🚪, carrelage, sanitaire🚽🛁 etc....) et inscrivez les dans la notice, ne laissez pas des mentions du type " dans la gamme du constructeur" : les gammes sont en général de qualité moyenne, et vous ne savez pas sur quoi vous allez tomber, un client s'est retrouvé avec une baignoire avec un bouchon à chaine comme dans les années 70….
Tout choisir avant signature prend du temps (il faut faire un tour chez les fournisseurs etc.), mais croyez-moi, vous me remercierait ! Sortez de la gamme du constructeur si vous avez les moyens.
Choisissez tout avant signature, après signature, votre constructeur est en droit de vous refuser une prestation non prévue, ou fixé le prix qu'il souhaite.
⚪Les plans de la maison
Avant de signer, vérifier que vous disposez de tous les plans obligatoires selon l'article 1-3 des conditions générales du CCMI, à savoir :
⚫Le plan de la construction
⚫Les travaux d'adaptions au sol
⚫Les plans de coupes et élévation
⚫Les plans de toiture
⚫L'indication des surfaces de chacune des pièces
⚫Un dessin de perspective de l'immeuble
Si vous n'avez pas tous ses plans avant signature, vous ne signez pas🚫✍️. Ils ne voulaient pas nous les donner au début, heureusement qu'on les a demandés avant signature, ils nous avaient fait une toiture horrible🤮….
⚪Conclusion
Vérifier bien tous les éléments de votre contrat, vous les demanderez par mail📧 quelques jours avant la signature.
Choisir avant la signature, pour éviter les mauvaises surprises, votre constructeur vous dira : ça se choisi à la MAP, sachez qu'à la MAP, votre contrat est signé, vous ne pourrez pas retourner en arrière, si vous n'avez pas choisi de référence, il faudra choisir dans la gamme du constructeur (pas forcément de bonne qualité), chaque sortie de la gamme vous coutera un bras….
Et le constructeur peut refuser une prestation en dehors de sa gamme, d'où l'intérêt de choisir avant signature ✍️
Si vous êtes adhérant à l'AAMOI, des juristes pourront vous faire une étude sur votre contrat, et vous diront ce que vous devrez modifier pour vous protéger. Les adhérant de l'AAMOI pourront sur le forum analyser votre notice, et vous dire les points à modifier
Ne signez aucun document que vous ne comprenez pas
🚨🚨🚨DATEZ, SIGNEZ ET PARAPHER CHAQUE DOCUMENT ET DEMANDEZ UNE COPIE.
Ce thème est très long mais très important, suivez les commentaires, je risque d'ajouter des points petits à petits.
Bon courage pour votre construction 🏡🏗️🚧

🗞️Lundi c'est CCMI🗞️ #10 : Les démarches à effectuer en parallèle du constructeur :
Suite au précédent sondage 📊, le thème sera : « Quelles sont les démarches à effectuer en parallèle du constructeur et quand les faire »
C’est un thème très vaste, je vais essayer d’y répondre, d’autres personnes pourront vous apporter des précisions en commentaire !
⚪️Le dépôt de la déclaration d’ouverture du chantier
Il faut déposer la DOC en mairie à l’ouverture du chantier (premier travail effectué sur le terrain, en généralement l’implantation de la maison), MFC s’en occupe en général, mais il vaut mieux le faire soit même pour ne pas perdre des jours de délais de construction.
⚪️ Ouverture du compteur d’eau 💧
L’ouverture du compteur d’eau  doit se faire avant l’ouverture du chantier, si votre terrain est viabilisé, il suffit de contacter la société qui gère l’eau sur votre commune, pour connaitre cette société, vous pouvez vous rapprocher de votre Mairie. Si le terrain n’est pas raccordé au réseau, il faudra faire la viabilisation.
A savoir que la pose et la fourniture du compteur d’eau est à votre charge si non compris dans le prix et chiffré dans votre notice.
Par contre la consommation et abonnements sont à la charge du constructeur
⚪️ Mise en place d’un compteur provisoire 🔌
Il faut se rapprocher d’Enedis pour la mise en place d’un compteur provisoire EDF, votre conducteur peut vous le demander, mais il ne peut pas vous l’imposer, ils peuvent venir avec des groupes électrogènes. Nous avons reçu plusieurs menaces de stop chantier, mais nous n’avons pas mis de compteur.
La consommation et abonnements sont à la charge du constructeur
⚪️ Mise en place des VRD
Si le terrassement ⛏ pour les raccordements (électricité 🔌, eau 💧, tout à l’égout 💩) est à votre charge, il faudra trouver un terrassier pendant le chantier pour effectuer ces travaux, pour savoir quand il doit intervenir, vous pouvez vous rapprocher de votre conducteur de travaux.
Pour éviter les problèmes, je vous conseil vraiment de les inclure dans le prix de la maison à la charge de MFC
⚪️ Travaux réservés
Pendant le chantier, vous pouvez faire intervenir les artisans que vous souhaitez, où vous-même sur le chantier pour réaliser les travaux réservés, votre constructeur ne peut pas vous le refuser, et essaiera de vous faire signer un stop chantier: REFUSEZ ⚠️ !
Ce sujet fera l’objet d’un Lundi c’est CCMI
⚪️ Raccordement définitif Enedis et Gaz
Une fois que le terrassement pour les raccordements sont réalisé et que vous êtes hors d’eau 💧 hors d’air 💨, vous pouvez prendre rendez-vous avec ENEDIS pour la mise en place du compteur Linky.
Je ne connais pas la procédure pour le GAZ, mais cela doit être similaire
⚪️ Souscription à un abonnement EDF
Dès que vous avez votre compteur Linky et le CONSUEL, vous pouvez demander à EDF ou un autre fournisseur, d’ouvrir un contrat, au bout d’une à 2 semaine, vous aurez le courant 🔌 à la maison
⚪️ Raccordement à la fibre 💻
Il ne faut surtout pas passer par Orange raccordement pour avoir internet à la maison, vous aurez une facture de plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros. Une fois que votre maison est terminée, vous appeler un fournisseur (free, sfr, bouygues etc…), et souscrivez à un abornement, ils enverront un technicien pour vous raccorder à la fibre (entre 0 et 50€ selon les fournisseurs)
⚪️ Dépôt du formulaire H1
Une fois votre maison réceptionnée, vous avez 3 mois pour envoyer le formulaire H1 aux impôts, cela vous permettra d’obtenir une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans.
Suivez les commentaires, d’autres démarches pourront être ajouté.
Bon construction à vous ! 🚧🏠🏗

🗞️Lundi c'est CCMI🗞️ #11 :  le solde des 5%
Bonjour à tous
Nouveau 🗞️Lundi c'est CCMI🗞️ sur le thème : " Le solde des 5% en fin de chantier "
⚪ Qu'est-ce que le solde des 5% ?
Dans le cadre du CCMI, il y a un échéancier de paiement pour les appels de fonds :
⚫15% à l’ouverture du chantier
⚫25% à l’achèvement des fondations
⚫40% à l’achèvement des murs
⚫60% à la mise hors d’eau 💦
⚫75% à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air 🌬️
⚫95% à l’achèvement des travaux
Il restera donc 5%, nous allons voir ce qu'il faut faire avec cette somme
⚪La réception et le solde des 5%
Le solde des 5% doit être payé au constructeur si, à la réception, ou dans les 8 jours suivants, le client n'a émis aucunes réserves, dans ce cas-là, il faut envoyer le virement ou le chèque au constructeur.
⚠️Si le client a émis une ou plusieurs réserves, le constructeur n'est pas en droit de demander le paiement du solde des 5%
⚪Le chantage aux clés🗝️
Il arrive que le constructeur vous demande de venir avec le chèque des 5% à la réception, il ne faut absolument pas venir avec un chèque à la réception, cette demande est illégale.
Vous risquez d'être victime d'un chantage aux clés🗝️ : pas de réserves + chèque sinon pas de clés, c'est interdit ! ⛔
Si vous êtes victime de ce chantage, je vous conseille d'adhérer à l'AAMOI, il y a un kit réception qui vous permettra de vous protéger.
⚪Peut-on garder les 5% sur notre compte jusqu'à la levée des réserves ?
La réponse est non !  S'il existe des réserves, il faut consigner ces sommes, vous ne pouvez pas garder l'argent sur votre compte.
⚪Où consigner les sommes ?
Il existe plusieurs moyens de consigner les sommes de 5% :
Chez un notaire, un avocat, une banque, un huissier, toutes ces possibilités sont payantes.
Je vous conseille la caisse des dépôts et consignations, qui vous permet de consigner les 5% gratuitement.
⚪ Comment consigner les 5% à la caisse des dépôts ?
Afin de consigner le solde des 5%, il faut consulter le site :
https://consignations.caissedesdepots.fr/.../garantissez...
Vous devez télécharger le dossier sur ce site , il faudra le remplir avec toutes les pièces demandées :
- La déclaration de consignations signé
- L'accord de consignation : il faut signer un accord de consignation avec le constructeur pour le dépôt des sommes a la caisse des dépôts
- Le PV de réception
- Une copie de votre carte d'identité
- La demande de RIB pour la consignation (vous devez choisir entre obtenir le RIB de la caisse par mail ou par courrier )
Une fois le dossier complet, il faudra l'envoyer à la caisse dont vous dépendez (c'est écrit sur le site).
Il faudra ensuite, une fois le RIB reçu, faire le virement
⚪ La déconsignation
Afin de pouvoir déconsigner les 5% , il faudra que la totalité des réserves soient levée, avec l'accord du constructeur, il sera possible de levée la consignation.
Seul un accord ou une décision de justice peut lever le solde des 5%
J'espère avoir répondu à vos interrogations, si vous avez des questions , n'hésitez pas à me contacter
Bonne construction à tous

🗞️Lundi c'est CCMI🗞️ #12 : Les points de vigilance à la réception :
Bonjour
Je vous propose un nouvel épisode du 🗞️Lundi c'est CCMI🗞️ : Les points de vigilance à la réception. Il existe déjà un 🗞️lundi c'est CCMI🗞️ sur ce point . Je vais ajouter certains points à vérifier à la réception.
⚪ Le PV de réception
Le jour de la réception, il faudra remplir un PV de réception, il faudra vérifier plusieurs points sur ce PV .
Afin de pouvoir bénéficier des 8 jours pour ajouter des réserves , il faut préciser sur le PV : " Le client n'est pas assisté par un professionnel "
Il faut dater et signer ✍️le document, c'est la date du PV qui permettra de calculer de potentiels pénalités de retard 💰
Pensez aussi à mettre vos initiales et numéroter chaque page , cela évitera qu'une page se perde ou qu'elle soit remplacée.
⚪ Liste des réserves
Le jour de la réception, vous pouvez ajouter toutes les réservés que vous trouverez, et tout ce qui n'a pas pu être testé. Votre constructeur n'a normalement pas le droit de vous refuser l'inscription d'une réserve , si vous souhaitez éviter le conflit direct , vous pouvez , sous les 8 jours , par LRAR ✉️, envoyer les réservés refusées par le constructeur.
Je vous conseil de numéroter chaque réserve, cela vous permettra de faciliter la levée des réserves.
En général, c'est le conducteur de travaux qui réalisera la réception, c'est lui qui inscrira les réserves sur le PV.
Je vous conseil de les écrire aussi, cela vous permettra de vérifier qu'il n'en a pas oublier , ou qu'elles soient mal écrite .
⚪ Les relevés de compteurs
Afin de vous faire rembourser sur les factures EDF 🔌 et eau 💧 il faut relever et inscrire dans le PV de réception les montants consommés par MFC . Vous pourrez demander , une fois la facture reçu, un remboursement au prorata des consommations.
⚪ Le solde des 5% et chantages au clés
Le jour de la réception, il est possible que votre conducteur vous demande de venir avec le chèque du solde des 5% , c'est ILLÉGAL ⚠️ ! Il ne faut surtout pas donner ce chèque , même en cas de chantage au clés 🗝️(pas de chèque pas de clé).
Afin d'éviter le chantage au clé, il est conseillé d'exiger, comme c'est écrit dans le contrat, une convocation, 8 jours avant , par LRAR ✉️ .
Si au bout des 8 jours , il n'y a pas réserves , vous devez donner les 5%, en cas de réserves , il faudra consigner les sommes (voir le lundi c'est CCMI sur les 5%).
⚪ Changer les serrures🗝️
Je vous conseil très fortement de changer le cylindre de votre maison une fois la réception faire , cela vous permettra d'être les seul à être en possession de vos clés.
Dans notre cas , le constructeur à fait des doubles des clés et a garder les originaux ....
Pour 50/130€ , vous serrez en sécurité chez vous
Demander au fabriquant de la porte , si les clés ne sont pas les originales ou si vous n'avez pas le bon nombre de clés, vous pourrez demander à MFC le remboursement de votre facture
Afin de vous faire une idée, vous trouverez ci dessous les réserves que nous avons émises au constructeur.
Vous pouvez partager vos réserves , pour permettre aux autres de trouver leur réserves.
Bonne construction et bonnes fêtes à tous 🏠🏗️🚧🎅🎄

🗞️Lundi c'est CCMI🗞️ #13 : Préparation de la MAP
Bonjour à tous
Nouveau 🗞️ Lundi c'est CCMI 🗞️ sur la préparation du rendez-vous MAP.
⚪ La MAP c'est quoi ?
La MAP est l'abréviation de la mise au point technique, c'est un rendez-vous préalable au début des travaux 🚧. C'est à ce rendez-vous que vous ferez la connaissance de votre conducteur de travaux 👷
La MAP n'a aucune valeur légale, elle n'est pas obligatoire, mais elle permet de valider tous les points de la construction.
⚪ Comment se passe la MAP ?
En général, une MAP dure plusieurs heures ⌛, vous reprendrez votre notice point par point et vous validerez les choix fait avant la signature.
Normalement, il faut tout choisir avant la signature ✍️ du contrat, si ce n'est pas le cas, c'est à la Map que se font ces choix.
Vous risquez d'être déçu de la qualité des matériaux " dans la gamme du constructeur ", et vous serez tentez de choisir des matériaux plus beaux, mais plus cher 💰 .... C'est pour ça que je conseil de tout fixer et tout choisir avant la signature (porte 🚪, carrelage, tuile etc ...)
⚪  Les plus ou moins-values :
En fonction de vos choix, vous aurez des plus ou moins-value, il faut savoir que les prix seront librement fixés par le constructeur.
Il peut aussi vous refuser un changement, donc ne jamais signer un contrat sans avoir tout choisi.
Certaines modifications peuvent entraîner une modification de permis de construire (porte extérieure 🚪, couleur menuiserie, tuile etc....) Voir mon 🗞️ Lundi c'est CCMI 🗞️ sur les plus ou moins-value
⚪ Les points à préparer avant le début de votre MAP :
Le premier conseil que je peux vous donner, c'est de relire votre notice, il faut aller à ce rendez-vous en connaissant exactement ce qui est prévu ou non dans votre contrat.
Préparez à l'avance toutes les questions ❓que vous vous posez, votre conducteur de travaux est là pour vous répondre, n'ayez pas peur de gêner ou de poser des questions qui vous paraissent bête.
A ce rendez-vous, il se peut que votre conducteur essaie de cerner votre personnalité, vos connaissances etc. . Restez ferme et courtois.
Il ne faut pas avoir peur de votre conducteur, il est là pour effectuer le travail que vous avez payé. Voir mon 🗞️ Lundi c'est CCMI 🗞️ sur la relation avec le conducteur de travaux.
Reprenez vos plans, et regardez les modifications que vous souhaitez, (déplacement d'une cloison, d'une porte 🚪, etc …)
Il faudra définir certains points :
⚫ Emplacement des prises 🔌, RJ45, télévision
⚫ Les points lumineux : interrupteur, plafonnier 💡
⚫ Emplacement du ballon et du tableau électrique ⚡
⚫ Emplacement des moyens de chauffage (grille climatisation, radiateur 🌡️)
⚫ Arrivé et sortie d'eau 💧 : sortie au mur ou au sol, emplacement , nourrisse
⚫ Choix des sanitaires : baignoire 🛀, toilette 🚽, meuble salle de bain
⚫ Choix des carrelages et faïence
⚫ Choix de l'escalier  : forme, matériaux etc.
⚫ Choix des portes 🚪: modèle, emplacement, ouverture
⚫ Choix des menuiseries : couleur, taille emplacement
⚫ Choix des tuiles
⚫ Crépi extérieur : couleur, taloché ou gratté
⚫ Choix des débords de toiture, gouttière
⚫ Emplacement de l'entrée du vide sanitaire, et la trappe pour les combles
Il faudra penser à préparer un projet cuisine, il se peut que votre constructeur vous demande les plans
⚪ Les points de vigilance :
Il faut se méfier de ce rendez-vous, normalement, il ne devrait pas exister, tout devrait être choisi avant la signature, vous avez du entendre de la part de votre commercial le fameux : " ne vous inquiétez pas, le choix se fera à la MAP … "
⛔C'est NON ! Il faut absolument tout choisir avant la signature, vous n achèterez pas une voiture 🚘sans connaître sa couleur, sa puissance, ses options, pour une maison 🏠c'est pareil !
En général votre notice aura des " dans la gamme du constructeur ", cela ne veut rien dire, vous risquez de déchanter quand vous verrez la qualité (petite pensée pour ma copine EmelCyr Helv  et sa baignoire 🛁 avec son bouchon et chaînette des années 80 🔗).
En fonction de vos choix, votre budget peut exploser, et il faudra faire des concessions ...
Chaque modification devra faire l'objet d'un avenant pour être valider.
Il ne faut rien payer au constructeur à cette Map, laissez le chéquier a la maison, les modifications augmentera le prix de la maison 🏠 et se paiera sur les appels de fonds.
⚠️Attention au papier que vous signez ✍️, toujours daté et signée les documents, ajouter vos initiales sur chaque page et demander une copie 🖨️de tout ce que vous signez.
Ne jamais signez un document que vous ne comprenez pas ou que vous n'avez pas complétement lu, il se peut que vous tombiez dans un piège 🪤
⚠️Ne jamais signer ✍️ de documents à blanc et sans date, notamment la déclaration d'ouverture du chantier ! (Le document que vous devez déposer en mairie dès les premiers travaux sur votre maison comme le début de l'implantation).
Il se peut que votre constructeur essaie de faire sortir certains points du contrat " pour faire des économies", refusez par exemple de prendre à votre charge les raccordements des réseaux, le branchement de la chaudière, du qualigaz, le terrassement.
A savoir, si vous êtes encore dans le délai de 4 mois après signature, vous pouvez demander au constructeur de réaliser les prestations non comprises dans le contrat, mais chiffré dans votre notice.
Enfin, je vous conseille de ne pas signer ✍️d'avenant à la Map, demandez l'édition des avenants, et signez les a tête reposée.
Bon courage et bonne construction 🏠🚧🏗️
Ce 🗞️ lundi c'est CCMI 🗞️ est envoyé depuis Pise 🇮🇹 où l'ont fait une escale lors de notre croisière, je pense que si le maire d'ouvrage aurait suivi mon 🗞️Lundi c'est CCMI🗞️, nous n'aurions malheureusement jamais eu ce chef d'œuvre architecturale ahah 😁

🗞️Lundi c'est CCMI🗞️ #14 : Le stop chantier
Bonjour à tous ,
Aujourd'hui nouveau 🗞️Lundi c'est CCMI 🗞️sur le thème du stop chantier 🛑
⚪ Qu'est-ce qu'un stop chantier 🛑?
Un stop chantier est la mise à l'arrêt du chantier , pendant ce temps, aucun travaux n'est réalisé sur le chantier  celà arrête le délai contractuel de la maison.
⚪ Qui peut demander un stop chantier ?
Le client ou le constructeur peuvent demander un stop chantier .
⚠️ Attention, je vous conseille de ne pas faire de stop chantier vous même, en cas de stop chantier à votre initiative, le délai ⏳contractuel est arrêté, celà risque de retarder la réception et  de vous faire perdre de potentiels pénalités de retard 💶 .
⚪ Faut-il faire un stop chantier en cas de malfaçons ?
Même dans le cas d'une malfaçons, je vous déconseille de faire un stop chantier 🛑, si il s'agit d'une malfaçon majeure, cela nécessitera des procédures ⚖️ très longues avec des expertises judiciaires, si vous avez mis vous même un arrêt  au chantier , cela peut créer des difficultés et vous faire perdre des pénalités de retard 💸
Il est conseillé d' écrire, a chaque recommandé 📬 utilisé pour prévenir d'une malfaçons, que vous ne demandez pas d'arrêt de chantier, et qu'en cas de malfaçons majeure , vous serez en droit de demander la destruction 💣du bâtiment.
⚪ Faut-il faire un stop chantier pour vos travaux réservés ?
Il ne faut pas demander d'arrêt de chantier pour les travaux réservés. Vous êtes en droit d'effectuer vos travaux réservés pendant ce délai ⏳ Sans faire de stop chantier 🛑
Je vous déconseille quand même de faire ces travaux en même temps que le constructeur, il y a des risques de complication en cas de dégradation sur vos travaux, vol ou si vous dégradez la maison, même si le constructeur à la garde du chantier.
J'ai déjà vu des protocoles d'accord avec des choses folle en échange des clés 🗝️ (pas de réserves, pas de pénalités de retard etc ....) pour faire les travaux réservés .
Faites très attention avant de signer de tel protocole.
Attendez de recevoir les clés 🗝️ pour faire vos travaux
⚪ Le stop chantier pour pénurie de matériaux
Depuis quelques temps, vous êtes nombreux à venir me voir avec des stops chantier 🛑 pour pénurie de matériaux .
Ils utilisent l'argument du cas de force majeure pour stopper le délais ⏳contractuel.
La force majeure est un événement qui remplit les 3 caractéristiques suivantes :
⚫Il est imprévisible
⚫Il est irrésistible (insurmontable)
⚫Il échappe au contrôle des personnes concernées
Il sera très difficile au constructeur de faire valoir la force majeure en justice ⚖️
Le caractère imprévisible n'est pas valable , vos contrats sont signés depuis bientôt 1 an ou 2 ans.
Il y avait déjà des difficultés d'approvisionnement à cause du "COVID" 😷, ou comme ils le  disent " la guerre en Ukraine" 🪖🇺🇦.
Ils auraient dû prendre leur précisions avant de signer ✍️ votre contrat en faisant les commandes en avance.
Le caractère irrésistible est aussi très compliquée  à justifier, il y a des possibilités comme un changement de matériaux ou de référence pour continuer le chantier .
⚪Comment réagir à un stop chantier ?
Il y a différentes possibilités selon la situation.
⚫ Si on vous fait un stop chantier🛑 par mail 📧, à l'oral 🗣️ou courrier simple, vous pouvez ignorer ce stop chantier, il ne faut pas y faire référence dans un mail ou courrier , il n'existe pas.
⚫ Si vous avez reçu ce stop par LRAR📬, il faut y répondre et contester ce stop chantier .
Vous pourez déduire les pénalités de retard sur l'appel de fond des 95%.
Dans le cas d'un stop chantier a l'initiative du constructeur, je vous conseille de prendre un maximum de photos 📸 (certiphoto) ou faire un constat huissier de l'état du chantier à la date du stop chantier .
Si certains artisans continuent de faire des travaux, vous aurez une preuve en justice ⚖️que votre chantier n'a jamais été arrêté.
⚪Comment mettre fin au stop chantier
Si vous faites tout de même un stop chantier , pour mettre fin a ce stop chantier , envoyez une LRAR📬 au constructeur pour prévenir que le chantier peut recommencer.
Je vous souhaite une bonne construction.
Les conseils donnés ci-dessus sont donnés à titre d'information selon mon expérience.
Je vous conseille, une adhésion à l'aamoi pour avoir des informations sûres et de qualité

🗞Lundi c'est CCMI 🗞 #15 : La déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
⚪️Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier ?
La déclaration d'ouverture de chantier est une démarche administrative qui doit être effectuée par le maître d'ouvrage, c'est-à-dire la personne qui commande les travaux. Elle consiste à informer la mairie du début des travaux 🚧de construction ou de rénovation d'un bâtiment.
Elle permet à l'administration de vérifier que le projet respecte les règles d'urbanisme et les normes en vigueur.
⚪️ Quel est l'intérêt de la DOC ? :
⚫️Vérifier que le projet est conforme aux règles d'urbanisme en vigueur ;
⚫️Assurer la sécurité des personnes travaillant sur le chantier et des riverains ;
⚫️Contrôler que les normes de construction et de sécurité sont respectées ;
⚫️Identifier les travaux soumis à une autorisation particulière.
⚫️Calculer le délai contractuelle pour la remise des clés 🗝
⚪️Qui doit faire la déclaration d'ouverture de chantier ?
La déclaration d'ouverture de chantier doit être effectuée par le maître d'ouvrage ou son représentant (architecte, entrepreneur, etc.). Si le maître d'ouvrage est une personne morale (entreprise, association, etc.), la déclaration doit être signée par le représentant légal de la structure.
🚨Attention : En général, les constructeurs déposent eux même la DOC en mairie, et peuvent vous font signer ✒️, à blanc, lors de la MAP ou à un rendez-vous de chantier, cette déclaration sans date. Le délai contractuelle commence à partir du dépôt de la DOC en mairie.
Certains constructeur profite de déposer à une date postérieur à l'ouverture du chantier pour gagner quelques semaines, voir quelques mois pour ne pas payer de pénalités de retard 💸!
❗️ Ne jamais signer un document qui n'est pas daté, ou que vous ne comprenez pas et déposez vous même la DOC en mairie.
Si vous avez des preuves que votre chantier à ouvert avant la date inscrit sur la DOC (mail du constructeur📧, photo📸, [de préférence certifié avec certiphoto ou autres applications],), il est possible de déposer une nouvelle DOC à la bonne date.
⚪️Comment faire une déclaration d'ouverture de chantier ?
La déclaration d'ouverture de chantier 🚧 doit être effectuée en ligne sur le site du service public ou déposée en mairie. Les informations à fournir sont les suivantes :
⚫️La désignation du permis de construire
⚫️L'identité du déclarant
⚫️Les coordonnées du déclarant
⚫️La date d'ouverture du chantier et diverses informations (nombre de m²,nombre locaux, etc...)
⚪️Quand déposer la DOC en mairie ?
La déclaration d'ouverture de chantier doit être déposée au moment de l'ouverture du chantier , c'est à dire quand les premiers travaux sont commencés, par exemple :
⚫️Implantation de la maison par le géomètre
⚫️Premier coup de pelle
⚫️Livraison du matériel du le chantier
🚨Des clients m'ont déjà rapporté que certains conducteur de travaux disent que la DOC doit être déposée une fois que les fondations sont terminées, c'est FAUX !
⚪️Quelles sont les conséquences en cas de non-déclaration d'ouverture de chantier ?
Selon une réponse ministérielle de 2019 : "En application de l'article R. 424-16 du code de l'urbanisme, lors de l'ouverture du chantier, le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'aménager adresse au maire de la commune une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) en trois exemplaires. Dès réception de ces documents, le maire conserve un exemplaire de cette déclaration et transmet les exemplaires restant à l'autorité qui a délivré le permis ainsi qu'au préfet en vue de l'établissement de statistique. Cette obligation ne s'applique pas aux déclarations préalables. Si le code de l'urbanisme ne prévoit pas de sanction en cas de non-respect de cette obligation, le dépôt de la déclaration d'ouverture de chantier permet cependant à l'administration de connaître le début d'un chantier et de contrôler l'exécution des travaux, à travers le droit de visite et de communication (article L. 461-1 du code de l'urbanisme)."
En conclusion, la déclaration d'ouverture de chantier est une formalité administrative obligatoire pour toute construction ou travaux importants, il est important de la déposer soit même à la bonne date
Bonne construction à tous 🚧🏠🏗

🗞️Lundi c'est CCMI🗞 #16 : Les pénalités de retard en CCMI
Lorsqu'on signe ✍️un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), un délai d'exécution des travaux 🚧 est généralement stipulé. Ce délai correspond à la durée prévue pour la construction de la maison 🏠. Cependant, il peut arriver que des retards surviennent. Dans ce cas, des pénalités de retard sont appliquées.
⚪️ Qu'est-ce que les pénalités de retard en CCMI ?
Les pénalités de retard sont des indemnités financières 💶 que le constructeur doit payer au maître d'ouvrage si la construction n'est pas terminée dans les délais ⌛ prévus par le contrat. Le montant de ces pénalités est généralement fixé dans le contrat de construction.
⚪️ Comment sont calculées les pénalités de retard en CCMI ?
Les pénalités de retard sont calculées en fonction du nombre de jours de retard entre la date de livraison et la date à laquelle le délai contractuel expire. Dans un CCMI, les pénalités de retard sont en général de l'ordre d'1/3000 du prix de la construction par jour de retard.
Pour calculer la date de début des pénalités de retard, la formule suivante est utilisée :
➡️ Date début des pénalités = date de l'ouverture du chantier + délai contractuel
⚫La date d'ouverture du chantier correspond soit à la date du dépôt de la Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC), soit à la date de la dernière condition suspensive + X mois prévus dans le contrat pour commencer le chantier. La première date entre les deux doit être prise en compte.
⚫Le délai contractuel est mentionné dans les conditions particulières du CCMI. Initialement, il était de 12 mois environ, mais avec les retards récurrents sur les chantiers, certains constructeurs ont augmenté les délais⌛ qui se situent désormais autour de 16 à 18 mois.
⚪ Mon constructeur refuse de me payer des pénalités de retard car il m'a imposé un stop chantier :
Il convient d'abord de vérifier si le stop chantier est légal. Dans la plupart des cas, les stops chantiers imposés par les constructeurs ne sont pas légaux. Pour plus d'informations sur ce sujet, regardez le 🗞️ Lundi c'est CCMI 🗞️ sur le stop chantier.
En cas d'arrêt non légitime et de déduction sur l'appel de fonds de 95%, le constructeur peut saisir la justice pour trancher sur la validité de l'arrêt de chantier.
⚪ Existe t-il des pénalités de retard en cas de document non remis ?
Il n'est pas possible pour une partie de décider unilatéralement d'imposer des pénalités de retard 🕐 à l'autre partie en cas de non-envoi d'un document. En général, des pénalités de retard ne peuvent être imposées que si cela est prévu dans les termes et conditions du contrat, et ce sont généralement les tribunaux ⚖️qui ont le pouvoir d'imposer ces pénalités. Il est donc important de s'assurer que les termes du contrat sont clairs et que toutes les parties sont conscientes de leurs obligations et responsabilités avant de conclure un accord.
⚪Quand les pénalités de retard cessent-elles ?
Beaucoup de clients pensent que les pénalités de retard cessent à la réception de la maison🏠, mais ce n'est pas exact. En effet, la loi prévoit que les pénalités de retard cessent à la livraison de l'ouvrage.
Il y a une différence entre réception et livraison :
⚫La réception correspond au jour où vous signez ✍️le Procès-Verbal (PV) de réception et où le constructeur vous remet les clés 🗝️.
⚫La livraison correspond au jour où la maison🏠 est habitable. Par exemple, si votre constructeur vous a fait réceptionner une maison non habitable (pas de toilettes🚽, pas de chauffage🥶, etc.), des pénalités de retard peuvent être demandées après la réception.
⚪Comment faire payer les pénalités de retard :
Il est important de connaître les démarches à suivre pour se faire payer ces pénalités, qui peuvent représenter une somme non négligeable. Voici les différentes étapes à suivre :
⚫ Déduction sur les appels de fonds
Si vous constatez un retard 🕐sur votre chantier alors que vous n'avez pas encore payé tous les appels de fonds, la meilleure solution est de déduire les pénalités de retard sur l'appel de fonds des 95 %. Si le retard 🕐 est très important, il est possible de déduire les pénalités sur les appels de fonds antérieurs
⚫Demande de remboursement par LRAR. Une réponse écriture du gouvernement permet de déduire les pénalités de retard sur les appels de fonds, car les pénalités sont exigibles dès le premier jour de retard.
Si le chantier 🚧 est terminé et que vous avez déjà payé l'intégralité des appels de fonds, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ✉️ au constructeur pour demander le remboursement des pénalités de retard.
⚫Action en justice
Si le constructeur refuse de vous rembourser les pénalités de retard, vous pouvez entamer une action en justice⚖️.  Il est conseillé de se faire accompagner par un avocat spécialisé dans le droit de la construction. Cette démarche peut être longue et coûteuse, mais elle peut être nécessaire pour récupérer les sommes qui vous sont dues.
⚪Faut-il prouver que le chantier est en retard🕐 pour avoir les pénalités ?
En général, pour bénéficier des pénalités de retard, il est nécessaire de prouver que le chantier est effectivement en retard 🕐 par rapport aux délais contractuels convenus. Il peut être nécessaire de fournir des preuves telles que des appels de fonds, des communications écrites entre les parties, des photos 📸certifiées...
La date d'ouverture du chantier et la date de levée des conditions suspensives sont effectivement importantes, car elles peuvent déterminer la date de début du délai contractuel.
Le constructeur aura peut-être besoin de prouver la date de levée de la réserve qui rendra la maison 🏠 habitable . Cependant, il reste généralement de la responsabilité du maître d'ouvrage de prouver que le chantier est en retard 🕐 pour bénéficier des pénalités de retard.
Pour conclure , les pénalités de retard 🕐en CCMI sont des indemnités financières que le constructeur doit payer au maître d'ouvrage si la construction de la maison 🏠individuelle n'est pas terminée dans les délais ⌛ prévus par le contrat. Le montant de ces pénalités est généralement fixé dans le contrat de construction et est calculé en fonction du nombre de jours de retard 🕐entre la date de livraison et la date à laquelle le délai contractuel expire. Il est important de connaître les démarches à suivre pour se faire payer ces pénalités, qui peuvent représenter une somme non négligeable, notamment la déduction sur les appels de fonds, la demande de remboursement par LRAR ✉️ou l'action en justice ⚖️. Il est également crucial de savoir que les pénalités de retard cessent à la livraison de l'ouvrage, et non à la réception de la maison.
Bonne construction à vous ! 🏠🚧🏗

Bonjour,

Quel est l'intérêt de ce post ?

Doublonner votre récit ?
Doublonner tout ForumConstruire.com ?

Bonjour.

Pour les clients et futurs clients MFC voici un sujet de discussion illustrant parfaitement certaines pratiques qui font qu'il est mal classé auprès de l'AAMOI.

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-456485-dela[...]pecte-cause.php#6225365

Manu-d.en-haut a écrit:

Bonjour,

Quel est l'intérêt de ce post ?

Doublonner votre récit ?
Doublonner tout ForumConstruire.com ?

Bonjour,

J'ai récemment pris l'initiative de publier des messages sur une page Facebook dédiée aux clients MFC. J'ai également souhaité partager ces messages sur le forum-construire.

Je ne pense pas que mes publications soient en contradiction avec la nature de ce forum, qui est un espace de partage et d'échange. Bien que certaines des informations que je partage soient déjà présentes sur ce forum, je suis conscient que certains membres n'ont pas nécessairement le temps ou la patience de parcourir l'intégralité du contenu existant. Mes conseils sont généraux et destinés à aider tout un chacun.

Je tiens à souligner que je ne cherche en aucun cas à concurrencer les conseils prodigués par les membres de ce forum, ou les excellentes fiches et astuces proposées par l'AAMOI. Mon seul souhait était de partager mon initiative personnelle avec la communauté.