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Ouverture fenêtres chambres

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Env. 10 message Landes
J'ai signé  un ccmi  le 12.12.22
Je viens de me rendre compte que les fenêtres  dans 2 chambres  ne s'ouvrent pas  juste une baie vitrée  non coulissante  est légal  merci de votre  aide. 
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message
Ne vous prenez pas la tête pour changer vos fenêtres...

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Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, Dans une chambre, comme dans un séjour, il faut non seulement du jour, mais de l'air, donc la fenêtre coulissante ou non doit pouvoir s'ouvrir. sinon ce n'est pas légal.
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Membre utile Env. 600 message Dordogne
Bonjour,

qu'était-il indiqué sur la notice de votre CCMI ? Si une baie coulissante, alors, il vous doivent une baie coulissante. C'est tout.

Bonne soirée
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Env. 10 message Landes
ror24 a écrit:Bonjour,

qu'était-il indiqué sur la notice de votre CCMI ? Si une baie coulissante, alors, il vous doivent une baie coulissante. C'est tout.

Bonne soirée

Bonjour   non ce n'est pas stipulé  une baie  coulissante   donc elle ne s'ouvre pas il dise que ce n'est pas obligatoire. 
Merci de votre réponse 
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Env. 10 message Landes
LARZAC a écrit:Bonjour,    Dans une chambre, comme dans un séjour, il faut non seulement du jour, mais de l'air, donc la fenêtre coulissante ou non doit pouvoir s'ouvrir.  sinon ce n'est pas légal.

Merci de votre retour 
Mais il dise que cenest pas obligatoire. 
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Membre utile Env. 600 message Dordogne
Maisqu'est-il marqué sur votre contrat ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, Ils vous racontent des histoires. Sans fenêtre, c'est impropre à la location. Ils pensent que les gens n'y connaissent rien, ou ne se posent pas de questions, alors, eux, les pros affirment n'importe quoi, comme ça les arrange, en pensant que vu qu'ils sont pros on va tout gober.

Un vitrage sans ouverture, ce n'est pas une fenêtre, ça donne du jour, mais ça ne permet pas d'aérer.

une fenêtre, ça permet d'avoir du jour, mais aussi de l'air. Il faut les deux.
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Membre ultra utile Env. 6000 message Loire Atlantique
Il faut se reporter aux textes de la règlementation thermique qui stipule à peu près cela (voir en ligne l'article) : dans une pièce autre qu'à occupation passagère les baies d'un même local doivent pouvoir a 30% de la surface totale des baies. Sachant qu'avec par exemple un coulissant on considère 40% de sa surface comme ouvrante.

Après le bien semble petit et peut être < 50m² donc non concerné par l'article. Dans ce cas il faut se reporter aux textes sur l'insalubrité des logements.

Toutes les réponses sont dans les textes officiels il faut chercher plutôt que : on m'a dit que
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Landes
LARZAC a écrit:Bonjour,    Ils vous racontent des histoires.    Sans fenêtre, c'est impropre à la location.              Ils pensent que les gens n'y connaissent rien, ou ne se posent pas de questions,  alors, eux, les pros affirment n'importe quoi, comme ça les arrange, en pensant que vu qu'ils sont pros on va tout gober.

Un vitrage sans ouverture, ce n'est pas une fenêtre, ça donne du jour, mais ça ne permet pas d'aérer.

une fenêtre, ça permet d'avoir du jour, mais aussi de l'air.  Il faut les deux.

Bonjour  merci de votre  retour mais est qu'il peuvent  prendre à dire qu'il  font une construction  que av des vitrage ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, s'ils disent cela, ça signifie qu'ils fabriquent des logements qui sont considérés comme indécents et impropres à la location. Vous mettez ça en location,le locataire risque fort d'aller aux services de la Mairie qui se déplacera et indiquera que le logement est indécent et impropre à la location. Ils font n'importe quoi. Ce ne sont pas des fenêtres, ce sont des vitrines.

Il n'y a pas de porte donnant directement dehors dans ces pièces à vitrage fixe ?
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Env. 10 message Landes
ror24 a écrit:Maisqu'est-il marqué sur votre contrat ?

Non pas de porte il le considère  comme un vitrage  et quand on a visité  la maison témoin  qui n'était pas le même modèle on n'a pas fait attention 
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Membre ultra utile Env. 6000 message Loire Atlantique
LARZAC a écrit:Bonjour,    s'ils disent cela, ça signifie qu'ils fabriquent des logements qui sont considérés comme indécents et impropres à la location.    Vous mettez ça en location,le locataire risque fort d'aller aux services de la Mairie qui se déplacera et indiquera que le logement est indécent et impropre à la location.          Ils font n'importe quoi.      Ce ne sont pas des fenêtres, ce sont des vitrines.

Il n'y a pas de porte donnant directement dehors dans ces pièces à vitrage fixe ?


Il faudrait étayer avec des textes officiels. C'est facile de balancer pleins de choses mais avec le peu d'informations qu'on a sur la maison tes propos peuvent aussi être diffamatoires.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour,

Quelle norme de décence de la pièce principale ?
Les pièces principales doivent bénéficier d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre. La notion de pièces principales est défini par le troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation. Il s'agit des pièces destinées principalement au séjour et au sommeil. Elles ont une surface habitable d'au moins 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.

Le logement doit disposer au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes. La surface habitable et le volume habitable sont déterminés conformément aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 6000 message Loire Atlantique
Ok mais il nous manque les plans intérieurs...
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Landes
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En cache depuis le jeudi 04 juillet 2024 à 16h13
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