Accès a une nouvelle maison par voie indivisible Résolu

Bonjour,

Avez vous discuté avec vos voisins "indivis" pour la création d'une servitude de passage?
Dans la mesure où c'est vous qui créerez la situation d'enclave de ce terrain, vos voisins ne peuvent être tenus d'accepter.
Ce serait bien de leur exposer votre projet, éventuellement devant votre notaire pour les rassurer.
@+ 

Oui merci beaucoup, j'avais entendu cela. Toutefois, l'indivision nous appartient à 50% actuellement. Sommes-nous donc limités à construire et louer?

Re,

TomThumb a écrit:

Oui merci beaucoup, j'avais entendu cela.  Toutefois, l'indivision nous appartient à 50% actuellement.  Sommes-nous donc limités à construire et louer?

Et donc vous devez tenir compte de la volonté des indivis (voisins), pour créer la servitude de passage.
Ou bien acquérir la pleine propriété du futur passage, mais là encore... indivision; sans problème s'il y a parfaite entente, mais...
Qu'en est il au sein de cette indivision, pour que vous vous questionniez ainsi?
Et votre notaire?
@+

Il n'y a pas de désaccord particulier dans l'indivision, apart une opposition à avoir une nouvelle maison en face, ce qui est comprehensible. Notre notaire par contre pense qu'il est possible de vendre une partie de l'indivision sans leur accord.

Bonjour,
La parcelle en indivision est-elle un chemin?
Il me semble que vous rentrez dans le cas d'une indivision forcée.
Les règles sont donc différentes d'une indivision classique.
En-effet, la partie en indivision forcée ne peut être dissociée du bien bénéficiant de la partie en indivision.
En l'occurrence ici le chemin.
il me semble donc que la partie du terrain que vous souhaitez vendre sera automatiquement liée au chemin d'accès et les acquéreurs deviendront aussi indivisaires du chemin.
Concernant l'accord des autres indivisaires, il me semble qu'il n'est pas requis mais je cherche encore une jurisprudence.
A savoir enfin que l'idée de faire aucun changement de nature à aggraver la charge de la servitude n'est pas applicable puisque ce n'est pas une servitude. Cela ne pourra donc pas vous être reproché par votre co-indivisaire.
Cdlt

Merci beaucoup pour cette réponse, qui correspond à l'interprétation apporté par notre notaire.

Pour tout ce qui est jurisprudence, j'ai trouvé ceci, contenant peut-être une explication, et certainement des autres informations que je vais tenter de disserter.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6828[...]un-chemin-en-indivision

Bonjour,

Un croquis serait bienvenu, car je pense qu'il y a mauvaise interprétation.
La partie sur laquelle vous voulez construire est riveraine de la parcelle sur laquelle vous êtes indivisaire. Le "chemin", s'il existe, est entièrement dans l'indivision, et ne participe pas en ce moment à l'accès aux parcelles.
Et donc les jugements cités ne seraient pas applicables ici.
Et votre notaire "pense"!
Dans une indivision, la vente porte sur l'ensemble immobilier ou sur des quotes parts.
Mais je n'ai peut être pas exactement compris la disposition des lieux.
@+

Bonjour, combien de parcelles dessert cette voie d'accès ? Vous et un voisin seulement ? davantage ? Cette voie mesure combien de largeur ? vous dites que vous détenez 50%, mais combien a chaque voisin ?

Autrement dit, votre terrain actuel a un droit de passage, et vous allez diviser ce terrain pour avoir ainsi 2 droits de passage. ça s'appelle un abus de servitude, et avec les gens irrespectueux qu'il y a de plus en plus, ce n'est pas la joie. et on ne peut pas appeler la police lorsqu'il y a des gens qui prennent la servitude pour un parking, et c'est finalement le plus em... deur qui gagne car les autres fatigués "lâchent l'affaire" et subissent en ayant un passage déjà pas très large diminué. Connaissant bien le problème, à la place du ou des voisins, je m'opposerais.

Dans ce genre de situation, un jour où l'autre, en plus, il y a des gens qui abusent : enfants qui jouent dans le passage avec des petits engins bruyants parfois, et qui font du boucan; et on a beau le leur dire, c'est peine perdue. Si on va en justice, on va dépenser de l'argent pour rien car ils recommenceront. IL y a des riverains qui s'autorisent à stationner dans le passage alors qu'ils n'en ont pas le droit, et c'est un problème sans fin. J'ai connu ça pendant ma jeunesse. Si vous aviez davantage de terrain, vous pourriez faire 4 ou 5 maisons ou plus alors que vous n'avez qu'un droit de passage. Et si ça se trouve, le chemin ne fait que 4 m de largeur. pour construire, certaines mairies exigent un chemin de 8 m minimum, d'autres laissent construire avec un passage de 4 m. Chaque mairie fait ce qu'elle veut.

Bonjour,
Oui, effectivement, le chemin d'accès pour notre parcelle est en indivision et nous le tenons à 50%, et notre voisin à 50%. Je pense comprendre qu'il ne s'agit donc pas d'un droit d'accès (qui sera sur le terrain d'un autre), car il nous appartient.

Bonjour Votre voisin s'il avait un grand terrain pourrait faire de même, vous êtes vous posé la question si vous seriez content qu'il le fasse ?. Et vous ne dites pas la largeur de ce chemin.. ni même la longueur.
ATTENTON aux notaires, il y en a un ou plutôt une qui m'a fait faire une co...rie, depuis, elle a arrêté et élève ses enfants, au moins elle ne racontera plus de salades. depuis je ne crois plus personne à part la logique et le bon sens, et aussi le respect des autres en ne leur créant pas du tort. Et même si vous vendiez à quelqu'un de raisonnable (ce qui est de plus en plus rare), les gens ne sont pas éternels, et cette surcharge de la servitude créera toujours des tensions. Et supposons que vous vendiez à un entrepreneur de bâtiment... il va stationner son ou ses camions dans le chemin, c'est fatigant d'ouvrir un portail, c'est compliqué de manoeuvrer.

Autre chose, la sécurité. Les pompiers s'ils devaient intervenir ? il faut un point de retournement qui n'existe pas, et qui, s'il existait serait encombré par des véhicules un jour ou l'autres : les copains qui viennent et qui stationnent dans le chemin...

Et vous ne mettez même pas de plan ou de croquis précis.
Si votre voisin vous laisse faire, il vous fait un drôle de cadeau gratuit, le problème de la maison en face, n'est pas un argument, mais l'abus de servitude et le problème d'accès aux secours sont deux arguments valables, et le notaire est sur son petit nuage. Il faut espérer que la mairie bloquerait.
ou alors vous doublez au minimum la largeur du chemin en prenant sur votre terrain et vous faites un point de retournement qui risque d'être souvent encombré.

Merci pour vos conseils toutlemonde

LARZAC a écrit:

Bonjour,  combien de parcelles dessert cette voie d'accès ?  Vous et un voisin seulement ?  davantage ?      Cette voie mesure combien de largeur ?      vous dites que vous détenez 50%, mais combien a chaque voisin ?

Autrement dit, votre terrain actuel a un droit de passage, et vous allez diviser ce terrain pour avoir ainsi 2  droits de passage.  ça s'appelle un abus de servitude, et avec les gens irrespectueux qu'il y a de plus en plus, ce n'est pas la joie.  et on ne peut pas appeler la police lorsqu'il y a des gens qui prennent la servitude pour un parking, et c'est finalement le plus em... deur qui gagne car les autres fatigués "lâchent l'affaire" et subissent en ayant un passage déjà pas très large diminué.  Connaissant bien le problème, à la place du ou des voisins, je m'opposerais.

Dans ce genre de situation, un jour où l'autre, en plus, il y a des gens qui abusent :  enfants qui jouent dans le passage avec des petits engins bruyants parfois, et qui font du boucan;  et on a beau le leur dire, c'est peine perdue.  Si on va en justice, on va dépenser de l'argent pour rien car ils recommenceront.  IL y a des riverains qui s'autorisent à stationner dans le passage alors qu'ils n'en ont pas le droit, et c'est un problème sans fin.  J'ai connu ça pendant ma jeunesse.  Si vous aviez davantage de terrain, vous pourriez faire 4 ou 5 maisons ou plus alors que vous n'avez qu'un droit de passage.  Et si ça se trouve, le chemin ne fait que 4 m de largeur.    pour construire, certaines mairies exigent un chemin de 8 m minimum, d'autres laissent construire avec un passage de 4 m.  Chaque mairie fait ce qu'elle veut.

Il n'y a pas de servitude puisque c'est une chemin d'accès en indivision.
Toutes les règles régissant les servitudes tombent donc.
En ce qui concerne la largeur suffisante du chemin ou non la mairie lors de la demande de permis y mettre son nez et pourra refuser le permis pour ce motif. Donc pas de panique et de jugement hâtif.
Enfin je dirais qu'il vaut mieux des enfants qui jouent qu'un bon voisin qui tonde sa pelouse 2h/jour tous les jours ou un vieux bricolo roi de la perceuse à toutes heures....  

Re-Bonjour

Voici une jurisprudence évoquant le fait que la vente de parcelles desservies par un chemin indivis deviennent automatiquement propriétaires indivis du chemin même si l'acte n'en fait pas mention:

https://www.efl.fr/actualite/indivision-parcelle-indispensab[...]-4896-91ff-7942df75f4d0

Cdlt

Merci beaucoup!

Bonjour,

En l'occurrence, ce n'est à priori pas le cas deTomThumb.
En effet, le chemin ne constitue pas "l'accessoire indispensable" de la parcelle sur laquelle est prévue la construction, puisque en l'espèce cette parcelle dispose de son propre accès.
@+

Bonjour,
Juste pour clarifier, la parcelle prevue pour construction ne dispose pas de son propre accès. L'accès se fait par le chemin en indivision.

Bonjour, Il n'y a pas que des enfants qui jouent, il y a aussi des "pétrolettes" qui font du boucan et qui pue l'essence. Mais il y a surtout le problème des secours. Et pendant le chantier, les camions qui transportent les matériaux et les toupies à béton. Là le voisin risque d'être bloqué chez lui souvent. Et on ne sait toujours pas la largeur de ce chemin qui ne fait probablement pas 4 m de largeur, impossible de se croiser.

Re,

TomThumb a écrit:

Bonjour,
Juste pour clarifier, la parcelle prevue pour construction ne dispose pas de son propre accès.  L'accès se fait par le chemin en indivision.

Après pas mal de posts, on va enfin connaître la situation des lieux...!
@+