Retour
Menu utilisateur
Menu

Bande construction de 20m. Terrain sur 2 rues

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 109 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Yvelines
Bonsoir,

J'ai acheté un terrain qui donne sur 2 rues.

Sur ce terrain ce trouve 2 bâtiments classés. 
Nous avons donc posé un PC afin d'ajouter un bâtiment qui les lies.

.

La Communauté de Communes Cœur d'Yvelines refuse mon PC.
Car nous n'avons pas respectés ses fameuses bandes de 20m.
Il considère que nous devons prendre en compte les 20m des DEUX côtés des rues. 

un coté de rue n'est absolument pas exploité. 
Car aucune ouverture a été créé ou demandé sur le PC.

Il me faudrait un cas de jurisprudences montrant que ce "problème" a déjà été validé.

Pour information :
En 2019 un permis de construire, similaire  à celui que j'ai posé a était accepté.(les bandes n'ont jamais étaient abordées par son prédécesseur)



Effectivement, la personne en charge du CCCY a l'époque , n'était pas la même personne qu'aujourd'hui  et interprétait les bandes de la même façons que mes 2 architectes, géomètres,..

Après 2 autres refus pour d'autre raison, je suis épuisée...

Si quelqu'un a déjà eu cette problématique et que son permis a tout de même était accepté, peut elle me contacter svp .
J'ai besoin d'aide.

Ce projet va me permettre a mes 2 fils de bas âge  et moi de me rapprocher de ma famille. Soutiens moral dont j'ai plus que besoin 🙏

Mer i d'avance de votre retour 
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,
Diana78 a écrit:Sur ce terrain ce trouve 2 bâtiments classés. 

C'est à dire ?

Votre énoncé n'est pas très clair. A quoi correspond la bande que vous évoquez ? Quel est le motif de refus exact de votre projet ?
Un extrait du PLU concerné serait bienvenu.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis aujourd'hui à 04h11
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Par qui faire construire sa maison ?
Par qui faire construire sa maison ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir