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Formulaire performance énergétique

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Env. 10 message Gironde
Bonjour à tous, 
J’aurais besoin d’informations en rapport à ma demande de permis en cours. 
J’ai actuellement une maison de 97m2. Je souhaite créer une extension de 17m2, qui va venir se coller à une annexe existante qui fait aussi l’objet d’une rénovation (29m2), donc 46m2 qui vont se rajouter à l’habitation principale au final. 
Lors de la demande à la mairie on me demande certaines pièces complémentaires, dont :

« Formulaire attestant la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale (art R.431-16j du code de l'urbanisme). »

Après une petite recherche il y a un site du gouvernement où l’on peut générer une attestation ( https://re-batiment2020.cstb.fr )
Mais la suite n’est pas très claire. 

Il faut aller dans la catégorie « Bâtiments neufs - RE2020 » et choisir « Attestation au dépot de permis de construire (bâtiments neufs) » ?

On a ensuite la catégorie « Extensions de bâtiment » avec 2 choix possible, le mien se porte sur
 « Pour toute extension de :
bâtiment ≤ 50 m²
bâtiment hors maison individuelle ≤ 150 m² et ≤ 30 % de la Sref du bâtiment existant »

Je dois ensuite remplir quelques cases, et là je m’interroge sur certaines je ne suis pas sûr de ce qu’il faut mettre. 
« Surface de référence (en m²) » est la surface que je vais rajouter ? Soit 46m2 dans mon cas 
« Nom du MOA, Représentant MOA » je dois mettre quoi ? Mon nom ? Se sont des cases obligatoire 

Désolé pour ce pavé mais je trouve que c’est une belle usine à gaz les outils mis à dispo pour les non initiés. J’ai connu plus intuitif !

Je vous remercie 
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Déjà soyez rigoureux, la surface de référence est la surface de plancher pas la surface habitable.

Donc toutes les cloisons intérieures et les mur entre l'extension et l'annexe comptent en surface de plancher.

Deuxième point, l'extension est supérieure à 30 % de la surface existante.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message Gironde
Calète a écrit:Bonjour.

Déjà soyez rigoureux, la surface de référence est la surface de plancher pas la surface habitable.

Donc toutes les cloisons intérieures et les mur entre l'extension et l'annexe comptent en surface de plancher.

Deuxième point, l'extension est supérieure à 30 % de la surface existante.
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 10 message Gironde
Merci de votre retour.
En effet si c'est la surface de plancher je vais le modifier, il n'y a aucune explication sur la page.
L'extension en elle même fait uniquement 17m2, c est le regroupement avec l'annexe existante qui fait 29m2 ça compte quand même dans le supérieur à 30% ?
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
C'est une bonne question ?

Si ça n'est pas une surface déclarée en garage qui passe en habitable je dirais que non
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le dimanche 08 décembre 2024 à 14h52
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