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Chemin privée et servitude de passage

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Env. 30 message Val D Oise
Bonjour à tous,

Je voudrais savoir qui determine si une voie est privée ou pas ?
Peut on attaché une voie privée à une parcelle si les deux parcelles appartiennent au même propriétaire ?
J'aimerais acheter un terrain devant ce terrain il y a une voie privée, le PLU impose une distance de 8m entre le voie et la maison. 
Attacher la parcelle de la voie privée au terrain est ce conseillé juridiquement parlant ?
Le service de la mairie peut s'y oppose et impose toujours se laisser 8m?
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, dans ce cas, il faudrait acheter les deux, et demander un regroupement de parcelles.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 30 message Val D Oise
Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse. Les propriétaires possèdent les deux parcelles la voie privée et le terrain. Ils sont entrain de faire les nécessaires pour regrouper les deux. Apres le regroupement est ce la mairie peut toujours imposer les 8m. En respectant les 8 la maison aura une largeur de 5m.MadMadMadMad
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
J'ai du mal à vous suivre 8 mètres d'où ? La voie privée va disparaître du fait du regroupement, les 8 mètres seront calculés à partir du bout de votre nouvelle parcelle.

C'est rare que l'on demande autant de distance entre deux parcelles.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Un plan explicatif (cadastre) serait le mieux pour répondre.
D'ailleurs, comment ce chemin apparaît il sur le cadastre? avec n° de parcelle? chemin rural? Chemin d'exploitation?
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Env. 30 message Val D Oise
Dans certaine commune du val d'Oise ABF et la mairie sont très exigeants. Dans certains endroits c'est 5m et d'autres 8m
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Env. 30 message Val D Oise
Le chemin apparaît sur le cadastre avec un numéro de parcelle ainsi que le tarrain. La parcelle AI 333 est la voie privée, et celle de AI 334 celle à construire. Les deux appartiennent à la même personne.
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Env. 30 message Val D Oise
Chemin rurale, chemin d'exploitation. Je dirais chemin d'exploitation car il y a deux maisons au fond. Le propriétaire avait laissé passé aux propriétaires du fond un accès. Pour rentrer chez eux et pour aller à la rue perpendiculaire
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Le chemin d'exploitation a un statut propre,
La servitude de passage est autre chose. Donc essayez de connaître ce qu'il en est exactement.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 30 message Val D Oise
Bonjour à tous
Merci infiniment pour vos réponses. Je viens de lire le PLU c'est bien 5m au lieu de 8 toutes mes excuses.
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Messages : Env. 30
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Membre utile Env. 300 message Marne
Bonjour,

Entre les fautes d'orthographe et les informations dans tous les sens on ne comprend rien à votre situation.
Donc si vous souhaitez une réponse de qualité :
1) indiquez nous précisément le cas de figure avec un plan inscrivant toutes les parcelles en question et leur statut (propriétaire / servitude)
2) indiquez nous la règle du PLU dont vous parlez
3) indiquez nous précisément votre projet

Merci
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Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le mercredi 15 janvier 2025 à 15h40
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