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Délai pour début des travaux presque terminé

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Env. 10 message Gironde
Bonjour à tous ,
je me permets de vous faire un bref résumé de mon dossier : 
1/achat du terrain en août 2021 !
2/signature du CCMI le 10/03/2022 !
3/obtention du permis de construire le 23/06/2022 (  + délai de 4 mois de recours 23/10/2022 )
4/obtention du financement définitif 29/09/2022 ( suite à problème de santé )!
5/nettoyage du terrain et chemin d'accès 6/02/2023
6/pose compteur d’eau 6/02/2023
Le CCMI stipule de façon expresse que la constructeur dispose d’un délai de 2 mois quand toutes les conditions suspensives sont levées .
C’est donc au 6/04/2023 que le commencement de la construction devrait débuter , conformément aux conditions particulières du CCMI page 7,
J’attends par conséquent jusqu’au 6/04/2023 ; si malheureusement le chantier n'est pas commencé , faut-il envoyer une lettre recommandée pour mettre en demeure la société ?  ou alors puis-je me retirer du dossier et confier la construction à un autre constructeur ? 
J'ai peur de voir mon dossier trainer  en longueur ; je n'ai aucun appel du constructeur malgré mes appels !!!
merci d'avance de vos conseils.
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour
Avez vous la dommage ouvrage et la garantie de livraison à délai et prix convenu ?
Ce sont des conditions suspensives que le fournisseur s'occupe généralement...
Souvent ils les donne au début du chantier pour des raisons de "tranquilité".
Connaissez vous l'aamoi ?
C'est une association de défense dans le cadre du ccmi, il pourront vous aider dans des démarches.
Faites attention si vous voulez rompre le contrat le constructeur voudra sûrement vous compter des pénalités.
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Gironde
Bonjour et merci pour votre retour ; effectivement je n'ai pas les attestations nominatives obligatoires pour l'ouverture du chantier . Je pense que c'est ce qui explique le retard . Je vais suivre vos conseils et contacter l'AAMOI. Merci encore de vos conseils.
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonsoir,
1/ l'alimentation en eau du chantier ne fait pas partie des conditions suspensives...
(Normalement la dernière à votre charge c'est l'achat du terrain)
2/ Il a été jugé que les attestations que doit produire le CST ne comptent pas...
3/ AAMOI bien sûr !

Benoît
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le jeudi 12 décembre 2024 à 09h08
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