Retour
Menu utilisateur
Menu

Piscine refusée car + de 10m de la maison - Terrain en secteur Agricole

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 216 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour, J'ai reçu un refus d'implantation de la piscine (coque) de la part de la mairie au motif que ma piscine est à plus de 10 mètres de mon habitation principale et que, d'après le PLU de ma commune, les annexes ne doivent pas être à plus de 10 mètres de la maison sur les terrains agricole (j'ai d'ailleurs appris que mon terrain était agricole par la même occasion). 

Cependant quand je lis le PLU, il est écrit : 

"Les annexes (garage, abri de jardin,…) sont limitées à 2 unités par tènement foncier. L'emprise au sol de chaque annexe ne doit pas dépasser 30 m² et doit être implantées à une distance inférieure à 10m de la construction principale. Les piscines sont autorisées.".

Ma question est donc la suivante : Est-ce que ma piscine est considérée comme une annexe ou sort t'elle de cette catégorie? Car si elle était considérée comme une annexe, elle rentrerait dans la parenthèse avec garage, abri de jardin, ...

Autre question : J'ai pu voir que ma piscine pourrait être considérée comme une extension et dans ce cas, il faut qu'il y ait un lien direct architectural continu entre la maison et la piscine par le biais d'une plage ou terrasse, or ça c'est prévu et c'est déjà presque le cas (manque juste la plage de la piscine bien évidemment). Dans ce cas les 10 mètres seraient compté depuis la terrasse.

Bref ayant déjà commencé les travaux et la piscine étant entreposée dans mon jardin, il faut que je trouve un moyen rapide de poursuivre les travaux et si possible en toute légalité. 
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour l'entretien de votre jardin...

Allez dans la section devis entretien jardin du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de jardiniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les jardiniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-54-devis_entretien_jardin.php
 
Membre utile Env. 400 message Gévaudan (43)
Bonjour, et encore vous avez de la chance, y'a des regions où ils vont suspendre les autorisations pour les piscines pour quelques années....
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Gévaudan (43)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Voici ce que j'ai trouvé sur ""piscine ; annexe ou extension"?

cdt


Urbanisme: une piscine constitue-t-elle l’extension d’une construction existante ? (CE, 15 avril 2016, n°389045)

les volets fermsPar Me Marie-Coline Giorno (Green Law Avocats)

A l’approche des vacances d’été, une question fondamentale se pose : comment qualifier juridiquement une piscine découverte ?

Le Conseil d’Etat a heureusement anticipé ce débat en tranchant la question de savoir si une piscine devait être regardée comme « l’extension » d’une construction d’habitation existante. (CE, 6ème / 1ère SSR , 15 avril 2016, n°389045, Mentionné dans les tables du recueil Lebon)

Dans cette affaire, un maire avait accordé un permis de construire et un permis modificatif en vue de réaliser une extension d’une habitation existante située en zone NC et de créer un cellier, un abri extérieur ainsi qu’une piscine, implantée à 4,5 mètres de l’habitation et intégrée à une terrasse dallée contigüe à l’habitation.

La zone NC était, selon l’article R. 123-18 du code de l’urbanisme alors en vigueur, une zone de richesses naturelles, à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol.

L’article NC1 du règlement du plan d’occupation des sols applicable sur le territoire de la commune interdisait en zone NC toutes les constructions qui n’étaient pas directement liées aux activités agricoles. Par exception à cette règle, l’article NC 2 du même règlement autorisait dans cette zone la restauration et l’extension des constructions existantes en vue de l’habitat, à condition que leur surface hors œuvre brute existante soit supérieure ou égale à 70 m2 et que ces bâtiments soient clos et couverts.

Le Préfet de Vaucluse a déféré au tribunal administratif de Nîmes le permis de construire délivré pour la réalisation d’une « extension d’une habitation existante, piscine ». Il estimait en effet qu’une piscine découverte ne pouvait, au regard de l’article NC2 du règlement du plan d’occupation des sols, être autorisée.

Par un jugement du 18 octobre 2013, le tribunal administratif de Nîmes a annulé le permis de construire en tant qu’il autorisait la construction de la piscine.

Par un arrêt du 22 janvier 2015, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé le jugement du tribunal administratif de Nîmes en tant qu’il avait annulé partiellement le permis de construire et a rejeté les conclusions du déféré du préfet de Vaucluse auxquelles le tribunal administratif avait fait droit. Elle a considéré qu’ « en vertu de l’article 2 du règlement de la zone NC du plan d’occupation des sols de L. l’extension des habitations existantes est autorisée ; que contrairement à ce que les premiers juges ont retenu, la piscine et le dallage projetés, qui sont implantés dans la continuité de l’habitation existante avec laquelle elles forment une même unité architecturale, constituent une extension de cette habitation au sens et pour l’application de ces prescriptions » (CAA Marseille, 22 janvier 2015, n°13MA05164) Le ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a saisi d’un pourvoi le Conseil d’État afin de lui demander l’annulation de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille. Le Conseil d’Etat devait donc se prononcer sur le statut juridique des piscines découvertes afin de déterminer si elles pouvaient être incluses parmi les « extensions d’habitation existante » autorisées en zone NC du plan d’occupation des sols.

Aux termes de sa décision, le Conseil d’Etat a considéré que « sous réserve de dispositions contraires du document d’urbanisme applicable, une piscine découverte peut être regardée, eu égard à sa destination, comme une extension d’une construction d’habitation existante si elle est située à proximité immédiate de celle-ci et forme avec elle un même ensemble architectural ».

Il admet donc qu’une piscine découverte soit regardée comme l’extension d’une habitation à trois conditions :

    elle doit être située à proximité immédiate de la construction à usage d’habitation existante ;
    elle doit former avec elle un même ensemble architectural ;
    le règlement du document d’urbanisme ne doit pas en disposer autrement.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 6000 message Au Vert (51)
Bonjour,encore un PLU mal rédigé et qui laisse a interprétation...
Dura lex Sed lex
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
De : Au Vert (51)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,

Terrain agricole ! ; Alors tu dis que c'est pas une piscine mais une réserve d'eau d'irrigation... ; Bon je blague.

Il faut construire une extension accolée à ta maison, ce qui fera que la distance partira de cette extension jusqu'à la piscine

JC
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 20000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Haute Savoie
JCdu26 a écrit:Bonjour,

Terrain agricole ! ; Alors tu dis que c'est pas une piscine mais une réserve d'eau d'irrigation... ; Bon je blague.

Il faut construire une extension accolée à ta maison, ce qui fera que la distance partira de cette extension jusqu'à la piscine

JC

J'y ai pensé mais ça veut dire une extension de 15 mètres 
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Ah ok...
ta piscine est donc à 25m de ta maison.
quelle idée d'avoir un si grand terrain !
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 20000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Haute Savoie
JCdu26 a écrit:Ah ok...
ta piscine est donc à 25m de ta maison.
quelle idée d'avoir un si grand terrain !

C'est justement la raison pour laquelle je ne veux pas tout coller et laisser un peu d'espace, que ça respire quoi... Mais oui c'est un beau terrain ;)
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Il faut vous rapprocher de l urbanisme pour savoir ce qui est pris en compte pour la distance entre un batiment et votre piscine

Dans mon cas particulier, zone agricole, mais piscinable, la distance prise en compte etait de 10 metres d un point des constructions existantes et de l extension.

Cela m a permis en deposant une demande pour une piscine plus ses plages de prendre comme reference l angle de la maison et l angle de la terrasse, terrasse qu il a fallu un peu etendre par rapport au projet original pour rentrer dans cette limite

Il suffit parfois de rajouter un detail architectural pour obtenir un accord, genre une arche, un muret ou une treille qui rapproche le bout de l extension du batiment existant ou qui permet d etendre la construction existante vers l extension future
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 400 message Gévaudan (43)
C'est la logique bureaucratique, il faut rajouter du beton pour remplir l'espace..... c'est beau la nature !!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Gévaudan (43)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Un collègue avait ce même problème pour son garage déporté.
il avait opté pour faire un porche (une arcade en béton), pour relier maison et garage. Son permis avait ainsi été raccordé.

Dans ton cas, il faudrait relier maison et abris de jardin !
je dis probablement une belle bêtise...
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 20000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis aujourd'hui à 12h10
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis paysagisteArtisan
Devis paysagiste
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : créer une jolie haie de jardin
Guide : créer une jolie haie de jardin
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
18 idées pour votre allée de jardin
18 idées pour votre allée de jardin
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos d'éclairages extérieurs
Photos d'éclairages extérieurs
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

4
abonnés
surveillent ce sujet
Voir