Litige en cours de chantier CCMI

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Maurinou Picto info

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Le 13/04/2023 à 13h35 Env. 10 message Puy De Dome

Bonjour à tous,

Etant nouvelle sur le forum, je m'excuse si je vous présente une question redondante!

Pour vous présenter la situation, notre chantier en est à la maçonnerie, et bien que nous ayions évité in extremis pas mal de problèmes, nous avons maintenant un problème qui pour nous est majeur: les hauteurs du garage et du rdc ne sont pas conformes à nos plans.

- Nous avions 244 pour le garage enterré (afin de rattrapper la hauteur du terrain naturel).
- Pour le rdc, ne souhaitant pas avoir de poutre apparente avec moins de 250 de hauteur sous plafond, nous avons fait rajouter une hauteur de 30 cm de briques supplémentaires afin de pouvoir intégrer les poutres dans le faux plafond.

Nous avions du refaire les plans à la reunion d'OS car ils n'avaient pas tenu compte de nos remarques pour le rdc pour le PC. Plan signés et datés de tout le monde, donc bien contractuels?

Aucun contrôle n'a été fait de la part du chef de chantier puisque nous nous retrouvons avec un garage de 230cm et au rdc, au moins une poutre apparente car à 248cm de la dalle et une où on sera "limite" car à 265cm. On nous indique une réserve de seulement 12 cm pour la chappe (chauffage au sol).

En résumé, sur le plan en coupe, on cumule 43cm manquants en hauteur. Sans compter les dommages esthétiques etc...

Ils reconnaissent leur erreur, mais refuse toute modification ( et oui, même la dalle du r+1 est coulée) et ne veulent que nous proposer un petit avenant pour la hauteur de briques en moins. Pour nous il y a préjudice car nous ne sommes plus du tout conformes au plan.

Le chantier a été mis à l'arrêt en attendant un accord, mais le constructeur ne veut pas perdre en marge.
Comment solder ce litige? Est ce possible à l'amiable? Peut on réclamer des compensations en cours de chantier? Faut il se faire aider par un professionnel?

Est ce quelqu'un aurait un conseil pour nous? En cours de chantier nous ne connaissons pas du tout les options qui nous sont possibles.

Merci d'avance pour votre aide!

Maurine

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Par ForumConstruire.com Env. 5000 message Courdimanche (95)

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 13/04/2023 à 13h56 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

J'espère que ce n'est pas vous qui avez demandé l'arrêt du chantier W00t

Mon avis est qu'il faut les obliger à casser et refaire conforme aux plans.

Il va falloir être bien conseillé : commencez par adhérer à l'AAMOI.

aamoi un avis ?

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Aiolia Picto info

Le 13/04/2023 à 14h35 Membre utile Env. 400 message Gévaudan (43)

Bon alors en fait on a que 1m95 dans le salon......
Pas grave le constructeur nous fait un avoir de 5 rangs de parpaings a valoir sur le prochain avenant illégal ...... Dry

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Maurinou Picto info

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Le 13/04/2023 à 16h13 Env. 10 message Puy De Dome

Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

J'espère que ce n'est pas vous qui avez demandé l'arrêt du chantier

Mon avis est qu'il faut les obliger à casser et refaire conforme aux plans.

Il va falloir être bien conseillé : commencez par adhérer à l'AAMOI.

aamoi un avis ?

Bonjour,
Merci beaucoup pour le retour!
Alors non on ne l'a pas demandé, c'est le constructeur qui l'a décidé en voyant que nous n'étions pas d'accord, et nous n'avons pas voulu céder à la menace et avons dit que cela ne nous dérangeait pas.... après il n'y a eu aucun mail!
C'est grave sinon?

Ils ont absolument refusé de casser... après honnêtement c'est pas "dramatique" dans le sens où la poutre centrale resterait peut etre cachée et que l'autre passant au dessus de la cuisine pourrait être intégrée en caisson... Mais disons qu'on a deja l'impression de faire un gros effort (puisque nous sommes les seuls visiblement à suivre le chantier) et on aimerait être compensés directement à défaut de refaire.
Et on a peur d'arrêter le chantier 6 mois avec toute cette histoire.

Et merci pour le nom de l'asso, pour le moment nous n'avons pris (depuis hier) que l'aide juridique de notre assurance, mais nous allons nous inscrire.

Encore merci!

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Maurinou Picto info

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Le 13/04/2023 à 16h15 Env. 10 message Puy De Dome

Aiolia a écrit:Bon alors en fait on a que 1m95 dans le salon......
Pas grave le constructeur nous fait un avoir de 5 rangs de parpaings a valoir sur le prochain avenant illégal ......

C'est un peu ça... pour eux un garage ça fait 2.30m normalement donc c'est "pas grave", un salon avec poutres apparentes à 2m30 c'est possible aussi alors on devrait accepter sans sourciller.

Nous on a l'impression qu'on va finir avec une maison de hobbits.

Merci pour le message!

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Aiolia Picto info

Le 13/04/2023 à 16h56 Membre utile Env. 400 message Gévaudan (43)

Ensuite un autre soucis, c'est que votre construction ne respecte plus le PC...

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Maurinou Picto info

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Le 13/04/2023 à 17h06 Env. 10 message Puy De Dome

Aiolia a écrit:Ensuite un autre soucis, c'est que votre construction ne respecte plus le PC...

Justement on leur avait demandé par mail si il fallait en refaire un mais ils nous ont dit que non... à l'oral.
Réglementairement au vu de l'urbanisme on est limite, mais est ce que cela enlève de la valeur contractuelle aux plans à la dernière version?

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Richard45 Picto info

Le 14/04/2023 à 09h41 Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret

Bonjour,
vous faites des demandes spécifiques pour la hauteur sous plafond de votre maison, vous payez des plus-values pour ça. Le constructeur se plante, reconnait son erreur, mais ne veut rien faire à part vous redonner un peu d'argent sur les plus-values payées ?

À vous de voir ce que vous souhaitez, mais si vous aviez fait cette demande, c'est que cela vous tenait à coeur ?

À ce jour, votre constructeur est obligé de se conformer aux plans et à ce qui prévu dans la notice.

Si vous décidez de laisser comme ça, le permis modificatif est obligatoire, car vous modifiez la hauteur du bâtiment.
Pour la compensation financière (si vous acceptez cette erreur), mettez en face ce que pourrait couter à votre constructeur le fait de démolir, refaire et les pénalités de retard que cela pourrait engendrer, vous verrez qu'il vous proposera une meilleure compensation que ce qu'il vous a proposé.

Quoi qu'il en soit, si l'arrêt de chantier n'est pas de votre demande, cela ne changera pas la date limite prévue au contrat. S'ils dépassent, ils vous devront des pénalités.

Comme dit, avant toute chose, adhérez à l'AAMOI, peu importe la solution retenue, il y aura des choses contractuelles à faire et signer, ne vous laissez pas avoir et défendez vos droits, l'AAMOI vous fournira des textes à envoyer à votre constructeur.

C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.

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Maurinou Picto info

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Le 14/04/2023 à 23h22 Env. 10 message Puy De Dome

Richard45 a écrit:Bonjour,
vous faites des demandes spécifiques pour la hauteur sous plafond de votre maison, vous payez des plus-values pour ça. Le constructeur se plante, reconnait son erreur, mais ne veut rien faire à part vous redonner un peu d'argent sur les plus-values payées ?

À vous de voir ce que vous souhaitez, mais si vous aviez fait cette demande, c'est que cela vous tenait à coeur ?

À ce jour, votre constructeur est obligé de se conformer aux plans et à ce qui prévu dans la notice.

Si vous décidez de laisser comme ça, le permis modificatif est obligatoire, car vous modifiez la hauteur du bâtiment.
Pour la compensation financière (si vous acceptez cette erreur), mettez en face ce que pourrait couter à votre constructeur le fait de démolir, refaire et les pénalités de retard que cela pourrait engendrer, vous verrez qu'il vous proposera une meilleure compensation que ce qu'il vous a proposé.

Quoi qu'il en soit, si l'arrêt de chantier n'est pas de votre demande, cela ne changera pas la date limite prévue au contrat. S'ils dépassent, ils vous devront des pénalités.

Comme dit, avant toute chose, adhérez à l'AAMOI, peu importe la solution retenue, il y aura des choses contractuelles à faire et signer, ne vous laissez pas avoir et défendez vos droits, l'AAMOI vous fournira des textes à envoyer à votre constructeur.

Bonjour Richard,

Merci beaucoup pour les conseils, nous allons faire appel à l'AAMOI.

Nous attendons des nouvelles du constructeur mais pour le moment c'est le calme plat!

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MrBapt Picto info

Le 17/04/2023 à 11h12 Membre utile Env. 500 message Essonne

Comment as tu communiqué avec le constructeur ?
A voir avec AAMOI, mais personnellement, je ferais un écrit transmis en LRAR faisant part de tes constatations sur le chantier, et lui demandant de mettre la construction en conformité avec le contrat signé.

Comme le dit Richard45 pour le moment les délais courrent toujours ... c'est lui qui se met en retard tout seul.

N'écrivez jamais qu'il faut qu'il arrête le chantier.

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pjtCourdimanche Picto info

Le 17/04/2023 à 12h47 Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)

Bonjour,

Comme ça a déjà été indiqué, s'il s'agit de demandes spécifiques, c'est que ça vous tenait à coeur.
Outre le fait que ça a été demandé, et ça a fait l'objet d'une plus value,

Pour quelque chose qui me tient à coeur, j'aurai trop peur de regretter par la suite, à chaque coup d'oeil sur ces foutues poutres.... A fortiori si c'est quelque chose que j'avais anticipé et auquel j'ai rénoncé parce qu'un maçon a la flemme de lire un plan.

Après, les conseilleurs n'étant pas les payeurs....

Moi, en tout cas, je resterai ferme pour me faire livrer ce qui a été vendu.
Après tout, le maçon et le conducteur de travaux n'ont qu'à faire leur taf.

Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
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