Garantie décennale (Moselle)

Bonjour

Citation:

...Est-ce légal? Puis-je casser le contrat pour ce motif de non conformité ?

l'assurance qui couvrira le chantier est celle qui est-était valide au démarrage du chantier ;
vous pouvez vérifier en les contactant directement (les refs sur le devis sont là pour ça).


et même quand tout va bien, l'attestation ne suffit pas, il faut vérifier que les travaux prévus sont couverts.

s'il n'est pas-plus assuré, effectivement, il vaudrait mieux réagir rapidement.


edit :   je n'avais pas vu que vous aviez posté dans la section MOE ... encore un

***** a écrit:

Bonjour

Citation:

...Est-ce légal? Puis-je casser le contrat pour ce motif de non conformité ?

l'assurance qui couvrira le chantier est celle qui est-était valide au démarrage du chantier ;
vous pouvez vérifier en les contactant directement (les refs sur le devis sont là pour ça).


et même quand tout va bien, l'attestation ne suffit pas, il faut vérifier que les travaux prévus sont couverts.

s'il n'est pas-plus assuré, effectivement, il vaudrait mieux réagir rapidement.


edit :   je n'avais pas vu que vous aviez posté dans la section MOE ... encore un

Bonjour, Merci pour votre retour. Cependant l'assurance inscrite sur le devis, et celle qu'il m'a envoyé en attestation sont différentes. En effet, sur le devis c'est sous l'assurance APRIL, or l'attestation c'est MIC Insurance.

Oui je ne savais pas, j'ai mis dans la section MOE un peu au hasard ^^

Ragnar_LtK a écrit:

...

Oui je ne savais pas, j'ai mis dans la section MOE un peu au hasard ^^

  ça aurait pu être pire, il y a des sections bistro, orthographe ...
ceci dit, attention, si les réponses sont sur le même modèle ("au hasard") , vous pourriez récupérer la recette du veau Orloff ou du pistou

reprenons :  les travaux sont gérés par un MOE mais vous avez un pb avec intervenant (artisan) ?

Ragnar_LtK a écrit:

Cependant l'assurance inscrite sur le devis, et celle qu'il m'a envoyé en attestation sont différentes. En effet, sur le devis c'est sous l'assurance APRIL, or l'attestation c'est MIC Insurance.

attestation MIC du type qu'on a pour nos véhicules (une vignette) ou une attestation complète avec la liste des travaux garantis ?
contactez cet assureur et demandez qu'ils vous envoie le document complet (date de souscription, travaux couverts...).
... et vous pouvez également contacter APRIL pour avoir les dates (résiliation).

***** a écrit:

Ragnar_LtK a écrit:

...

Oui je ne savais pas, j'ai mis dans la section MOE un peu au hasard ^^

  ça aurait pu être pire, il y a des sections bistro, orthographe ...
ceci dit, attention, si les réponses sont sur le même modèle ("au hasard") , vous pourriez récupérer la recette du veau Orloff ou du pistou

reprenons :  les travaux sont gérés par un MOE mais vous avez un pb avec intervenant (artisan) ?

Ragnar_LtK a écrit:

Cependant l'assurance inscrite sur le devis, et celle qu'il m'a envoyé en attestation sont différentes. En effet, sur le devis c'est sous l'assurance APRIL, or l'attestation c'est MIC Insurance.

attestation MIC du type qu'on a pour nos véhicules (une vignette) ou une attestation complète avec la liste des travaux garantis ?
contactez cet assureur et demandez qu'ils vous envoie le document complet (date de souscription, travaux couverts...).
... et vous pouvez également contacter APRIL pour avoir les dates (résiliation).

C'est bien une attestation complète. Mais impossible de contacter l'assureur, pas de numéro de téléphone et aucune réponse par mail ^^'. Oui il faudrait que je contacte APRIL

Bonjour, c'est une situation qui n'est pas simple, et l'entreprise n'est peut-être pas totalement transparente sur le sujet (a-t-elle fait exprès de mentionner April, dont les assureurs ont plus pignon sur rue que MIC ?). Si vous estimez que, si vous aviez eu connaissance de cette assurance chez MIC, vous n'auriez pas contracté avec cette entreprise, vous pouvez en arguer pour remettre en question votre contrat avec l'entreprise. Vous pouvez peut-être vérifier la bonne foi de l'entreprise selon la date du devis, car tous les contrats d'April sont à échéance au 1er janvier. Sauf problème du style résiliation pour non-paiement de prime, un changement d'assureur ne pourrait alors avoir lieu qu'au 1er janvier. Et vous semblez savoir que la réputation de MIC notamment pour honorer les sinistres a été remise en question notamment par la fédération des assureurs...

Théorème a écrit:

Bonjour, c'est une situation qui n'est pas simple, et l'entreprise n'est peut-être pas totalement transparente sur le sujet (a-t-elle fait exprès de mentionner April, dont les assureurs ont plus pignon sur rue que MIC ?). Si vous estimez que, si vous aviez eu connaissance de cette assurance chez MIC, vous n'auriez pas contracté avec cette entreprise, vous pouvez en arguer pour remettre en question votre contrat avec l'entreprise. Vous pouvez peut-être vérifier la bonne foi de l'entreprise selon la date du devis, car tous les contrats d'April sont à échéance au 1er janvier. Sauf problème du style résiliation pour non-paiement de prime, un changement d'assureur ne pourrait alors avoir lieu qu'au 1er janvier. Et vous semblez savoir que la réputation de MIC notamment pour honorer les sinistres a été remise en question notamment par la fédération des assureurs...

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre retour. En effet je connais la réputation de MIC, et en effet, il aurez changer d'assurance au 1er janvier, mais sans changer sur le devis. A voir

Ragnar_LtK a écrit:

Bonjour,

J'ai un devis avec une assurance spécifiée dessus. J'ai signé le devis, les travaux ont démarré. Cependant, tout ne s'est pas bien déroulé, j'ai donc demandé l'attestation d'assurance. En la recevant, je me rend compte que ce n'est pas la même que sur le devis (je lui en fais part et me dis qu'il a tout simplement oublié de la changer sur ses devis). Est-ce légal? Puis-je casser le contrat pour ce motif de non conformité ?

Merci d'avance

Bonjour, 
Si vous estimez que l'assurance mentionnée sur le devis était pour vous un critère de choix, et que la nouvelle assurance fournie ne répond plus à vos exigences, vous pourriez en théorie refuser d'honorer la commande que vous avez effectuée en acceptant le devis. Mais évidemment, une fois les travaux commencés, c'est compliqué...
Notez que vous pouvez signaler la pratique à Signal Conso, le service mis en place par la DGCCRF.

Bonjour. Merci beaucoup pour le retour. Je ne connaissais pas ce signalement possible