Retour
Menu utilisateur
Menu

Compléter surface taxable d'un garage sur Cerfa 13406*11 Résolu

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 95 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Var
Bonjour,

Je suis en train de compléter le permis de construire  CERFA 13406*11 pour la construction d'un garage indépendant (situé sur le même terrain que la maison) mais je ne trouve pas la rubrique concernant la "surface taxable crée des locaux clos et couverts à usage de stationnement" permettant le calcul de l'imposition.
Je sais que la surface du garage ne doit pas apparaitre dans le cadre "4.4 Destination des constructions et tableau des surfaces".
Savez-vous à quel endroit je dois indiquer cette information? (Après plusieurs vérifications, je ne trouve aucun cadre correspondant) Comment les service fiscaux calculent la taxe d'aménagement s'ils n'ont pas l'information? Le permis de construire peut-il être accepté sans cette information (sans l'emprise au sol du garage déclarée)?

Par avance merci de vos réponses.

Soso.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
Sujet résolu !
 
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis-de-construire.php
 
Env. 10 message Var
Désolée j'ai reposté le message dans le bon forum (administratif), merci de votre compréhension.
Soso
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 05 décembre 2025 à 16h47
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis menuiseriesArtisan
Devis menuiseries
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir ses fenêtres
Bien choisir ses fenêtres
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos cloisons et isolations
Photos cloisons et isolations
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
23 idées de jolies portes d'entrée
23 idées de jolies portes d'entrée
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir