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Compléter surface taxable d'un garage sur Cerfa 13406*11 Résolu

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Env. 10 message Var
Bonjour,

Je suis en train de compléter le permis de construire  CERFA 13406*11 pour la construction d'un garage indépendant (situé sur le même terrain que la maison) mais je ne trouve pas la rubrique concernant la "surface taxable crée des locaux clos et couverts à usage de stationnement" permettant le calcul de l'imposition.
Je sais que la surface du garage ne doit pas apparaitre dans le cadre "4.4 Destination des constructions et tableau des surfaces".
Savez-vous à quel endroit je dois indiquer cette information? (Après plusieurs vérifications, je ne trouve aucun cadre correspondant) Comment les service fiscaux calculent la taxe d'aménagement s'ils n'ont pas l'information? Le permis de construire peut-il être accepté sans cette information (sans l'emprise au sol du garage déclarée)?

Par avance merci de vos réponses.

Soso.
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Env. 10 message Var
Désolée j'ai reposté le message dans le bon forum (administratif), merci de votre compréhension.
Soso
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le dimanche 10 novembre 2024 à 08h14
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