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Voisin qui déverse sa terre sur notre terrain

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Env. 10 message Gironde
Bonjour, 

Nous venons de faire l’acquisition d’un terrain. 

Les travaux n’ont pas encore débuté que notre voisin qui est entrain de faire construire sa piscine, s’est permis de vider sa terre sur notre terrain. 

Nous avons vu avec notre terrassier et nous aurions un coût supplémentaire bien entendu pour vider cette terre. 

Nous sommes donc aller voir le voisin qui ne veut pas vider cette terre disant qu’il aurait demandé par téléphone à l’ancienne propriétaire si il pouvait le faire et qu’elle aurait donné son accord, or après contact avec elle, c’est complètement faux. De plus cette évacuation de terre sur notre terrain a été faite lorsque le terrain nous appartenait (donc après la signature de l’acte authentique) 

Quels sont nos recours ? 

Merci d’avance pour vos retours. 
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

63 912 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour,

C'est le bon vieux article 1240 du code civil :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041571

Le voisin doit réparer le dommage, c'est-à-dire évacuer les terres à ses frais.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Si vous pouvez prouver que c'est le voisin qui a stocké ses terres sur votre terrain, c'est simple.
Courrier recommandé de mise en demeure d'enlever ses terres dans un délai de X jours.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre utile Env. 500 message Essonne
En effet, courrier en AR à votre voisin pour le mettre en demeure de retirer ses terres et remettre votre terrain en l'état initial.

Si toutefois il ne fait rien, quelques pelletées de terre jetée dans la piscine quand votre voisin est dedans devrait vite résoudre la problématique ( vous remettez la terre exactement à l'endroit ou elle était ^^ )
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Essonne
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En cache depuis le mardi 17 décembre 2024 à 14h55
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