Retour
Menu utilisateur
Menu

Courrier recu du ministere de la transition ecologique pour ma construction

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 182 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Saint-maur-des-fossés (94)
Bonjour à tous,

Cela fait 2 fois que je reçois un courrier du Ministère de la transition écologique qui me réclame beaucoup d'informations qu'ils sont censés avoir..

*prix du terrain avant négociation
*prix du terrain après
*frais de notaire
*surface
*etc

De + ils menacent d'une amende de 135 € en cas de non réponses...

Je n'ais pas répondu.

Mais je viens de recevoir un autre courrier du même ministère me demandant quand a eu lieu l'ouverture de mon chantier... alors qu'ils ont mon numéro de PC..

Questions : pourquoi nous demandent ils ses informations ? avez vous répondu de votre côté ? car très franchement je n'ai pas envie d'y répondre dans la mesure ou ils pourraient savoir tous ce qu'ils veulent.

En vous remerciant ! bonne journée à tous !
Citer
Messages : Env. 20
De : Saint-maur-des-fossés (94)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

Dans le courrier, quel est la référence du texte visé pour menacer d'une amende de 135€ ?
Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Il y a un vieux sujet de discussion à ce sujet sur le forum.

Il est remonté il y a quelques semaines.

Le premier de la recherche dont lien joint.

Les trois premiers sujets de cette recherche devraient vous intéresser.

https://www.forumconstruire.[...];date_maxi=
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Saint-maur-des-fossés (94)
sitro a écrit:Bonjour,

Dans le courrier, quel est la référence du texte visé pour menacer d'une amende de 135€ ?

Bonjour,

il est écrit : l'article 7 stipule d'autre part que tout défaut de réponse ou une réponse sciemment inexacte peur entrainer l'application de l'amende prévue à l'article 131-13 du code pénal.

Merci !
Citer
Messages : Env. 20
De : Saint-maur-des-fossés (94)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Saint-maur-des-fossés (94)
Calète a écrit:Bonjour.

Il y a un vieux sujet de discussion à ce sujet sur le forum.

Il est remonté il y a quelques semaines.

Le premier de la recherche dont lien joint.

Les trois premiers sujets de cette recherche devraient vous intéresser.

https://www.forumconstruire.[...];date_maxi=

merci !
Citer
Messages : Env. 20
De : Saint-maur-des-fossés (94)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Seine Et Marne
fanyxe a écrit:
sitro a écrit:Bonjour,

Dans le courrier, quel est la référence du texte visé pour menacer d'une amende de 135€ ?

Bonjour,

il est écrit : l'article 7 stipule d'autre part que tout défaut de réponse ou une réponse sciemment inexacte peur entrainer l'application de l'amende prévue à l'article 131-13 du code pénal.

Merci !


Sauf que comme ce courrier parvient en courrier simple, ils peuvent toujours courir pour prouver qu'ils vous l'ont bien envoyé ;)
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Saint-maur-des-fossés (94)
Antho77 a écrit:
fanyxe a écrit:
sitro a écrit:Bonjour,

Dans le courrier, quel est la référence du texte visé pour menacer d'une amende de 135€ ?

Bonjour,

il est écrit : l'article 7 stipule d'autre part que tout défaut de réponse ou une réponse sciemment inexacte peur entrainer l'application de l'amende prévue à l'article 131-13 du code pénal.

Merci !


Sauf que comme ce courrier parvient en courrier simple, ils peuvent toujours courir pour prouver qu'ils vous l'ont bien envoyé ;)

Merci !
Citer
Messages : Env. 20
De : Saint-maur-des-fossés (94)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 25 novembre 2024 à 01h28
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir