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Peut on signer le pv de réception lors de la previsite

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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour,

Lors de la pré visite, le conducteur m a fait signer le pv de réception. Hors la remise des clés a eu mieux 45 jrs plus tard. Le document est il anti daté?
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
C'est la fête ! C'est comme si vous alliez acheter une baguette mais que le boulanger la sortait du four maintenant et vous la donnait vraiment dans 45j !

Votre histoire montre que vous ne maîtrisez pas votre projet, je vous recommande en urgence l'AAMOI.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 2000 message Haute Savoie
Bonjour,


Vous venez de signer la réception de l'ouvrage...


Cela signifie que le contrat prend fin et que la responsabilité de l'ouvrage passe officiellement aux mains du maître d'ouvrage (vous) et que vous devez payer le solde éventuel. Vous pouvez donc occuper le bien.

Vous vous êtes probablement mis dans une mauvaise position cependant:

Extrait de https://www.obat.fr/blog/pv-reception-travaux/


"Attention : même si le client a validé le procès-verbal sans réserve, il est dans son droit de vous notifier ultérieurement du constat d'un vice caché dans l'ouvrage. Pour cela, il doit vous faire part du (ou des) problème(s) rencontré(s) via une lettre recommandée avec accusé de réception. "


Donc tout n'est pas perdu...mais effectivement AAMOI serait de bon conseil dans votre position.

Pour ma part, j'écrirais une lettre en recommandé pour nullifier cette réception et spécifier qu'elle devrait se tenir à la date officiellement convenue. Cela n'aura peut-être pas de valeur légale (car vous avez signé) mais je le ferais malgré tout.

Mais je suis peut-être de mauvais conseil et vous devriez de toute urgence contacter L'AAMOI.
Messages : Env. 2000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Quand le Cdt arrive à ce genre d'exploit , mieux vaut attendre quelques jours pour faire quoi que ce soit -qui pourrait encore porter préjudice si ce n'est pas fait correctement-

Adhésion AAMOI ... en urgent bien sur.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre utile Env. 300 message Loire Atlantique
Bonjour. Quand avez vous signé le pv de réception?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message Seine Et Marne
Toutouï a écrit:Bonjour. Quand avez vous signé le pv de réception?

Le 15 mars. Or la remise des clés a eu lieu le 5 mai.
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 10 message Seine Et Marne
bdevijve a écrit:Bonjour,
C'est la fête ! C'est comme si vous alliez acheter une baguette mais que le boulanger la sortait du four maintenant et vous la donnait vraiment dans 45j !

Votre histoire montre que vous ne maîtrisez pas votre projet, je vous recommande en urgence l'AAMOI.

Je vous confirme que je ne maîtrise pas mon projet. Ma 1ere maison et novice, j ai tout simplement fait confiance 
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

En Seine et Marne je crois reconnaitre la méthode et le constructeur. 

Vous n'avez pas fait une prévisite en mars. En signant le PV vous avez accepté de transformer cette visite en véritable réception qui a donc eu lieu ce jour là. 

Rien n'est donc antidaté, vous n'avez simplement pas compris l'enjeu de cette signature. 

Mais les 8 jours qui vous permettent d'émettre des réserves complémentaires ne débutent pas à la réception mais à la remise des clés.

Vous avez donc la possibilité de mettre des réserves s'il vous est possible de démontrer que vous n'avez eu les clés que le 5 mai.

Attention, votre parole et la bonne foi ne sont pas des preuves.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
En cache depuis le samedi 26 octobre 2024 à 04h10
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