Une autorisation mairie

Bonsoir,

Le document requis pour de tels travaux est la demande d'aménagement. Elle s'obtient au service d'urbanisme de la commune. Le document requis pour de tels travaux est la demande d'aménagement. Elle s'obtient au service d'urbanisme de votre commune. Il faut généralement prendre contact avec votre mairie pour obtenir cette autorisation administrative. Dans certains cas, des aménagements peuvent s'avérer nécessaires : lorsque les niveaux entre l'allée et la chaussée diffèrent par exemple. Il faudra prendre en compte la séparation des eaux usées et pluviales.

Aucune autorisation d'urbanisme, c'est-à-dire ni permis de construire, ni déclaration préalable de travaux n'est requise pour toutes les constructions extérieures dont la surface au sol est inférieure à 2 m² et dont la hauteur ne dépasse pas 1 mètre et demi.

Le formulaire à remplir est l'exemplaire Cerfa n°13 703*06 d’autres éléments seront demandés en fonction des travaux : plans de situation, emplacement du terrain, nature des travaux à réaliser.

cristu a écrit:

Bonjour, 

Faut-il demander une autorisation à la mairie pour la réfection d'une allée et la pose d'un enrobé sur cette allée (entrée et tour de la maison 220 m2 environ).

Je n'ai pas trouvé ce sujet dans le guide, désolé.

Merci

Merci à tous pour vos réponses concernant la demande d'autorisation mairie. Je vais effectivement les contacter. Bonne journée !

Merci pour votre réponse. Depuis, j'ai donc contacté la mairie et eu un imprimé pour l'autorisation de stationnement des véhicules concernant les travaux à effectuer.