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Pose de panneaux au sol vis à vis des limites séparatives: quelles règles?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 132 fois
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Env. 200 message Allonzier La Caille (74)
Bonjour

Je souhaiterais installer du photovoltaïque au sol, et je m’intéresse à la classification de ces installations, au vu du droit de l'urbanisme, vis à vis des limites séparatives notamment.
J'ai demandé donc à la mairie, et la réponse est la suivante:
les panneaux sont considérés comme des constructions mais ne peuvent pas être assimilés à des annexes.
De ce fait, un recul de 4m sera imposé en limites séparatives

Mais en creusant de nouveau, je m’aperçois de l'info officielle suivante:
La pose de panneaux solaires d'une puissance inférieure à 3KW et d'une hauteur au-dessus du sol limitée à 1,80m est dispensée de formalité.

Est-ce que cela signifie que je ne dépose aucune DP, et que je peux mettre les panneaux à 50 cm des limites par exemple?
Si je comprends bien, il suffit de respecter les 2 critères (puissance et hauteur limitée à 180cm) pour pourvoir mettre mes panneaux n'importe ou sur ma propriété.

Êtes vous du même avis?

Merci !
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Messages : Env. 200
De : Allonzier La Caille (74)
Ancienneté : + de 13 ans
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis panneaux photovoltaïques du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de installateurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les installateurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-37-devis_panneaux_photovoltaiques.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, on voit des pompes à chaleur installer sue les limites séparatives, ce serait bien débile d'interdire des panneaux photovoltaïques.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Je ne connais pas le cas spécifique des panneaux solaires, si ce n'est les dispositions que tu as cité.

Mais en cas général, ne pas être obligé de déposer un PC ou une DP ne dispense pas de respecter les règles d'urbanisme décrite dans le PLU.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

AucuneID a écrit:...
Si je comprends bien, il suffit de respecter les 2 critères (puissance et hauteur limitée à 180cm) pour pourvoir mettre mes panneaux n'importe ou sur ma propriété.

Êtes vous du même avis?

Merci !

oui... je l'ai lu il y a peu , autre solution : un pseudo car-port (qui passerait en annexe) et toiture en PV .

https://www.ecologie.gouv.fr/faut-il-autorisation-durbanisme[...]anneaux-solaires-au-sol
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
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En cache depuis le samedi 08 février 2025 à 10h49
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