PC modificatif + changement demandeur. Résolu

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 99 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Outback Picto info

Auteur du sujet

Le 11/05/2023 à 18h33 Env. 20 message Vendee

Bonjour

Est-il possible de changer l'identité du demandeur (personne physique à personne morale )
sur une demande de permis modificatif ?

Ou faut il d'abord faire une demande de transfert puis la demande de modificatif ?

Il s'agit d'une création de GAEC pour bâtiment agricole ne nécessitant pas d'architecte.

Merci.

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an

Voir la fiche

Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

salade bio Picto info

Le 12/05/2023 à 09h38 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Un transfert préalable au modificatif est impératif.

S'il s'agit de transférer depuis une personne physique vers une personne morale, il est primordial que le permis initial ait été réalisé par un architecte, car le recours à ce dernier est obligatoire dans le cas où le bénéficiaire du permis est une personne morale.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Outback Picto info

Auteur du sujet

Le 12/05/2023 à 10h13 Env. 20 message Vendee

Bonjour,

Merci pour la réponse.

En l'occurrence, il s'agit d'un bâtiment agricole inférieur à 800 m².
Donc sauf erreur, pas de recours à un architecte quel que soit le statut
du demandeur.

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an

Voir la fiche