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Clôture posée malgré une borne manquante

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personne
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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,
voici ma situation (désolé, c'est un peu long):
Une borne est manquante ou non apparente suite aux travaux de terrassement de mes voisins (2 maisons neuves). On s'était mis d'accord (avec poignée de mains) après 2 mesures réalisées ensemble par rapport à une borne présente chez lui seulement.
Surprise, mon voisin vient de poser sa clôture le long de notre terrain en décidant que finalement non, la mesure n'était pas bonne. Selon lui, la clôture est bien mitoyenne (je n'ai rien payé ni rien écrit), mais selon moi et notre mesure, elle est totalement chez moi. Je l'avais prévenu pourtant de bien respecter les bornes car je devais maçonner mon portail d'entrée dans l'alignement et au niveau du sien. Ce n'est plus possible désormais.
Je souhaite faire venir un géomètre-expert à mes frais afin de replacer la borne (ou la retrouver mais j'ai essayé et rien du tout...). J'ai demandé au voisin son accord, mais il ne répond plus depuis quelques semaines.

Au tour des questions:
- comment le géomètre-expert peut remettre en place la borne ( ou la dénicher si encore existante) sachant que 15cm de mon terrain (sur 40m) ont été "réquisitionnés" par le voisin et se situent donc de l'autre côté de la clôture?
- s'il ne répond pas et qu'il ne veut pas venir ou signer la remise en place de la borne, que puis-je faire? Je suis bloqué pour mes travaux de maçonnerie.
- si la clôture reste telle quelle, cette bande de terrain appartiendra-t-elle de facto au voisin dans 10 ans?
Merci pour vos réponses!
Et bonne fin de week-end!
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, oui, si vous ne faites rien, vous finirez par perdre ce morceau de parcelle. Ce que votre voisin a fait peut-être considéré comme du vol, et en cas de vol, il faut porter plainte. Donc faire venir le géomètre qui avait placé cette borne (si possible) et suite à son constat, ci il s'avère que vous avez raison, il faudra agir. Et si vous avez tort, il vous restera qu'à vous excuser.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Au Vert (51)
Salut. Ah ces poignees de mains...
1- bornage a l amiable avec votre voisin
2- si refus:Conciliateur de justice
3- si echec conciliation: Juge. Lequel nommera un geometre expert dont votre voisin ne pourra contester sa venue pour reborner. A la suite vous et votre voisin aurez copie du jugement. Selon, vous serrez  en mesure d exiger le deplacement de la cloture.

Long et couteux. Dommage d avoir fait l economie de 150/200e pour replacer une borne par un geo. 
Dura lex Sed lex
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Au Vert (51)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,

merci pour vos réponses!
J'avais proposé au voisin de faire appel au géomètre-expert (que je payais entièrement de plus), mais il a refusé et proposé de mesurer nous-même. J'ai de fait été bête sur ce coup-là de ne pas insister.

Question bête (encore): estimant la clôture chez moi, puis-je me permettre denlever une partie du grillage pour accéder à mes "15cm" avec objectif de retrouver la borne avec les indications du géomètre-expert? (la borne est en retrait par rapport à la limite de la route). Ou est-ce une violation de propriété, le grillage étant posé?
Évidemment si je me trompe, je remets tout au propre et je m'excuse bien bas.

Merci.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Vous faites ce que vous voulez chez vous ? Mais pas chez le voisin !
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Au Vert (51)
plaquisteheureux a écrit:Vous faites ce que vous voulez chez vous ? Mais pas chez le voisin !

Effectivement comme le dit plaquisteheureux, si vous etes certains que le grillage est chez vous, pourquoi pas mais si vous n en avez pas la certitude, alors oui c est une violation d espace privé.

Allez sonner chez votre voisin, exprimez votre deception et desaccord puis votre volonté de faire borner a vos frais. Normalement c 50/50 mais bon, si ca peut aider a faire passer la pillule... 

Sans etre pile poil au droit de la borne le geometre doit pouvoir vous indiquer vos limites separatives ss aller chez le voisin. Ils sont habitues a ce type de conflit, contactez en un. 

Je comprends votre desarroi. Personne n aime les conflits de voisinage. Courage et prenez le taureau par les cornes!! 
Dura lex Sed lex
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Au Vert (51)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
Merci pour vos conseils, et même si je n'ai aucun doute, je ne ferai rien sans le constat du géomètre-expert.
Aux prochains qui lisent le poste, comme il a été dit plus haut, ne vous dégonflez pas et imposez le géomètre expert!
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 5000 message Au Vert (51)
Venez par ici donner des nouvelles
A+
Dura lex Sed lex
Picto recompense Membre super utile
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De : Au Vert (51)
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le mardi 30 juillet 2024 à 20h58
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