Débord de fondation sur ma parcelle, maison ancienne

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zaf34

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Le 14/05/2023 à 09h38 Membre utile Env. 1000 message Auriac Sur Vendinelle (31)

Bonjour

J'ai acheté une parcelle de 400m2 pour construire (du moins le compromis).

Cette parcelle est bordée par deux maisons en limite de propriété.

Nous attendons le bornage même si je me doute que les bornes vont être alignées avec les maisons, du moins je l'espère.

Je crains par contre que le béton de fondation ne déborde sur ma parcelle (les sols sont sableux, il aurait fallu coffrer pour maintenir le béton).

J'ai bien compris que rien ne devait dépasser sur ma parcelle et qu'on pouvait demander a couper ces fondations.
Est ce que cela s'applique aussi aux maisons anciennes de plus de 30 ou 40 ans?

Ne peut on pas venir me chercher en responsabilité si par la suite les propriétaires découvrent des fissures sur leur maison?

Merci

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amedee 47 Picto info

Le 14/05/2023 à 10h49 Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire

Bonjour
Avant de répondre ,plusieurs questions
Maison ancienne :20 ans, 100 ans, 300 ans ??
Tu crains que les fondations dépassent : tu prends une bêche, un trou de 30x30 cm et tu vérifies. Comme ça tu pourras nous dire ce qu'il en est exactement et pas des suppositions. En plus ,si tu sais exactement ce qu'il en est, tu pourras poser la question au notaire qui devrait normalement te donner une réponse adaptée.
L'origine de ta propriété? ton terrain provient-il d'une division avec le terrain contenant la maison voisine? Dans ce cas les fondations qui dépassent sont normales si la maison existait avant la division.
cdt

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zaf34

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Le 14/05/2023 à 12h28 Membre utile Env. 1000 message Auriac Sur Vendinelle (31)

Merci du retour
pas de division parcellaire
les maisons ont entre 30 et 40ans.
Je vérifierai en effet une fois que je pourrai accéder à nouveau au terrain mais ma question était préventive pour pouvoir réagir correctement si le cas se présentait

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CATERHAM Picto info

Le 14/05/2023 à 12h41 Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone

Si ce cas d empietement se presente, ce n est pas a vous de couper ces debords.

Vous devez demander aux voisins de le faire

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zaf34

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Le 14/05/2023 à 12h51 Membre utile Env. 1000 message Auriac Sur Vendinelle (31)

Oui en effet je ne le ferai pas moi même.

Mais la maison étant dans une station balnéaire avec une occupation qu'aux beaux jours et peut être des propriétaires qui en sont pas a l'origine de la construction, ce ne sera pas facile.

j'espère que tout a bien été fait dans les règles de l'art a l'époque

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