Arrêt de chantier pour VRD non effectuées

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Ccmitullins Picto info

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Le 22/05/2023 à 09h04 Env. 10 message Isere

Bonjour,

Dans notre contrat de CCMI les VRD sont a notre charge.
Notre constructeur a 3 mois pour débuter le chantier + 13 mois de réalisation.
Ils ont pris énormément de retard en début de chantier, ayant coulés les fondations au bout de 4 mois et demi.

Début avril, le conducteur de travaux me dit qu’il faut faire intervenir le terrassier pour faire les VRD et remettre les terres en place pour permettre au facadier d’intervenir (nous sommes sur terrain en pente).

Seulement le terrassier n’étant pas disponible immédiatement, naturellement, ils ont envoyé un arrêt de chantier pour non exécution des VRD, à peine 48H après nous avoir demandé de contacter le terrassier.

Le conducteur de travaux était en vacances une semaine suite à cet arrêt, ce qui a décalé le RDV de préparation de 15j, et le terrassier étant débordé, finalement les VRD ont été effectué quelques semaines plus tard, ce qui a généré un arrêt de chantier de quasiment 6 semaines.

Nous ne trouvons pas cela justifié, sachant que nous n’avons pas été notifié d’un planning précis qui nous aurait permis d’anticiper la réalisation des VRD.

Apres échange téléphonique avec la direction, on m’a clairement informé que cet arrêt de chantier a été posé pour qu’ils se protègent et évitent de payer beaucoup d’indemnités de retard.

Est ce qu’ils sont dans leur droit ? Quel recourt je peux avoir pour invalider cet arrêt de chantier et le décalage de la date de livraison engendrée ?

Merci pour vos réponses

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Richard45 Picto info

Le 22/05/2023 à 09h46 Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret

Bonjour, vous trouverez sûrement des recours auprès de l'AAMOI.

C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.

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Alyénor Picto info

Le 22/05/2023 à 11h50 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

Bonjour,
En effet, adhésion aamoi obligatoire !

aamoi8428

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Le 22/05/2023 à 13h52 Env. 10 message Isere

Merci pour votre suggestion.
Est ce que quelqu’un ici a déjà été dans ce cas de figure ?
Je veux bien adhérer à cette association, je me demande cependant si réellement ils sont dans leur droit ou non.

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elisa21 Picto info

Le 22/05/2023 à 14h28 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour,

Ccmitullins a écrit:Merci pour votre suggestion.
Est ce que quelqu’un ici a déjà été dans ce cas de figure ?

probablement mais ce n'est pas mon cas (1ère construction ccmi il y a longtemps)

Ccmitullins a écrit:
... Début avril, le conducteur de travaux me dit

Apres échange téléphonique avec la direction...

AMHA, non ils ne sont pas dans les clous, sinon tout serait écrit...

Ccmitullins a écrit:
Je veux bien adhérer à cette association, je me demande cependant si réellement ils sont dans leur droit ou non.

la suggestion d'adhésion n'est pas pour nos bonnes œuvres mais pour avoir une réponse claire et fiable...

sinon, vous pouvez attendre, peut-être que d'autres ont été dans votre cas et-ou ont avis contraire...

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Richard45 Picto info

Le 22/05/2023 à 14h37 Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret

De ce que j'ai compris, même si les VRD sont à votre charge, c'est votre constructeur qui l'a contacté pour qu'il intervienne ? Qui vous dit qu'ils ne se sont pas mis d'accord sur cette date, car ça les arrangeait tous les deux ?
Pour l'enduit, il existe des solutions pour échafauder sans avoir remblayé autour de la maison.

C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.

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Ccmitullins Picto info

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Le 22/05/2023 à 14h46 Env. 10 message Isere

Richard45 a écrit:De ce que j'ai compris, même si les VRD sont à votre charge, c'est votre constructeur qui l'a contacté pour qu'il intervienne ? Qui vous dit qu'ils ne se sont pas mis d'accord sur cette date, car ça les arrangeait tous les deux ?
Pour l'enduit, il existe des solutions pour échafauder sans avoir remblayé autour de la maison.

Merci,
par mesure de sécurité ils préfèrent que ce soit remblayé correctement ce que je comprend.

ce qui s’est passé c’est que le 3 avril le CDT me contacte pour me dire qu’il n’arrive pas à joindre le terrassier, et que de toute façon c’est à notre charge donc à nous de nous en occuper. Je l’appelle donc, et celui ci m’a dit qu’il ne pourrait pas être disponible tout de suite, et ferait au mieux pour venir a une réunion de chantier le 5 avril. Il n’a pas été en mesure de venir à cette réunion, et suite à cela le CDT a mis le chantier en arrêt, jusqu’à ce que les VRD soient terminées (étant donné que la chape était en séchage, ils ne pouvaient rien faire d’autre).

en résumé l’intervention du terrassier n’avait pas été planifiée par le CDT, et comme les travaux ont pris beaucoup de retard, ils ont choisi de gagner du temps en faisant cet arrêt de chantier (et profiter du temps de séchage dans le maison !)

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Richard45 Picto info

Le 22/05/2023 à 14h53 Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret

Je dirais que s'ils ne vous ont pas envoyé de courrier pour faire intervenir ce VRDiste, vous n'étiez pas censé le savoir, surtout si vous n'aviez pas de planning.
Je ne connais pas bien les contrats CCMI, mais s'il y a des travaux réservés indispensables à la réalisation d'autres travaux du CCMI, il semblerait logique qu'un délai de prévenance soit inscrit dans le contrat ?
L'AAMOI saura vous aider plus, ils sont quand même spécialisé dans les problèmes liés aux CCMI.

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aamoi

Le 23/05/2023 à 08h20 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Bonjour,

Richard45 a écrit:Je dirais que s'ils ne vous ont pas envoyé de courrier pour faire intervenir ce VRDiste, vous n'étiez pas censé le savoir, surtout si vous n'aviez pas de planning...

Nous confirmons.
Sans planning ni prévenance pas de retard et pas de prolongation de délai.

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

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