Retour
Menu utilisateur
Menu

Acompte pour rénovation toiture sur bâtiment frappé d'alignement

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 153 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Somme
J'ai versé un acompte pour une rénovation toiture
Le permis de rénover est revenu refusé car le bâtiment est frappé d'alignement 
Puis récupérer l'acompte ? si l'artisan refuse, vers quel tribunal me retourné ?
merci
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Env. 10 message Somme
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes


Et le mot magique ? 

Au cas où 

Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Somme
Bonjour Je ne comprends pas merci
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Le mot magique c'est effectivement bonjour qui manquait à votre premier message

Votre artisan est dans son droit de ne pas vouloir restituer l'acompte versé.

Ça aurait été des arrhes ça aurait été différent.

Ceci dit son attitude n'est pas élégante.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187#[...]sur%20son%20engagement.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Somme
Merci Au revoir
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Calète a écrit:Le mot magique c'est effectivement bonjour qui manquait à votre premier message

Votre artisan est dans son droit de ne pas vouloir restituer l'acompte versé.

Ça aurait été des arrhes ça aurait été différent.

Ceci dit son attitude n'est pas élégante.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187#[...]sur%20son%20engagement.


D'autant plus inélégante, qu'il aurait du s'enquérir de l'obtention de l'autorisation d'urbanisme...

https://www.capeb.fr/actualites/devoir-de-conseil-des-chefs-[...]mais-obligatoire-1fa6yj
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Somme
BONJOUR ET MERCI
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
le permis de rénovation était de la responsabilité de l'artisan ou de la vôtre ?
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Somme
BONJOUR l'artisan au moment du devis a un devoir de conseil et doit s'assurer de la prise en compte de la réglementation en vigueur, il aurait dû être vigilant mais c'est moi qui ait fait les démarches pour le permis de rénovation Merci
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 400 message Drome
Bonjour, Il aurait fallu inscrire une ou des clauses suspensives sur le contrat, notamment concernant l'obtention du permis de construire ( rénover). Vous pouvez lui demander un arrangement financier, selon le montant de l'acompte.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Drome
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Somme
Bonjour et merci
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Demandez des devis aux artisans de votre région en 5 mnArtisan
Demandez des devis aux artisans de votre région en ...
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
+100 guides sur la construction et les travaux
+100 guides sur la construction et les travaux
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
+ 1 400 000 de photos de maisons !
+ 1 400 000 de photos de maisons !
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir