Réception de chantier en retard Résolu

Loamine a écrit:

Bonjour, 

Dans le contrat de maitrise d'oeuvre que nous avons signé, 

Bonjour 
Il faut être plus précis  entre un contrat en maitrise d'œuvre et un contrat avec un constructeur ,ce n'est pas la même chose... 
Dans vos précédents sujets vous parler de constructeur, AAMOI avez vous adhéré à l'association?
Si CCMI il y a des règles :- Avez vous reçu les 95% la maison est habitable,...? 
                                     -Faire la réception avec un expert est toujours déconseillé car vous perdez la possibilité d'émettre de nouvelles réserves sous les 8 jours. Mieux vaut le faire passer après .
                                     -Le CST à t'il évoqué les 5%, si il faut les réglé à la réception?

En fait nous avons un constructeur qui mandate pour nous les différents artisans, et nous avons un contrat de maitrise d'oeuvre avec ce constructeur.
Il me semble que l'AAMOI est pour les CCMI c'est pour cela que nous n'avons pas encore adhéré, mais je ne connais pas assez bien il est possible que je me trompe

Nous avons effectivement payé les 95% mais il y a déjà quelques semaines, lors de la mise hors d'eau/hors d'air. Il n'a pas encore parlé des 5% par contre, je pense qu'ils attendent de voir comment avance le chantier

Un constructeur où un maître d'oeuvre ???
C'est très différent
Votre "constructeur" il s'occupe de quoi exactement ?
A t'il des travaux à exécuter sur votre maison ?

On les a contacté pour faire des plans, et ils font également les travaux dans la maison, mais on a pas de CCMI. Ils ont 2 entités différentes, une de maîtrise d'oeuvre, et une pour la construction, et la première utilise la deuxième une fois que le contrat de maîtrise d'oeuvre est signé

Si j'ai bien tout compris

Êtes vous en ccmi?
Quoi qu'il en soit payer les 95% lors de la mise hors d'eau hors d'air est inconscient j'espère que vous n'en payerez pas le prix fort...

Loamine a écrit:

On les a contacté pour faire des plans, et ils font également les travaux dans la maison, mais on a pas de CCMI. Ils ont 2 entités différentes, une de maîtrise d'oeuvre, et une pour la construction, et la première utilise la deuxième une fois que le contrat de maîtrise d'oeuvre est signé

Si j'ai bien tout compris

alors perso, je n'ai pas tout compris :

Loamine a écrit:

En fait nous avons un constructeur qui mandate pour nous les différents artisans, et nous avons un contrat de maitrise d'oeuvre avec ce constructeur.
Il me semble que l'AAMOI est pour les CCMI c'est pour cela que nous n'avons pas encore adhéré, mais je ne connais pas assez bien il est possible que je me trompe

oui, l'AAMOI est pour les CCMI ...

Loamine a écrit:

Nous avons effectivement payé les 95% mais il y a déjà quelques semaines, lors de la mise hors d'eau/hors d'air. Il n'a pas encore parlé des 5% par contre, je pense qu'ils attendent de voir comment avance le chantier

que veut dire "mandater" ?  à qui payez-vous les travaux ?
car si la réponse est "le cst s'occupe de tout on le règle sur le contrat "maîtrise d’œuvre"  et il reverse la part à sa seconde société" , alors oui : AAMOI pourrait être utile.

Loamine a écrit:

Faut-il se faire assister d'un expert du bâtiment lors de la réception ? 

Non, surtout pas.

et, vous dites 95% pour HE/HA , qui fera la suite ? 
un autre contrat pour une autre société de ce...

hors sujet mais... Vous financez avec un emprunt ?  la banque a laissé passer ce montage ?

Nous ne sommes pas en CCMI c'est certain, je l'avais demandé au constructeur.

On règle à la fois des honoraires sur leur partie maîtrise d'oeuvre, et les factures liées aux travaux sur leur partie construction

Pour les 95%, je me suis emballée, ça correspondait à la partie honoraires   il nous reste encore quelques factures de travaux à régler

Bonjour,

Rassurez moi, vous avez bien signez un devis pour chaque corps de métier (maconnerie, charpente,...) et vous payez directement chaque artisan? Si non, ça sent le CCMI déguisé

Le devis est divisé en "lot" avec le montant pour chaque lot, nous réglons tout au constructeur et c'est lui qui se charge de payer les artisans.
On pensait que ça serait plus simple de cette façon et le constructeur avait bonne réputation sur la région, mais effectivement leur montage est je pense pas très net mais légal à priori

Bonjour,

Comme d'autres l'ont déjà écrit, je pense que ce contrat devrait être requalifié en CCMI, ce qui te permettra de bénéficier des règles très protectrices qui encadrent ce contrat.

adhésion à l'AAMOI requise en urgence et réfléchir au recours à un avocat car obtenir la requalification du contrat est un exercice qui peut être technique.

Loamine a écrit:

Le devis est divisé en "lot" avec le montant pour chaque lot, nous réglons tout au constructeur et c'est lui qui se charge de payer les artisans.
On pensait que ça serait plus simple de cette façon et le constructeur avait bonne réputation sur la région, mais effectivement leur montage est je pense pas très net mais légal à priori

Franchement on a pas le courage de se lancer dans des démarches on a juste envie qu'ils se dépêchent de finir la maison pour ne plus entendre parler d'eux

En tout cas merci pour tous vos conseils ! Di on avait plus de temps (et d'argent) on se serait lancés sans hésiter

Soit vous acceptez toutes les conditions de ce pseudo maître d'oeuvre lors de la réception, soit vous faites valoir vos droit mais ça sera le début du bras de fer

Chacun fait comme il veut mais surtout comme il peut,
Mais montrer qu'on est prêt à lâcher, c'est aussi ouvrir la porte à d'autres tours de force.

Et ça peut parfois aller loin.

Mais je peux comprendre la lassitude.
Ce genre de projet consomme tellement d'énergie

Loamine a écrit:

Le devis est divisé en "lot" avec le montant pour chaque lot, nous réglons tout au constructeur et c'est lui qui se charge de payer les artisans.
On pensait que ça serait plus simple de cette façon et le constructeur avait bonne réputation sur la région, mais effectivement leur montage est je pense pas très net mais légal à priori

Bonjour.

Non, montage illégal.

Soit c'est CCMI avec les garanties légales y afférent et vous payez tout au constructeur.

Soit maîtrise d'œuvre et vous payez vous même chaque artisan et une partie contractuellement convenue au maître d'œuvre. 

Sinon c'est un CCMI déguisé et c'est pénalement punissable.

Mon opinion est que pour un projet à plusieurs centaines de milliers d'Euros on se renseigne sur les aspects juridiques et commerciaux avant de signer quelque contrat que ce soit.

Bonjour

edit : modif message pour suppression de l’inutile...

Loamine a écrit:

Franchement on a pas le courage de se lancer dans des démarches on a juste envie qu'ils se dépêchent de finir la maison pour ne plus entendre parler d'eux...

dans ce cas, pourquoi poser la question ?...

je vous souhaite... bonne fin de construction, bonne fin de journée.


et pour les suivants qui passeront par là : lisez le post entier et les bons conseils donnés, vous éviterez probablement des années de galères.

Vous pouvez vite en finir pour avoir votre maison. Une fois finie, demandez des indemnités pour le retard, la requalification de votre contrat et les dénoncer.

Ne le faites par pour vous mais pour les autres

Ce qui est sympa sur ce forum, chaque jour un nouveau sujet sur des CMI malhonnêtes

LaTeam a écrit:

Vous pouvez vite en finir pour avoir votre maison. Une fois finie, demandez des indemnités pour le retard, la requalification de votre contrat et les dénoncer.

Ne le faites par pour vous mais pour les autres

Ce qui est sympa sur ce forum, chaque jour un nouveau sujet sur des CMI malhonnêtes

Ou n'importe quel autre corps de métier malhonnête, pas que des CMI.

A priori toutes les professions tournant autour du bâtiment on des brebis galeuses dans leurs rangs. Toutes sans exception. C'est vraiment malheureux. Et après les personnes honnêtes souffrent de cette image lamentable car personne ne fait plus confiance.

+1 il s'agit fort probablement d'un CCMI déguisé.

Sans aller jusqu'à passer en justice pour faire requalifier le contrat, vous pouvez peut-être utiliser cet argument pour renverser la proposition du constructeur :
Ils acceptent que vous réceptionnez à la date à laquelle ils auront terminé la maison et ils payent les indemnités de retard ou sinon vous saisissez la justice pour demander la requalification de votre contrat en CCMI (avec les indemnités de retard + pénalités suite à la requalification du contrat). A eux de choisir s'ils veulent jouer. S'ils acceptent, je suis sûr qu'ils feront le maxi pour finir le plus rapidement possible pour réduire les pénalités de retard.

Mais vous auriez quand même intérêt à adhérer à l'AAMOI pour qu'ils vous confirment que c'est bien un CCMI déguisé (ce qui ne vous oblige en rien à faire requalifier le contrat, c'est vous qui décidez en définitive, mais vous évitera de menacer le constructeur avec un pétard mouillé dans le cas où le contrat serait légal)

Bonjour,
Vu les magouilles vous pouvez faire une croix sur les pénalités de retard si vous continuez à faire le mouton (-> vous serez tondu)
Si vous aimez les a___aqueurs alors continuer à fermer les yeux mais perso je considère que ces gens là ne méritent AUCUN pardon...

Loamine a écrit:

Franchement on a pas le courage de se lancer dans des démarches on a juste envie qu'ils se dépêchent de finir la maison pour ne plus entendre parler d'eux

En tout cas merci pour tous vos conseils ! Di on avait plus de temps (et d'argent) on se serait lancés sans hésiter

Pour 20 ans de crédit, 200 000 € et 10 ans de garantie décennale il faut parfois faire quelques démarches contraignantes sur le moment.

Si ça se trouve il n'y a même pas de DO... Vous pouvez nous dire svp ?

Cartman44 a écrit:

Pour 20 ans de crédit, 200 000 € et 10 ans de garantie décennale il faut parfois faire quelques démarches contraignantes sur le moment.

+1 !

D'autant + que vu le montage d'équilibriste :

le cst-moe fait bosser sa seconde société... qui elle même sous-traite à des artisans (payés par le MOE) 

et le "cst-MOE" responsable de l'ensemble à bien évidemment vérifié la validité de TOUTES les assurances de TOUS ses intervenants

bdevijve , je n'ai pas écrit assez vite, pas lu le dernier mess.

une DO ?

ah bin nan, pas b'zoin, le professionnel a dit que c'était pas obligatoire et qu'ça coûtait trop cher...


promis j'arrête

Il y a bien une dommage ouvrage.

Avant de s'engager, on avait consulté pappers, société.com et vérifier les avis. On connaissait des personnes qui ont construit avec eux, l'entreprise existe depuis plusieurs années, on était loin de s'imaginer qu'on aurait autant de soucis avec eux.
D'autant plus que c'est notre premier investissement et pas de famille pour nous conseiller.

Ils ont des avocats qui ont sûrement fait les montages financiers, m'étonnerait que leur truc soit si illégal que ça, ou alors il y a une parade qui leur permet de le faire.

Oui oui oui.

La parade ce sont des clients comme vous qui se laissent berner sans rien dire à mon avis.

Et vous en êtes où avec l'AAMOI ?

Parce que si vous ne suivez aucun des conseils donnés je ne sais pas pourquoi vous avez ouvert ce sujet de discussion.

J'ai bossé de 8h ce matin à 21h, je viens de rentrer chez moi, j'ai le temps de respirer avant de me renseigner pour l'aamoi ?

Je suis effectivement venue chercher des conseils, pas des remontrances et des jugements.

(Pour de l'argent si durement gagné je trouve que vous êtes particulièrement négligeant... )

Désolé je ne peux m'empêcher d'essayer de provoquer l'électrochoc nécessaire à vous faire réaliser la situation...

Mais je vous rassure je vais pas insister très longtemps...

Vous avez laissé faire trop longtemps.

Maintenant votre priorité c'est de mordre. Et de mordre fort si vous voulez que vos droits soient enfin respectés.

Après c'est vous qui voyez.

C'est votre argent. Ce sont vos affaires. C'est vous qui voyez.

Mais ça me fait toujours mal au ventre des gens qui restent passifs devant les agissements de margoulins.

J'ai déjà lu plusieurs articles de loi pour savoir quoi faire sur certains sujets, et j'ai également contacté l'adil de mon secteur. Malheureusement rien n'a abouti, et comme le temps presse pour nous de déménager maintenant, il nous faut juste la maison au plus vite

Je relis votre précédent sujet concernant l'étude structure qui n'était pas bonne... Avez-vous finalement eu à payer des suppléments ?

Loamine a écrit:

J'ai déjà lu plusieurs articles de loi pour savoir quoi faire sur certains sujets, et j'ai également contacté l'adil de mon secteur. Malheureusement rien n'a abouti, et comme le temps presse pour nous de déménager maintenant, il nous faut juste la maison au plus vite

Qu'est-ce qui n'a pas abouti ? Pouvez-vous être plus précise ? Qu'avez-vous fait de concret ?

Bon bah visiblement maintenant elle bosse 24h/24 et ne peux plus s'occuper de son projet...

Weekend de trois jours pour décompresser j'espère.

Ca fait du bien.

Et le sujet est passé en résolu donc Loamine a obtenu les informations qu'elle souhaitait.

Bonne continuation et bonne chance Loamine.

Loamine a écrit:

J'ai bossé de 8h ce matin à 21h, je viens de rentrer chez moi, j'ai le temps de respirer avant de me renseigner pour l'aamoi ?

Ce message était de toute façon inadmissible. Madame travaille de 8h à 21h, mais fait appel de son propre chef à des bénévoles qui prennent le temps de lui répondre sur leur temps libre. Bénévoles qui ont aussi un travail.

Personnellement, j'arrêterai de consacrer mon temps inutilement à ce genre de personnages. Je vais en garder un peu pour respirer.

Je ne suis pas salariée donc effectivement je passe énormément de temps au travail, mais ça ne vous regarde pas.

J'ai également passé le sujet en résolu car j'ai eu les informations que je demandais, comment l'a dit Calète. J'ai demandé des informations de manière naïve, je n'imaginais pas que ça irait aussi loin, en portant des accusations graves sur le constructeur. Je signale également que je n'ai obligé personne à répondre à ce sujet.

Se lancer dans des procédures de cette envergure m'effraie, j'ai peur d'y perdre encore plus d'argent et la maison, j'ai lancé le sujet il y a 2 jours et vous forcez pour qu'on démarre dès maintenant des démarches juridiques sans même que l'on puisse y réfléchir. 

Maintenant, vu vos attitudes et certains commentaires plus que déplacés, dégradants et offensants, vraiment ça ne donne pas envie d'adhérer à votre association, si c'est pour se faire recevoir de cette façon.

Merci de clore définitivement ce post.

Loamine a écrit:

Maintenant, vu vos attitudes et certains commentaires plus que déplacés, dégradants et offensants, vraiment ça ne donne pas envie d'adhérer à votre association, si c'est pour se faire recevoir de cette façon.

L'aamoi n'est pas "notre" association, bien que certains en soient adhérents ou anciens adhérents, mais une association qui pourrait vous aider. Vous ne voulez pas vous faire aider, dont acte.

Une chose est claire, vu votre attitude, ça ne donne vraiment pas envie d'aider des personnes comme vous à l'avenir.

Peut être la crainte d'être le petit oiseau de la célèbre histoire.

Alyénor a écrit:

L'aamoi n'est pas "notre" association, bien que certains en soient adhérents ou anciens adhérents, mais une association qui pourrait vous aider. Vous ne voulez pas vous faire aider, dont acte.

Une chose est claire, vu votre attitude, ça ne donne vraiment pas envie d'aider des personnes comme vous à l'avenir.

Bonjour
Il me semble qu'en adhérent à l'aamoi, on nous notifie que l'association est une assistante dans le cadre des ccmi.
Et que dans tous les cas, c'est l'adhérent qui décide 
Chaqu'un est libre. 

g edo a écrit:

Bonjour
Il me semble qu'en adhérent à l'aamoi, on nous notifie que l'association est une assistante dans le cadre des ccmi.
Et que dans tous les cas, c'est l'adhérent qui décide 
Chaqu'un est libre. 

Sauf que dans mon cas, c'est un contrat de maîtrise d'oeuvre.

Et qu'en creusant un peu, il y a d'autres personnes dont les ressentis sur cette association convergent vers le mien. 

Vous m'avez ouvert les yeux sur le contrat plus que bancal que nous avons signé et je vous en remercie, même si ce n'était pas le sujet du post à l'origine. Maintenant si des démarches qui doivent être entreprises, ce sera avec juristes et avocats.

Bonne journée à tous. 
 

Quel culot...moi aussi j'avais deux semaines de battements
Si vous êtes pressé demander leur s'ils vont demander le chèque des 5% moi j'avais peur qu'ils ne reviennent jamais ( après même s'ils n'ont pas le droit ils font tous du chantage au clefs)
Ou bien j'attendrai si vous avez le temps et je déduirai les pénalités du dernière appel de fond
Ils ne vous les paieront jamais les pénalités et pour deux semaines c'est beaucoup de frais de procédure...
Mais bien sûr faites comme vous voulez

Bonjour,

Dans le cas où votre contrat est un CCMI dissimulé, le constructeur, et donc faux maître d'oeuvre, est passible d'une peine qui peut aller jusqu'à 300.000 € d'amende et 2 ans de prison.

De quoi vous donner de sérieux arguments pour négocier tout le reste en bonne position.

Au delà de ses sanctions pénales vous pouvez faire annuler civilement le contrat de maîtrise d'oeuvre.

Ne tardez donc pas trop pour vous renseigner. Ça ne présume pas d'une action judiciaire mais c'est toujours bon de savoir quels atouts on a dans son jeu pour les mettre dans le panier lors des préliminaires amiables.

Loamine a écrit:

Et qu'en creusant un peu, il y a d'autres personnes dont les ressentis sur cette association convergent vers le mien. 

L'aamoi est bien gentille de vous répondre après la phrase ci-dessus...

aamoi a écrit:

Bonjour,

Dans le cas où votre contrat est un CCMI dissimulé, le constructeur, et donc faux maître d'oeuvre, est passible d'une peine qui peut aller jusqu'à 300.000 € d'amende et 2 ans de prison.

De quoi vous donner de sérieux arguments pour négocier tout le reste en bonne position.

Au delà de ses sanctions pénales vous pouvez faire annuler civilement le contrat de maîtrise d'oeuvre.

Ne tardez donc pas trop pour vous renseigner. Ça ne présume pas d'une action judiciaire mais c'est toujours bon de savoir quels atouts on a dans son jeu pour les mettre dans le panier lors des préliminaires amiables.

Bonjour, 

Merci beaucoup. J'ai effectivement commencé un dossier en regroupant des preuves du lien entre la société de maîtrise d'oeuvre et l'entreprise générale, et comme quoi nous n'avons pas pu choisir nos artisans et que nous ne connaissons même pas le nom des entreprises qui interviennent. J'ai envoyé un mail à l'Adil ce week-end en leur expliquant la situation, j'attends leur retour pour connaître la conduite à tenir vis à vis de cette situation. 

Merci encore une fois de m'avoir éclairé sur ce point, on se rend bien compte qu'on s'est fait avoir comme il faut. 

Bonjour,

La requalification n'est pas toujours la solution miracle car les assurances de certains intervenants excluent les travaux réalisés dans le cadre de CCMI. Il faut donc être prudent sur le gain attendu de ce type de demande.

Mais j'ai cru comprendre que vous aviez de votre côté une DO ce qui devrait vous protéger de ce genre de désagrément.

Nota 1 : l'AAMOI traite des CCMI dissimulés puisque précisément ce sont en fait... des CCMI 🤔

Nota 2 : ressentir ce qu'en fait vous ne connaissez pas vraiment n'est pas bon conseiller. Vous avez sans doute assez bien ressenti votre constructeur pour lui confier votre projet et pourtant 😭