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Attestation TVA simplifiée viabilisation eau

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Nouvel Aviseur Env. 20 message Loiret
Bonjour je souhaiterais viabiliser mon terrain en eau en vue de construire j'ai le permis.

J'ai eut le devis il me demande l'attestation de TVA simplifiée ? Ai je droit ? A qui s'adresser ? Merci 
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Dept : Loiret
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Env. 8000 message La Rochelle (17)
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Loki45 a écrit: je souhaiterais viabiliser mon terrain en eau en vue de construire j'ai le permis.

J'ai eut le devis il me demande l'attestation de TVA simplifiée ? Ai je droit ? A qui s'adresser ? Merci 

Les taux de TVA réduits sont destinés aux travaux de rénovation.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 20 message Loiret
Merci pour votre t
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Loiret
Merci pour votre réponse .desolee
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour Loki45

Loki45 a écrit:Merci pour votre réponse .desolee


ne vous excusez pas, cette demande est simplement "curieuse" de la part de l'entreprise qui vous a envoyé le devis Smile (google : attestation tva simplifiée )

Je vous souhaite bonne construction,
Cdlt.

et belle journée à tous.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Quel est le taux de TVA indiqué dans le devis ?
Quelle est la situation du terrain ?
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 20 message Loiret
Bonjour le taux est de 20% .

C'est un terrain agricole on a arraché les vignes, il est constructible car il est en zone ubd.
Les deux permis de construire sont affichés sur le terrain.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
20% est le taux normal.
L'attestation simplifiée concerne le taux réduit, applicable aux travaux sur habitation de plus de 2 ans.
Donc aucun rapport, aucune utilité.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
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