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Erreur calcul terrain par ancien géomètre

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 145 fois
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Env. 10 message Haute Garonne
Bonsoir hier mercredi 24 mai moi et mon compagnon avions rdv pour une convocation en bornage chez le voisin qui vend une parcelle de son terrain de 700m2 en fait c'est une vendeuse de bien qui s'en occupe . Un géométre était là pour vérifier si tout était en bon et du forme en recherchant les bornes sur notre terrain et il trouve la première borne qui à peut prés au milieu du terrain et il  mesure 26m comme indiqué sur le plan de l'ancien géométre et sensé tomber sur notre portail finalement cela dépasse de 3 mètre environ donc on se retrouve avec plus de terrain !! de 2500m2  noté sur l'acte de vente on arrive à 2750 m2 au final du coup la vendeuse de bien se retrouve avec un plus petit terrain à vendre comment cela se passe juridiquement ? est ce que ce surplus de terrain nous appartient légalement ou on reste avec nos 2500m2 comme indiqué sur notre acte d'achat  de 2013? 
Merci de m'apporter vos lumières!
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
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Membre super utile Env. 6000 message Au Vert (51)
Bonjour. Pas tres clair et sain tout ca. Tout est possible. Soit ces 250m2 sont a vous et tant mieux soit ils ne le sont pas et il faudra les racheter ou vous mettre en conformité. Le voisin compte t il faire un recours pour bornage judiciaire? Attention le cadastre ne prouve rien.
Dura lex Sed lex
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
De : Au Vert (51)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour c'est sur le plan du géomètre où est l'erreur il a oublié de calculer le fond du terrain un grand rectangle en tout cas le géomètre du voisin a mis une nouvelle  borne  là  où  elle devrait être ! Là vendeuse de bien se renseigne aujourd'hui avec son notaire ! Je sent que ça va être  compliqué !
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le lundi 09 décembre 2024 à 07h51
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