Refus de conformité qui doit payer les travaux

Bonjour
Le constructeur doit respecter le plan du ccmi signé et du permis de construire.
Si il y a une erreur, vous pouvez la noter dans les réserves à la réception.
Après selon ce qu'il y a d'inscrits sur le permis la maison est peut être déjà à 50 cm du terrain naturel, mais peut être à une hauteur différentes au terrain fini.
Vous connaissez la différence terrain naturel (TN sur les plans) et terrain fini (TF)?

Je regarde ça sur le PC et je reviens vers vous.
Merci.

Édit: il est bien noté 0.50 TN TF.

Peut être mettre vos plans de coupe (en vérifiant de rester anonyme) sur ce sujet, ceci permettrais de vous donnez un avis.

OK je vous le post à mon retour.

Bonjour,

On ne voit rien

C'est mieux la ?

Mouai... vaguement...

Bonjour.

Oui, on voit bien en cliquant sur l'image qui mène vers le récit.

Je dirais que votre constructeur a la gentillesse de régaler les terres en surplus mais en créant une non conformité par rapport au permis de construire.

Vous lui avez laissé le poste terrassement ?

Ce faisant il s'évite de vous payer des marches d'accès car 50 cm de dénivelé entre le terrain et le sol de la maison ça n'est pas rien.

D'ailleurs il a fait la rampe d'accès au garage comme représenté sur le plan ?

Ben je suis en CCMI donc il gère tout après ce n'est pas écrit sur le ci ttat qu'il gère le ramblai. Normalement oui il doivent aussi faire la rampe d'accès au garage. Mais si la mairie refuse je peut me retourne contre eux ou je suis chocolat du fait que j'ai payer les 5% restant ?

Furious13 a écrit:

Ben je suis en CCMI donc il gère tout après ce n'est pas écrit sur le ci ttat qu'il gère le ramblai. Normalement oui il doivent aussi faire la rampe d'accès au garage. Mais si la mairie refuse je peut me retourne contre eux ou je suis chocolat du fait que j'ai payer les 5% restant ?

Les "5 % restant" sont à consigner à la CDC dès qu'il y a la moindre réserve lors de la réception, ou dans les 8 jours suivants. Donc on n'en est pas encore là, puis que la réception va "bien tôt se faire"

D'ailleurs, le stade des 95 % est atteint ?
L'appel de fond des 95 % a été envoyé ?
A-t-il été payé ?
La maison est-elle terminée ?

L'appel des 95 pas encore mais pour bientôt. Livraison prévue le 15/06

Bonjour,

Est-ce qu'il y a dans votre CCMI des travaux réservés à votre charge ?

Si oui, quel est l'intitulé exact de ces travaux ?

Oui les peintures sont à ma charge et l'aménagement extérieur.

Comment ça "aménagement extérieur" ? Quel intitulé exact ?

Bonjour

Furious13 a écrit:

...Si la mairie refuse la conformité suis-je en droit de demander au constructeur d'enlever la terre à ses frais ?
Ou alors à la remise des clef puis-je mettre une réserve du genre sous réserve de conformité par la mairie ? 

sans parler de la mairie, de conformité ou autre :  la maison livrée doit être conforme au contrat signé, c'est tout.

La ou je veut en venir c'est que cela ne me dérange pas j'allais le faire mais après la conformité. Mais si elle est refusé c'est autre chose

Mais vous ne pouvez pas remanier le terrain après avoir obtenu la conformité.

Sauf avec une déclaration préalable.

On marche sur la tête dans ce sujet de discussion. C'est rafraîchissant.

Furious13 a écrit:

La ou je veut en venir c'est que cela ne me dérange pas j'allais le faire mais après la conformité. Mais si elle est refusé c'est autre chose

alors, là où moi je veux en venir : extrait du papier que VOUS devrez remplir :

Citation:

vous déclarez que les travaux de construction ou
d’aménagement sont conformes à l’autorisation et
respectent les règles générales de construction....


J’atteste que les travaux sont achevés et qu’ils sont conformes à l’autorisation(permis ou non-opposition à la déclaration préalable)

dans l'autre sens ça donne : dans le cas contraire, VOUS faites une fausse déclaration...

Ensuite : La mairie a 3 mois, à partir de la date de réception de la DAACT, pour contester la conformité des travaux.

puis : Si la mairie ne conteste pas les travaux, vous pouvez demander une attestation de non-contestation.
Cette demande doit être adressée à la mairie par courrier simple ou recommandé. L'attestation est délivrée sous 15 jours calendaires.
et enfin : Si la mairie ne vous transmet pas cette attestation ou si elle ne vous répond pas, vous devez en faire la demande auprès du préfet du département où se situe la construction.

===============
autant dire que si vous devez courir après le cst pour rectifier alors que vous aurez "validé" les travaux avec une fausse déclaration ... et tout payé...

comme vous disiez plus haut :

Citation:

je peut me retourne contre eux ou je suis chocolat du fait que j'ai payer les 5% restant ?

"chocolat"


voir ici : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/declara[...]onformite-travaux-daact

PS :
Pour les travaux de construction ou d'extension de bâtiments et les travaux de rénovation énergétique, vous devez fournir une attestation de prise en compte de la réglementation environnementale RE2020 et thermique (RT2012).

Pour une fois, j'avais essayé de répondre sobrement, clair, net sans blablas... et après on me demande pourquoi j'esssplique toujours tout...

Au prix où vous (vous = la plupart ici et ailleurs)  payez vos maisons, j'ai parfois du mal à comprendre pourquoi, en plus, vous feriez des cadeaux à vos cst en ne faisant pas valoir vos droits

Donc si j'ai bien compris c'est moi qui vais envoyer la fin des travaux avec une non conformité que ma mairie pourra contesté en cas de contrôle. Sa OK. Mais vous me conseillez quoi ? De demander au cst de décaissé le terrain pour être conforme ?

Furious13 a écrit:

Donc si j'ai bien compris c'est moi qui vais envoyer la fin des travaux avec une non conformité que ma mairie pourra contesté en cas de contrôle. Sa OK. Mais vous me conseillez quoi ? De demander au cst de décaissé le terrain pour être conforme ?

oui, tout simplement : conforme au permis déposé et au CCMI signé (dont le permis fait partie)

que ce soit pour ce décaissé ou autre c'est idem : TOUT ce qui était prévu doit être fait ET conforme...


de + , le "souci" qu'il peut y avoir avec ce genre de non conformité si on les zappe : certains PLU imposent une hauteur limite de construction ... une fois le terrain mis à la bonne hauteur, si la maison est trop haute : couik il faut rabaisser (le toit)