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Existe-il un plafond à l'augmentation au BT01

Ce sujet comporte 29 messages et a été affiché 330 fois
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Env. 10 message Herault
Bonjour,

Nous avons pris une augmentation de plus de 12 000 euros liée à l'actualisation du contrat via le BT01.
Je voudrais savoir si ceci est exact ?

Si vous achetez en VEFA ou en CCMI, vous devez savoir que le prix de votre construction peut augmenter en cours de chantier, sans toutefois dépasser 5 % du coût initial, si et seulement si une clause de révision du prix est prévue au contrat de vente.

Bonne journée.
Messages : Env. 10
Dept : Herault
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Nouvel Aviseur Env. 200 message Finistere
Bonjour,

Voici un de mes message cité pour un sujet similaire.

" Le BT01, comme vous pouvez le voir dans votre CCMI en fonction le l'option choisie, si c'est tout d'un coup, ou à chaque appel de fond. Vu que c'est sans crédit je suppose que c'est donc l'option A et en une seule fois.

L'augmentation du BT01 est la même pour tout le monde, ce sont des calculs entre la date de votre signature du CCMI, et la date la plus éloignée entre l'acceptation du permis de construire +1, et l'obtention de prêt +1 mois. Nous n'avez pas de prêt.
Il faut prendre en compte les valeurs du BT01 CONNUES au moment de ces dates.


Le calcul se présente comme ceci :

- Prix de la maison x Indice BT01 (PC accepté + 1 mois) / Indice BT01 (signature du contrat) = Nouveau Prix

Le constructeur peut vous le réclamer à tout moment. Jusqu'a la fin, et le versement des 5 derniers %. "


Si vous souhaitez calculer vous même le BT01. Pouvez vous nous communiquer les dates de signature CCMI et de permis de construire ou obtention de prêt.

Ce BT01 est prévu pour protéger le constructeur contre l'augmentation du coût des matériaux. Il peut l'appliquer ou non. Il fait ce qu'il veut. Il doit juste le calculer correctement.
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonsoir,

sisi34 a écrit:sans toutefois dépasser 5 % du coût initial
ah bon ? pourquoi pensez-vous ça ?


Benoît
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
(Rappel d'ailleurs : parfois il arrive que le BT01 baisse, ce qui devrait s'appliquer positivement auprès des MO qui peuvent demander une réduction de la facture globale de leur construction)
Picto recompense Membre ultra utile
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Finistere
bdevijve a écrit:(Rappel d'ailleurs : parfois il arrive que le BT01 baisse, ce qui devrait s'appliquer positivement auprès des MO qui peuvent demander une réduction de la facture globale de leur construction)

Vu l'augmentation des derniers mois. Mieux vaut s'attendre à payer plus.. 

Personnellement avec le BT01. J'aurais du gagner 900e. Je laisse couler pour l'instant. On.verra à la fin. 

Pour en revenir au sujet. Je ne vois pas ce qui vous dit que c'est plafonné à 5%. 

Courant 2022 il y a des gens qui ont prit 20/30000 € d'augmentation avec des constructeurs peu scrupuleux. 
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre utile Env. 200 message Oise
Bonjour, j'ai signé fin octobre 2021 un CCMI avec révision de prix option A et clause suspensive de vente de ma résidence principale. A ce jour celle-ci n'est toujours pas vendue. j'ai prolongé par 2 fois de 6 mois mon CCMI, soit aujourd'hui fin octobre 2023. Mon actualisation est aujourd'hui d'environ 10%, soit plus de 30.000, €. Je me demande si j' arriverai à négocier cette augmentation.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
lehcim60 lehcim60 C'est la fête... votre bien à vendre perd probablement de la valeur, et votre bien à construire prend 10% de son coté... a se demander s'il ne faudrait pas annuler et repenser l'opération...
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Finistere
Ce n'est pas de la faute du constructeur si votre maison ne se vend pas.. Celui ci vous vends du matériel en 2021. Qui prends 50% en 2 ans. Forcément qu'il augmentera ses prix.
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre utile Env. 200 message Oise
Je n'ai pas dit cela, bien sûr que ce n'est pas de sa faute. D'ailleurs j'ai, moi même, été métreur avant de changer de métier. Je connais bien le problème. Lisez le message que je vais faire après.
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Membre utile Env. 200 message Oise
Même pire je perds 20% sur le prix de revient d'une maison en ossature bois classé A de 2012 et qui sera aux normes énergétiques et écologiques tout à fait d'actualité en 2030. L'estimation immobilière est faite sur le prix moyen d'un secteur d'après un logiciel et c'est comme cela. D'un secteur à un autre, vous pouvez être gagnant ou perdant sur votre construction qui économiquement parlant est à peu prêt le même quelque soit la région. Seul change le foncier qui lui peut être très différent. L'acquéreur et cela se comprend , réagi par rapport au système qu'on lui présente. Faites une maison passive et pensez ce que le prix sera en fonction de la région si vous revendez pour x raisons dans les 5 ans après.
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Il n'en demeure pas moins que vous avez sans doute été trop gourmand dans votre prix espéré de vente de votre maison actuelle. Si vous l'aviez vendue en 2021, quitte à accepter un rabais de 10%, vous auriez perdu beaucoup moins de plumes ! Difficile de vous jeter la pierre cela dit, car c'est un mal récurrent chez beaucoup.
aamoi8428
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Et puis jeter la pierre concernant une maison en bois ça serait vraiment déplacé Laugh

Par contre le tronc d'arbre dans son oeil qu'on ne voit pas vs la paille dans l'oeil du voisin que l'on voit c'est approprié.

Ceci dit, il est étonnant qu'un constructeur accepte comme condition suspensive la vente de la résidence principale du client.
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Membre utile Env. 200 message Oise
Le constructeur a bien fait une attestation pour la clause suspensive de la vente de la résidence principale, certes non prévu au CCMI, d'ailleurs c'est un manque car c'est une clause possible. De toute façon le constructeur se renseigne auprès de la banque si l'argent est disponible avant de commencer. Sans vente pas d'argent.
Picto recompense Membre utile
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Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
lehcim60 a écrit:[...] De toute façon le constructeur se renseigne auprès de la banque si l'argent est disponible avant de commencer.[...]


... Heu, non ?!...
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Lichar44 a écrit:
lehcim60 a écrit:[...] De toute façon le constructeur se renseigne auprès de la banque si l'argent est disponible avant de commencer.[...]


... Heu, non ?!...


En effet votre banque n'a pas a communiquer des informations vous concernant à des tiers !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 200 message Finistere
bdevijve a écrit:
Lichar44 a écrit:
lehcim60 a écrit:[...] De toute façon le constructeur se renseigne auprès de la banque si l'argent est disponible avant de commencer.[...]


... Heu, non ?!...


En effet votre banque n'a pas a communiquer des informations vous concernant à des tiers !



C'est vrai que c'est mieux de lancer la construction et de pas avoir le prêt...
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 200
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 3000 message . (24)
leonankou a écrit:
bdevijve a écrit:
Lichar44 a écrit:
lehcim60 a écrit:[...] De toute façon le constructeur se renseigne auprès de la banque si l'argent est disponible avant de commencer.[...]


... Heu, non ?!...


En effet votre banque n'a pas a communiquer des informations vous concernant à des tiers !



C'est vrai que c'est mieux de lancer la construction et de pas avoir le prêt...

Bonsoir leonankou
Tu es certain que ton CST s'est renseigné auprès de ta banque ?
Etant donné qu'il est impossible de poster des fichiers .PDF sur le forum, vous pouvez les transformer en fichiers .JPEG par exemple via le site Ilovepdf.
(Astuce d'Elisa 21)
Messages : Env. 3000
De : . (24)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
leonankou a écrit:
C'est vrai que c'est mieux de lancer la construction et de pas avoir le prêt...


C'est pas la question ! Vous voulez pas aussi qu'il connaisse vos antécédents médicaux ? Votre médecin serait ravi de les lui partager...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 200 message Oise
Il me semble qu'il n'est pas illogique que le constructeur se renseigne de votre solvabilité par rapport au montant du CCMI en début de construction. Je n'ai pas dit qu'il demande le détail des comptes bancaires. Dans le cas d'un prêt il connaît le montage financier bien sûr validé par la banque. Donc dans notre cas, pas de vente delà résidence principale pas d'argent. D'où ma demande d'une attestation de la clause suspensive de cette vente qui ne figure pas au contrat de CCMI.
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Messages : Env. 200
Dept : Oise
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Le constructeur n'a aucune légitimité à connaître votre situation financière.
Si quelqu'un est assez gloglo pour vouloir contracter un prêt sans pouvoir le rembourser, c'est le travail (et la responsabilité) de la banque de ne pas lui prêter.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
lehcim60 a écrit:Il me semble qu'il n'est pas illogique que le constructeur se renseigne de votre solvabilité par rapport au montant du CCMI en début de construction. Je n'ai pas dit qu'il demande le détail des comptes bancaires. Dans le cas d'un prêt il connaît le montage financier bien sûr validé par la banque. Donc dans notre cas, pas de vente delà résidence principale pas d'argent. D'où ma demande d'une attestation de la clause suspensive de cette vente qui ne figure pas au contrat de CCMI.

Bonjour.

Vu le nombre de constructeurs qui mettent la clé sous la porte il faudrait en respectant vos idées qu'ils fournissent leurs bilans et l'état de leur compte en banque à leurs clients.

La confiance mutuelle induite par la signature d'un contrat ne peut être unilatérale.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 200 message Finistere
Je ne trouve pas illogique ou illégitime de demander un papier sur l'accord de prêt de la banque.
Demain le constructeur commence la maison. Et au bout de 1 mois. Pas de prêt. Qui va payer les 20 ou 30000 ?
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Dept : Finistere
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
3 à 5% d'acompte à la signature du CCMI
15% d'acompte à l'ouverture du chantier

Ça suffit à couvrir les frais engagés et vérifier la solvabilité du client...
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
leonankou a écrit:Je ne trouve pas illogique ou illégitime de demander un papier sur l'accord de prêt de la banque.
Demain le constructeur commence la maison. Et au bout de 1 mois. Pas de prêt. Qui va payer les 20 ou 30000 ?


Si contrat avec prêt, l'accord du prêt est une condition suspensive. Et sans accord de prêt le contrat est annulé sans pénalité pour le client.

Si contrat sans prêt le constructeur n'a pas à avoir quelque indication de la banque que ce soit.

Pour ces deux points c'est la loi, un point c'est tout.
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Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 200 message Oise
Comment fonctionne un CCMI. Le futur maitre d'ouvrage réserve un terrain. Avec le constructeur, ils définissent le projet, signent un CCMI et déposent un permis de construire. Le dépôt de celui-ci est obligé pour faire une demande de prêt. Si refus du prêt, le CCMI est annulé puisque clause suspensive et bien sûr le terrain est abandonné. Le constructeur perd tout le travail qu'il a fourni, c'est le but du jeu mais les travaux ne sont pas commencés. Dans mon cas la clause suspensive est la vente de ma résidence principale, donc abandon du CCMI et bien sûr que les travaux ne sont pas commencés et ne commenceront pas puisque pas de fond. D'ailleurs le
constructeur avant de commencer les travaux me demandera certainement la preuve de la vente de ma résidence. Il ne va s'engager à faire des travaux sans la preuve des fonds. Si j'avais pris un maître d'oeuvre, j'aurais perdu les fonds avancés pour faire un permis etc..... Obligatoirement j'aurai perdu ceux-ci si je ne pouvais pas commencé les travaux par non vente de la résidence. C'est là la différence avec les 2 contrats.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Oise
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes


Il y a d'autres différences et non des moindres entre un CCMI et vrai contrat de maitrise d'oeuvre.
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 200 message Oise
Bien sûr qu'il y a d'autres différences mais je ne suis pas rentré dans le détail. N' oubliez pas que j'ai une formation de métreur même si celle-ci remonte à 40 ans et que j'ai exercé autre chose !!! Mais j'ai voulu une certaine sécurité et également celle qu'en cas de défaillance du constructeur, il y ait un garant.
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour 
lehcim60 a écrit:... ils définissent le projet, signent un CCMI et déposent un permis de construire. Le dépôt de celui-ci est obligé pour faire une demande de prêt.... 

Référence ? Cela ne relève à notre connaissance d'aucune réglementation. 
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
En général l'acte de propriété définitif du terrain est une bonne piste pour savoir s'il y a de l'argent derrière cette opération... et ca le CST peut le demander sans difficulté...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le jeudi 27 juin 2024 à 15h16
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