Plans d'exécution différents des plans annexés au CCMI Résolu

Bonsoir

papidridri44 a écrit:

...
MA QUESTION : 
J'ai cherché pas mal d'infos sur le forum et sur internet et globalement j'ai pu lire que les plans annexés au CCMI prévalaient sur les plans d'exécution.
Est ce bien le cas ? Pouvons nous faire valoir nos droits en ce sens ?
...

Oui

ps :

Citation:

... le  maitre d'oeuvre nous a indiqué ne pas comprendre car les plans d'execution...

pas un MOE, un Conducteur de Travaux (CdT) ou équivalent

Oui pardon, c'est bien d'un conducteur de travaux dont je parlais !

Merci beaucoup pour votre retour !

Y-a-t-il des éléments juridique concrets que nous pourrions présenter ?

Bonsoir

Vous dites:
Après étude technique, le constructeur nous a validé le fait de pouvoir faire cette partie déplafonnée sans poutre.
Ils ont rectifié les plans en conséquence (supprimant la poutre). Ils nous ont même créé des visuels 3D pour que nous puissions nous rendre compte du résultat.

Avez vous une information écrite (mail, courrier, plans ) notant la modification?
La validation s'est faite comment?

IMPALA a écrit:

Bonsoir

Vous dites:
Après étude technique, le constructeur nous a validé le fait de pouvoir faire cette partie déplafonnée sans poutre.
Ils ont rectifié les plans en conséquence (supprimant la poutre). Ils nous ont même créé des visuels 3D pour que nous puissions nous rendre compte du résultat.

Avez vous une information écrite (mail, courrier, plans ) notant la modification?
La validation s'est faite comment?

Nous avons la version des plans avant suppression de la poutre ou on l'a voit très bien sur une coupe de côté. Et ensuite les derniers plans signés et annexés au contrat sur lesquels la poutre a été retiré. Nous avons aussi le mail du commercial contenant ces plans modifiés (donc sans la poutre) accompagnés de 3 visuels 3d (représentation avec meubles etc... rendu réaliste) sur lesquels on constate bien un déplafonné complet sans poutre. 

Bonjour,
Lisez votre contrat, nous sommes sûr que vous y trouverez la solution, dans une clause qui dit que toute modification du plan contractuel dois faire l'objet d'un avenant.
La Cour de cassation a précisé que la simple signature d'un plan était insuffisant.
Il n'y a aucune raison de signer un avenant pour avoir ce qui, juridiquement... n'a pas changé

aamoi a écrit:

Bonjour,
Lisez votre contrat, nous sommes sûr que vous y trouverez la solution, dans une clause qui dit que toute modification du plan contractuel dois faire l'objet d'un avenant.
La Cour de cassation a précisé que la simple signature d'un plan était insuffisant.
Il n'y a aucune raison de signer un avenant pour avoir ce qui, juridiquement... n'a pas changé

Merci beaucoup pour l'information. 
Nous allons d'ailleurs adhérer à votre association ce week-end. 

Nous avons eu tort de faire confiance parce qu'ils étaient sympathiques et de penser que dans notre cas tout se passerait probablement sans accro. 

Merci pour votre temps. 

Nous venons d'avoir le rendez-vous avec la directrice de l'agence.
Elle nous a présenté le devis que leur charpentier leur a adressé pour faire la correction (autour de 5000€). Ce devis a été signé de leurs mains et validé auprès du charpentier qui a commandé le matériel et fera le travail semaine prochaine / semaine d'après.

Elle nous a d'abord proposé de faire 50-50, ce que nous avons refusé en précisant que le plan annexé au contrat montrait bien qu'aucune poutre n'était en place et que par conséquent c'était bien une erreur de leur part d'en avoir rajouté une sur les plans PC et execution.

Elle se défend en précisant qu'il n'y a aucun échange mail qui indique le retrait de cette poutre et aucune mention sur la notice descriptive. Elle précise également que sur les plans annexés au CCMI, il y a une mention indiquant "la société se réserve la possibilité d'apporter des modifications liées à des impératifs d'ordre technique ou administratif" et qu'il y a une poutre car techniquement elle était nécessaire. (chose complètement dingue car il est bien possible de faire sans, puisque aujourd'hui c'est ce qui va être fait).

On a bien sur expliqué que lors de la négociation du contrat nous avions spécifiquement négocié pour ne pas avoir de poutre au milieu de ce déplafonné et qu'après étude technique, ils nous avaient bien validé le fait de pouvoir faire cette partie déplafonnée sans poutre.
Ce qui s'était conclu par la rectification des plans en conséquence (supprimant la poutre) et la création de visuels 3D pour que nous puissions nous rendre compte du résultat.
Et que nous avions validé le projet et signé le CCMI sur lequel les plans corrects (sans poutre) sont bien annexés.

Rien n'y fait, pour elle le PC et les plans d'execution montrent bien une poutre et ils n'auraient sois disant pas intégré le cout de passer par un autre système sinon notre CCMI n'aurait pas été au même prix.

Puisque nous refusons de signer un document nous demandant de payer la moitié de la prestation, elle nous a indiqué devoir passer ce surcout sur la BT01.
Ce document de BT01, nous l'avons signé (tous, elle y compris) en juillet 2022. Avec un montant arrêté à 4900€.
À l'époque ils avaient fait un geste commercial en prenant à leur charge une partie de l'augmentation car elle mettait en péril le chantier pour nous car financièrement nous n'avions pas les moyens de payer une telle augmentation. (le cout avant remise était de 9000€).

Aujourd'hui elle a donc réédité le document en augmentant le montant à charge de 1500€ pour compenser une partie de la correction sur la charpente.

--

Je trouve ça complètement fou.
Est ce que c'est légal de revenir sur ce document signé par toutes les parties et sur le geste commercial fait à l'époque ?

Et est ce que son argument sur l'absence d'échange écrit sur le sujet de la poutre et la mention "la société se réserve la possibilité d'apporter des modifications liées à des impératifs d'ordre technique ou administratif" est valable ? (alors que les plans avant vente comparés à ceux du CCMI sont pourtant explicites sur la présence de cette poutre et que techniquement c'est faisable puisqu'ils vont bien faire la modification)

Merci pour votre temps.

papidridri44 selon l'aamoi oui tout a fait

esthelg26

À quoi faites-vous référence ?
Ils ont le droit de faire la modification du document après coup ?

Bonjour

papidridri44 a écrit:

Nous venons d'avoir le rendez-vous avec la directrice de l'agence...

Elle nous a d'abord proposé de faire 50-50, ce que nous avons refusé ...

Elle se défend en précisant qu'il n'y a aucun échange mail ...

On a bien sur expliqué que...

son job c'est de faire tourner l'agence au mieux de leurs intérêts -et des siens si elle veut garder le poste-
et le baratin doit être sa seconde 1ère compétence... pour y arriver... (ce n'est pas une critique à son égard, c'est une réalité du poste, il faut en être conscient)

papidridri44 a écrit:

Puisque nous refusons de signer un document nous demandant de payer la moitié de la prestation, elle nous a indiqué devoir passer ce surcout sur la BT01.
Ce document de BT01, nous l'avons signé (tous, elle y compris) en juillet 2022. Avec un montant arrêté à 4900€...

Aujourd'hui elle a donc réédité le document en augmentant le montant à charge de 1500€ pour compenser une partie de la correction sur la charpente.

papidridri44 a écrit:

Je trouve ça complètement fou.

je suis d'accord avec vous !

pour ce qui est légal oupa, je laisse la place aux spécialistes CCMI... mais... j'ai relu les derniers messages :


vos échanges avec l'aamoi la semaine dernière :

le 02 juin, papidridri44 a écrit:

aamoi a écrit:

Bonjour,
Lisez votre contrat, nous sommes sûr que vous y trouverez la solution, dans une clause qui dit que toute modification du plan contractuel dois faire l'objet d'un avenant.
La Cour de cassation a précisé que la simple signature d'un plan était insuffisant.
Il n'y a aucune raison de signer un avenant pour avoir ce qui, juridiquement... n'a pas changé

Merci beaucoup pour l'information. 
Nous allons d'ailleurs adhérer à votre association ce week-end. 
Nous avons eu tort de faire confiance parce qu'ils étaient sympathiques et de penser que dans notre cas tout se passerait probablement sans accro. 
Merci pour votre temps. 

avez-vous cette clause ? OUI ou NON ?
l'adhésion est ok ?

papidridri44 a écrit:

esthelg26

À quoi faites-vous référence ?
Ils ont le droit de faire la modification du document après coup ?

 
sans en savoir plus, pour moi la réponse est NON.

sérieux : adhésion AAMOI !!!

***** alors oui ils sont de bons conseils, moi j'ai adhérer deux fois car ma construction été a cheval sur deux années, mais je suis un peu déçue , mais peut être que leurs services vous conviendront

dans mon cas à part faire appel a des huissiers et envoyer une tonne de recommandés, et je n’étais pas certaines d'avoir gain de cause.

Ce n'est pas le sujet du post , je vais répondre rapidement :

esthelg26 a écrit:

***** alors oui ils sont de bons conseils...

et surtout de conseils FIABLES et sans ambiguïté ... basés sur les textes en vigueur et leur respect...

 

Citation:

, moi j'ai adhérer deux fois car ma construction été a cheval sur deux années, mais je suis un peu déçue , mais peut être que leurs services vous conviendront...

ma seule construction en CCMI... l'AAMOI n'existait pas encore
ceci étant, pour ce que j'en connais aujourd'hui : ils donnent les pistes, les textes, les conseils "à  faire... à ne pas faire"... mais ne font pas à la place des adhérents (sinon effectivement, l'abonnement serait beaucoup + élevé ).

ps : j'en connais qui prennent et reprennent l'adhésion chaque année alors que leur construction est terminée depuis longtemps... juste pour soutenir cette asso


edit : le sujet du jour :
je n'ai pas compris votre réponse à la question de papidridri44 ... de quoi parlez vous et encore moins sur quoi vous vous basez pour cette affirmation "selon l'AAMOI oui tout à fait "

Par contre l'AAMOI dit que ce sont les plans du ccmi qui font foi *****
C'est pour cela que souvent l'AAMOI reproche aux constructeurs de ne pas mettre assez de détails sur les plans lors de la signature du ccmi

*****

J'ai bien sur l'impression que c'est n'est pas légal de revenir sur ce document signé par les 2 parties mais je n'ai pas d'éléments pour l'appuyer. Et surtout il s'agit d'un document qui concerne la BT01 qui est le seul élément qui permet au constructeur de faire varier le prix d'une construction (mais pas dans n'importe quelles conditions j'imagine).

À la suite de mon mail qui indiquait que nous avions déjà signé ce document de BT01 et que je serai étonné qu'ils aient le droit de l'éditer à nouveau en ré-actualisant le prix, je viens de recevoir la réponse suivante :

Citation:

Je peux comprendre votre colère vis-à-vis de nous mais sachez que le contrat de construction me permet de vous demander jusqu’à 8960€.
Le contrat de construction est encadré par la loi du 19 décembre 1990. Il vous protège et garantit votre future construction avec pour seule variation de prix l’indice du BT01 calculé comme dans mon précédent mail.
L’actualisation que je vous demande a été calculée en fonction des commandes passées (avec tous les aléas ) et la remise que je vous ai faite est une remise commerciale calculée par rapport  à tous ces éléments.
Mais si vous ne souhaitez pas que je vous fasse la remise commerciale, pas de soucis, je peux vous mettre l’actualisation selon le contrat de construction à savoir 8960€.
Ci-joint la page indiquant que vous avez pris connaissances des modalités de révisions du prix de votre contrat de construction.
Vous pouvez transmettre ce mail ainsi que ce document à qui vous voulez, je ne fais qu’appliquer la loi (avec un geste commercial qui plus est).

La page jointe au mail est celle de mon contrat CCMI où nous indiquons de façon manuscrite : "Je reconnais avoir pris connaissance des modalités de révision du prix définies à l'article 4.2 des conditions générales avec l'option 1."

Cet article 4.2 dit ceci : Le prix est révisable dans les conditions énoncées par l'article L.231.11 du code de la construction et de l'habitation. 
Option 1 : Révision du prix d'après la variation de l'indice BT01 entre la date de signature du contrat et la date fixée à l'article L231.12 du code de la construction et de l'habitation rappelé ci-dessous, le prix révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date.

L231.12 indique que la date prévue pour l'application des options 1 et 2 est celle de l'expiration d'un délai d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes : a) La date de l'obtention, tacite ou expresse, des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction ; b) La date de la réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat a été conclu ou est considéré comme conclu en application des articles L. 313-41 et L. 313-42 du code de la consommation.

--- 

Ces articles stipulent les dates qui doivent être suivies pour réaliser le calcul de cette révision de prix mais il n'y a pas de précision sur le délai et la forme que doit prendre cette révision de prix.
Nous avons un document signé de tout le monde le 21 juillet 2022 qui précise le dossier concerné, le montant du contrat, la date de début d'actualisation, la date de l'arrêté de l'actualisation, la variation de l'index BT01, le montant de l'actualisation et le montant du contrat actualisé.

Pour info la remise commerciale qu'ils ont fait à ce moment là a été la suivante : légalement ils auraient dû prendre l'indice de juillet 2022 pour l'arrêté d'actualisation, mais vu le montant qui était demandé et notre situation financière vis à vis du projet ils ont proposé de décaler la date de l'arrêté d'actualisation au mois de juin (index moins élevé du coup) afin que le montant demandé soit moins élevé. 
Ce qui faisait l'équivalent d'une remise commerciale d'environ 4000€.
Voila ce que nous avons signé.

Aujourd'hui, pour récupérer sur la prestation de charpente, ils veulent revenir sur ce document signé et sur la remise accordée.
Est ce qu'ils en ont le droit ?

papidridri44 a écrit:

*****

J'ai bien sur l'impression que c'est n'est pas légal de revenir sur ce document signé par les 2 parties mais je n'ai pas d'éléments pour l'appuyer. Et surtout il s'agit d'un document qui concerne la BT01 qui est le seul élément qui permet au constructeur de faire varier le prix d'une construction (mais pas dans n'importe quelles conditions j'imagine).

À la suite de mon mail qui indiquait que nous avions déjà signé ce document de BT01 et que je serai étonné qu'ils aient le droit de l'éditer à nouveau en ré-actualisant le prix, je viens de recevoir la réponse suivante :

Citation:

Je peux comprendre votre colère vis-à-vis de nous mais sachez que le contrat de construction me permet de vous demander jusqu’à 8960€.
Le contrat de construction est encadré par la loi du 19 décembre 1990. Il vous protège et garantit votre future construction avec pour seule variation de prix l’indice du BT01 calculé comme dans mon précédent mail.
L’actualisation que je vous demande a été calculée en fonction des commandes passées (avec tous les aléas ) et la remise que je vous ai faite est une remise commerciale calculée par rapport  à tous ces éléments.
Mais si vous ne souhaitez pas que je vous fasse la remise commerciale, pas de soucis, je peux vous mettre l’actualisation selon le contrat de construction à savoir 8960€.
Ci-joint la page indiquant que vous avez pris connaissances des modalités de révisions du prix de votre contrat de construction.
Vous pouvez transmettre ce mail ainsi que ce document à qui vous voulez, je ne fais qu’appliquer la loi (avec un geste commercial qui plus est).

La page jointe au mail est celle de mon contrat CCMI où nous indiquons de façon manuscrite : "Je reconnais avoir pris connaissance des modalités de révision du prix définies à l'article 4.2 des conditions générales avec l'option 1."

Cet article 4.2 dit ceci : Le prix est révisable dans les conditions énoncées par l'article L.231.11 du code de la construction et de l'habitation. 
Option 1 : Révision du prix d'après la variation de l'indice BT01 entre la date de signature du contrat et la date fixée à l'article L231.12 du code de la construction et de l'habitation rappelé ci-dessous, le prix révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date.

L231.12 indique que la date prévue pour l'application des options 1 et 2 est celle de l'expiration d'un délai d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes : a) La date de l'obtention, tacite ou expresse, des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction ; b) La date de la réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat a été conclu ou est considéré comme conclu en application des articles L. 313-41 et L. 313-42 du code de la consommation.

--- 

Ces articles stipulent les dates qui doivent être suivies pour réaliser le calcul de cette révision de prix mais il n'y a pas de précision sur le délai et la forme que doit prendre cette révision de prix.
Nous avons un document signé de tout le monde le 21 juillet 2022 qui précise le dossier concerné, le montant du contrat, la date de début d'actualisation, la date de l'arrêté de l'actualisation, la variation de l'index BT01, le montant de l'actualisation et le montant du contrat actualisé.

Pour info la remise commerciale qu'ils ont fait à ce moment là a été la suivante : légalement ils auraient dû prendre l'indice de juillet 2022 pour l'arrêté d'actualisation, mais vu le montant qui était demandé et notre situation financière vis à vis du projet ils ont proposé de décaler la date de l'arrêté d'actualisation au mois de juin (index moins élevé du coup) afin que le montant demandé soit moins élevé. 
Ce qui faisait l'équivalent d'une remise commerciale d'environ 4000€.
Voila ce que nous avons signé.

Aujourd'hui, pour récupérer sur la prestation de charpente, ils veulent revenir sur ce document signé et sur la remise accordée.
Est ce qu'ils en ont le droit ?

Again :

le 02 juin, papidridri44 a écrit:

Merci beaucoup pour l'information. 
Nous allons d'ailleurs adhérer à votre association ce week-end. 
Nous avons eu tort de faire confiance parce qu'ils étaient sympathiques et de penser que dans notre cas tout se passerait probablement sans accro. 
Merci pour votre temps. 

avez-vous cette clause ? OUI ou NON ?
l'adhésion est ok ?

J'ai la clause dans le contrat dont parle aamoi
Mais visiblement le constructeur attaque par un angle different.

L'adhésion n'est pas OK pour le moment.
Je sais tous les avantages que peut représenter cette association. Mais aujourd'hui l'adhésion représente 10% de ce que nous demande le constructeur. On a déjà pas les 1500€ demandés donc pour le moment on évite les frais supplémentaires.
(C'est une prestation hors d'eau hors d'air avec le constructeur. Nous faisons le reste nous même. Heureusement. Donc au moins la fin est proche)

Je me doutais que ce serait plus compliqué d'avoir une réponse.
Je reviendrai donner des nouvelles quand nous aurons du nouveau sur le sujet.

Bonjour, 

papidridri44 a écrit:

... Elle précise également que sur les plans annexés au CCMI, il y a une mention indiquant "la société se réserve la possibilité d'apporter des modifications liées à des impératifs d'ordre technique ou administratif"... 

On a oublié de préciser que cette clause était aussi réputée abusive et qu'elle est inapplicable. 

aamoi a écrit:

Bonjour, 

papidridri44 a écrit:

... Elle précise également que sur les plans annexés au CCMI, il y a une mention indiquant "la société se réserve la possibilité d'apporter des modifications liées à des impératifs d'ordre technique ou administratif"... 

On a oublié de préciser que cette clause était aussi réputée abusive et qu'elle est inapplicable. 

Merci beaucoup pour la précision sur ce point aamoi

Concernant la modification unilatérale du document BT01 pour faire passer le cout de leur erreur sur la charpente, d'après les retours qu'on a eu pour le moment, ce ne serait pas légal.
La modification unilatérale d'un document contractuel n'est possible que dans de rare cas très précis. 
Et notre situation ne semble pas pouvoir leur donner le droit de faire cette modification unilatéralement.

papidridri44 a écrit:

Pour les personnes qui ne veulent pas lire les détails de l'histoire, la question simple est à la fin du post.

"Détails de l'histoire" ? Attention, ces mots ont déjà valu des condamnations 

Alyénor a écrit:

papidridri44 a écrit:

Pour les personnes qui ne veulent pas lire les détails de l'histoire, la question simple est à la fin du post.

"Détails de l'histoire" ? Attention, ces mots ont déjà valu des condamnations 

Alyénor Désolé je n'ai pas compris. (c'est de l'ironie ?)

papidridri44 a écrit:

Alyénor Désolé je n'ai pas compris. (c'est de l'ironie ?)

Un indice : "Jean-Marie"

Petit update du sujet.

Nous avons eu des réponses (de la part de l'ADIL et d'un expert) que je viendrai vous donner lorsque toute cette histoire sera définitivement réglée. Ça devrait pouvoir aider d'autres personnes qui pourraient être confrontées à la même situation.

papidridri44 a écrit:

L'adhésion n'est pas OK pour le moment.
Je sais tous les avantages que peut représenter cette association. Mais aujourd'hui l'adhésion représente 10% de ce que nous demande le constructeur. On a déjà pas les 1500€ demandés donc pour le moment on évite les frais supplémentaires.

Vous savez que 150€ ne représentent même pas le taux horaire d'un avocat ou d'un expert ?

Avec l'AAMOI, vous avez une aide effective, immédiate et spécialisée sur le CCMI. Ce que l'ADIL ne pourra jamais faire, même si ses conseils sont toujours utiles en matière de logement et d'immobilier. Après, libre à chacun de se priver de la mine d'or qu'est l'AAMOI, alors que cela coûte moins de 0,1% du prix de la construction.

Bien entendu, je ne parlerai pas des personnes qui se lancent dans une construction et pour qui 150€ représentent une grosse somme à sortir. On dit souvent qu'il faut prévoir une sécurité de 10%. Si le budget est serré, eh bien on renonce aux volets roulants électriques ou à la cuisine haut de gamme. Pas à la marge de sécurité ! (cela ne veut pas dire qu'il faut céder à l'intimidation du constructeur, bien au contraire)

Désolé je ne cherche pas à faire un débat sur l'inscription à l'AAMOI.
Honnêtement nous aurions du y souscrire dès le début. Ça nous aurait été très utile pour de nombreux points sur notre construction.

Je suis sur qu'ils saurait aussi nous donner des réponses mais oui aujourd'hui nous surveillons au maximum nos dépenses, même 150€.

Pour le moment nous n'avons payé aucun frais d'avocat ou d'expert car ils ont été pris en charge par notre assurance.

C'est surtout pour les suivants que le message est utile : adhérez à l'AAMOI dès le début de votre construction, et pas quand la première grosse tuile arrive.

Vous avez au maximum utilisé des ressources gratuites pour vous : les ressources de la collectivité via l'ADIL (payées par nos impôts), et les ressources de votre assureur (payées par nos primes d'assurance). C'est un bon calcul pour vous, mais un mauvais calcul global. De manière amusante, tout assureur intelligent aurait largement intérêt à payer une adhésion à l'AAMOI, cela leur coûterait moins cher !

Vous êtes sûrs que l'AAMOI saurait donner des réponses, c'est un bon début. Mais ce que vous ignorez, c'est qu'ils vous donneront la meilleure réponse en matière de CCMI. Ce qui est loin d'être garanti concernant l'ADIL, un avocat ou un expert.

Pour filer la métaphore, quand vous êtes atteint d'une pathologie, préférez-vous consulter un spécialiste de cette pathologie et payer un dépassement d'honoraires de 150€, ou alors consulter (aux frais de la sécu, et donc gratuitement pour vous) un médecin généraliste ? Ou encore en discuter gratuitement avec un infirmier, un dentiste, un barbier, un brancardier, etc ? Bon là j'exagère un peu, mais quand on voit le manque de maîtrise de fondamentaux par certains avocats en immobilier ou certains experts, la comparaison n'est pas si folle.

Bonjour, 

papidridri44 a écrit:

Petit update du sujet.

Nous avons eu des réponses (de la part de l'ADIL et d'un expert) que je viendrai vous donner lorsque toute cette histoire sera définitivement réglée. Ça devrait pouvoir aider d'autres personnes qui pourraient être confrontées à la même situation.

Nous ne voyons pas très bien pourquoi il faudrait attendre la fin de l'histoire pour en parler.

Si les conseils sont bons ils pourraient profiter à d'autres, si ce n'était pas le cas peut-être serait-il bien de le savoir assez tôt. 

aamoi

Je ne sais pas si le constructeur passe sur ce forum donc je voulais éviter de lui donner des billes avant que l'histoire ne soit terminée.

Mais voici les infos que nous avons actuellement.
L'ADIL et l'expert nous ont indiqués que concernant le plan effectivement ils étaient en tort et devaient prendre à leur charge la modification de la charpente. 
Mais ça le constructeur en était bien conscient puisqu'il a choisi de faire passer le montant qu'il souhaitait nous facturer par un moyen un peu détourné car nous refusions de signer la facture qu'il nous tendait.

Et justement le fait de modifier la BT01 même unilatéralement (sans notre signature) pour faire passer une partie du prix de la correction de charpente, peut potentiellement être ok parce que le papier que nous avons signé il y a un an, n'indique pas précisément qu'ils renoncent au reste du montant qu'ils auraient pu nous facturer s'ils n'avaient pas fait de remise commerciale.
Il aurait fallu pour être sur d'avoir gain de cause, qu'il soit écrit noir sur blanc qu'il renonce définitivement à la somme remisée commercialement.

papidridri44 a écrit:

... 
Et justement le fait de modifier la BT01 même unilatéralement (sans notre signature) pour faire passer une partie du prix de la correction de charpente, peut potentiellement être ok parce que le papier que nous avons signé il y a un an, n'indique pas précisément qu'ils renoncent au reste du montant qu'ils auraient pu nous facturer s'ils n'avaient pas fait de remise commerciale.
Il aurait fallu pour être sur d'avoir gain de cause, qu'il soit écrit noir sur blanc qu'il renonce définitivement à la somme remisée commercialement.

C'est clair comme du jus de chique... Nous ne comprenons rien sans les pièces à l'appui. 

Mais dans le principe un engagement commercial ou une remise, c'est au constructeur de le signer, pas à vous, et c'est évidemment définitif s'il n'y a pas de condition suspensives dans l'acte. 

Les entourloupes continuent.
Nous allons adhérer à l'aamoi pour que nous puissions vous transmettre les documents et qu'on puisse avoir de l'aide concrète sur le dossier.

Petit retour sur le sujet après plusieurs mois.
Notre adhésion AAMOI nous aura apporté toutes les réponses et les options de défenses possibles.

Pour la partie BT01, la façon de procéder du constructeur était clairement malhonnête mais malheureusement pas illégale.
Conseil : ne jamais accepter des "remises commerciales" sous cette forme.

Le travail de l'aamoi sur l'étude de notre contrat a permis de découvrir d'autres points d'attention qui nous permettent aujourd'hui d'avoir d'autres options pour faire valoir nos droits face à notre constructeur.
Conseil : renseignez-vous bien sur le TNC (travaux non compris) de vos contrats.

Nous avons tenté toutes les démarches amiables possibles, mais rien n'y a fait. C'est donc un avocat qui gère ce dossier pour nous désormais.

Merci pour ce retour, et cet encouragement à adhérer à l'aamoi. Espérons que beaucoup le lisent et fassent comme vous !