Déclaration d'ouverture de chantier et garantie de livraison à prix et délai convenu

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 128 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Res26

Auteur du sujet

Le 04/06/2023 à 08h55 Env. 40 message Drome

Bonjour

j'ai signé un contrat ccmi avec plan le 2/08/2022, le démarrage de la construction devait se faire 2 mois après la levée de mes conditions suspensives (faite le 3/04/2023) ou au plus tard 10 mois après signature du contrat: dans les deux cas, le démarrage du chantier aurait dû se faire au plus tard vers le 3 juin 2023.

Suite à rencontre sur mon terrain le 11/05, mon constructeur a déboisé/dessouché le terrain entre le 15 et 19/05/2023, l'implantation devant suivre le lundi 22/05, ce qui n'a pas été fait.
Depuis plus personne ne répond ne serait-ce que pour annuler/confirmer l'implantation ... et je m'interroge sur la suite, vu que le conducteur de travaux annonce, par retour automatique de mail, son absence jusqu'au 19/05!

- faut-il que je fasse, même a postiori, la DOC vus les travaux préparatoires (même si l'on devait mettre du béton dans les trous des souches,ce qui n'a pas été fait) + mise en demeure?

- Si ces travaux ne peuvent pas être considérés comme "ouverture du chantier", que faire car l'attestation de garantie de livraison à prix et délai convenu est inutile du fait de la mention:

« … atteste se porter caution solidaire du constructeur … en cas de défaillance du constructeur, à compter de la date d'ouverture du chantier, à la condition suspensive, prévue à peine de caducité rétroactive de plein droit de la présente garantie, que ladite ouverture de chantier intervienne dans le délai de deux mois à compter de la levée de la dernière condition suspensive prévue au contrat de construction ou de l’expiration du délai contractuel de levée des conditions suspensives prévu au contrat de construction, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat »

Comme vous le voyez, j'ai l'impression d'être dans une impasse d'autant que le terrain est désormais acheté.
Merci de me donner éventuellement un avis sur les deux questions que je me pose car nous serons, lundi, le 4 juin. Merci

Citer

Messages : Env. 40
Dept : Drome
Ancienneté : + de 2 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com Env. 40 message Drome

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

Manu-d.en-haut Picto info

Le 04/06/2023 à 09h05 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

Fais la DOC toi-même, dès aujourd'hui, en ligne ça prend 5 minutes. Mets la date des tout premiers travaux, le 15/05/2023 semble-t-il, le mieux est de pouvoir prouver la date des travaux. C'est bien, comme le chantier est commencé, le délai contractuel aussi.

Note que même si les travaux n'avaient pas effectivement débuté, la date des 2 mois après la réalisation de tes 3 conditions suspensives aurait été valable quand même.

Il n'y a pas de "mise en demeure" à faire, le constructeur s'organise comme il veut avec son planning, ça ne change rien à la date de réception contractuelle au delà de laquelle le constructeur te devra des pénalités de retard (que tu calculeras toi-même et retranchera de l'ADF des 95%).

Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By

Citer

Membre ultra utile