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Interet d'emprunt?

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Env. 30 message Drome
Bonjour
Voila je me pose beaucoup de questions concernant cette nouvelle loi.
CCMI signé le 20/09/2006
promesse pour le terrain signé en 10/2006
pret accordé le 31/12/2006
A ce jour nous ne sommes toujours pas passer chez le notaire car on attend la viabilisation.
Quelqu'un peut il me dire quelle date est a retenir pour pouvoir beneficier du credit d'impot?
Si la date a retenir est la signature du pret est il possible de l'annuler et d'en resigner un autre?
merci a tous pour vos reponses
steph
Messages : Env. 30
De : Drome
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
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Env. 2000 message 14 (14)
tant que le décret d'application de la loi ne sera pas paru personne ne pourra te donner une réponse fiable !!!!

Pour le crédit d'impot y a un autre plan : faire des enfants et les faire garder !!!!!! Wink Laugh
emmenagement le 15 avril 2006
Messages : Env. 2000
De : 14 (14)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Bloggeur Env. 500 message Bussy Saint Georges (77)
Unsure Je viens de voir le texte du JO relatif à la LOI n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.
L'article n°5 (en page 4) parle des intérêts d'emprunts. Je ne sais pas si cela va pouvoir vous aider, mais bon...

http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0822/joe_200708[...]_20070822_0193_0001.pdf
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : Bussy Saint Georges (77)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Merci Marsupilami.

Il nous faudrait une explication de texte parce que je comprend que les intérêts sont bien déductible mais à compter de la publication de ladite loi.
J'avais entendu parlé de l'après 6/05.

Ca m'a tout l'air bien compliqué encore.
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
Mon récit
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 900
Dept : Eure Et Loir
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Super bloggeur Env. 1000 message Nancy (54)
Sur ce topic : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-42988.php&am[...]order=asc&start=150

et selon le journal :
Code:
Concrètement, les ménages qui ont signé une promesse de vente en vue de l'acquisition de leur résidence principale après le 6 mai - date de l'élection de Nicolas Sarkozy - sont assurés de bénéficier de cet avantage fiscal. Une zone d'ombre subsiste pour ceux qui ont effectivement acquis leur logement après le 6 mai mais avaient signé la promesse de vente avant cette date et qui pourraient ne pas profiter de cette mesure. En effet, dans leur cas, l'intention d'acheter est antérieure à l'élection de Nicolas Sarkozy. Et, partant de là, le Conseil constitutionnel pourrait à nouveau estimer que la mesure constitue un soutien au pouvoir d'achat et non une incitation à l'accession à la propriété.


Ca serait donc la date de signature du compromis de vente qui ferait foi !
Ca me parait un peu bizarre, j'aurai plutot vu la date de signature de l'offre de pret. C'est en effet plus facile pour les banques de donner un relevé du montant des interets versé car ils sont à l'orgine du contrat.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Nancy (54)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 100 message Haute Garonne
hello,

Vi, ok.
Mais comment ca marche avec les auto constructions.
CAD, chez ne notaire t'achete un terrain, puis
ta banque te prete pour le terrain et les materiaux.

Quelle est ta date de "depart" pour ce cas (le mien bien sur) ?

Parceque lorsque tu construis t'es "proprietaire" d'un chantier, pas d'une residence principale.
Je pensais à la date d'achevement des travaux (formulaire officiel renvoyé à la mairie) ?

Robert
Messages : Env. 100
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 19 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message Nancy (54)
Ludjan a écrit:hello,

Vi, ok.
Mais comment ca marche avec les auto constructions.
CAD, chez ne notaire t'achete un terrain, puis
ta banque te prete pour le terrain et les materiaux.

Quelle est ta date de "depart" pour ce cas (le mien bien sur) ?

Parceque lorsque tu construis t'es "proprietaire" d'un chantier, pas d'une residence principale.
Je pensais à la date d'achevement des travaux (formulaire officiel renvoyé à la mairie) ?

Robert


Si j'avais à parier, ça serait sur la date de signature de la promesse de vente du terrain à 8 contre 1 ou sur la date de signature de l'offre de pret à 2 contre 1
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Nancy (54)
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