Retour
Menu utilisateur
Menu

Réserves et perte de jouissance

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 238 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 20 message Finistere
Bonjour à tous.
Celà fait maintenant 10 mois 1/2 que nous avons pris possession de notre maison.
La réception s'est faite à marche forcée juste avant les vacances du constructeur.
Nous avions relevé plus de 25 réserves et depuis une partie a été levée même s'il en reste 6 ou 7.
Le plus gros point est la salle de bain de l'étage complètement ruinée par le carreleur.
Il a fallu tout mettre par terre et recommencer le placo.
Nous n'en sommes toujours qu'à cette étape.
Heureusement que nous avons celle du RDC même si celle-ci est privative car accolée à notre chambre.

Ma question est, je l'espère, assez simple.
Ai-je le droit de retenir une partie des 5% consignés pour la perte de jouissance de cette salle de bain et quel pourrait être le montant ?
En effet il est difficile d'inviter des amis ou de la famille dans une maison avec 4 chambres (3 à l'étage) mais une seule SDB privative.

Je pensais voir ça avec le médiateur mais étrangement la société choisie par notre constructeur a perdu son agrément et ne peut plus faire office de médiation.

Merci d'avance à tous pour vos réponses.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
Messages : Env. 20
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Mich-L a écrit:He pensais voir ça avec le médiateur mais étrangement la société choisie par notre constructeur a perdu son agrément et ne peut plus faire office de médiation.


Bonjour.

Proposer un médiateur est une obligation légale. Vous pouvez contacter votre constructeur et les mettre en demeure de vous indiquer le médiateur dont il relève.

Si le médiateur choisi a perdu son agrément, il doit en choisir un autre sans délai.
aamoi8428
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 20 message Finistere
Bonsoir Alyénor.
C'est ce que j'ai demandé au constructeur par lettre A/R, les coordonnées du nouveau médiateur. Pour l'instant pas de nouvelles de leur part. Si pas d'infos j'en choisirai un par moi-même.
Messages : Env. 20
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
Les 5% ne servent en effet pas à se servir pour tout et n'importe quoi... ils sont dues en totalité au CST à la levée complète des réserves. Ça c'est la loi.

Une décision de justice ou un accord permet éventuellement de négocier d'autres choses mais rien d'automatique là.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Mich-L a écrit:
Ai-je le droit de retenir une partie des 5% consignés pour la perte de jouissance


Non
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

La salle de bain de l'étage faisait-elle partie des réserves ?

Si oui tant que cette réserve n'est pas levée il y a un moyen de pression.

Si elle est levée ainsi que toute les autres réserves vous ne pouvez pas vous faire justice vous même en conservant tout ou partie des 5 %.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 20 message Finistere
Merci à tous pour vos réponses.
Alors rien ne peut les contraindre à une compensation pour perte de jouissance de cette pièce ?
Elle faisait effectivement partie des réserves.
Ce n'est pas pour une question d'argent mais mettre autant de temps et de mauvaise volonté à lever ces réserves m'agace prodigieusement.
Messages : Env. 20
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour, 
Mich-L a écrit: à tous pour vos réponses.
Alors rien ne peut les contraindre à une compensation pour perte de jouissance de cette pièce ?


Si un tribunal mais ça va vous coûter plus cher que ce que vous pouvez obtenir.

Après vous pouvez aller distribuer des tracts racontant vos difficultés devant un de leur point de vente. Après quelques contrats perdus ils vous feront peut-être une proposition

Mich-L a écrit: ... Ce n'est pas pour une question d'argent.. .


Si si, un préjudice de jouissance est une question d'argent.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 20 message Finistere
Ce qui m'agace prodigieusement c'est que le constructeur n'a quasiment rien fait pendant 10 mois environ et que là, comme l'échéance des 1 an approche il s'active.
Pendant ce temps là je ne peux pas finir mes peintures ni mon escalier.
C'est pour ça que, même si ça devait ne lui coûter que 10€ ça me plairait bien.
Messages : Env. 20
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 4 ans
En cache depuis le lundi 11 novembre 2024 à 10h11
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir