Banque conteste offre de prêt car nouveau CCMI

Bonjour,

Légalement, je pense qu'elle est dans le droit de refuser votre projet car il y a un changement de contrat et donc potentiellement, de conditions, de constructeur, de prix...

Maintenant, vous indiquez que c'est le même PC, le même constructeur, et que l'augmentation de prix est uniquement due à la BT01 -> sur ce point, le CCMI indique bien le prix initial + avenant à la BT01 ? Ou le prix initial comprend la BT01

Je ne vois aucune raison à ce que la banque annule votre contrat, étant donné que le risque reste exactement le même...

Merci pour votre réponse.

Le prix initial de ce second CCMI comprend directement la BT01.

J'en saurai certainement plus rapidement et tâcherai de mettre à jour ma situation !

Bonsoir
findl  oui, le risque reste le même, mais entre temps les taux de prêts ont évolué,
et comme je ne connais pas de banquiers philanthropes, je comprends très bien pourquoi ils ne veulent pas reconduire le prêt initial .
cdt

Bonjour,

Oui la volonté de la banque est bien de faire en sorte d'actualiser notre taux qui est de 1,15% actuellement...contre du 4% dorénavant.

Et je vous confirme qu'après avoir contacté ses juristes, la banque nous a informé vouloir nous proposer une nouvelle offre de prêt.
Le montant du prêt déjà débloqué (terrain + notaire, assurance dommage-ouvrage etc) sera remboursé fidèlement au plan de remboursement de notre prêt actuel mais le reste qui n'a pas encore utilisé doit faire l'objet d'un nouveau prêt.

La seule solution serait de revenir au 1er CCMI de commun accord avec le constructeur en dénonçant le second CCMI et de faire un avenant pour le BT01.
Mais est-ce faisable alors qu'il était caduc (terrain acquis le 13ème mois à la suite de la signature de ce CCMI) ?

En vous remerciant !

Bonjour,
Je ne vois pas comment votre constructeur peut intégrer la bt01 dans votre second ccmi sans avoir la date d'obtention du prêt (+1 mois). Sachant qu'il n'y a que 3 dates pour la bt01 : le date du ccmi, la date du permis de construire et la date du prêt.

Merci de votre réponse.

L'offre de prêt a été signée le 27/07/2022.
Le permis de construire a été accordé le 06/12/2022.
La date du 1er CCMI est le 23/12/2021 et celle du second est le 29/01/2023.
Enfin, le terrain a été acquis le 25/01/2023.

Donc il y a eu plusieurs mois entre le 1er CCMI et la date d'obtention du PC qui est la plus lointaine pour le calcul du BT01.
Puis le constructeur a directement intégré le BT01 dans le 2nd CCMI.

Pourquoi avoir fait un second CCMI, cela n'a pas d'intérêt, le plus simple étant de faire un avenant si nécessaire, la BT01 n'a rien à voir la dedans

Bonjour,

Il suffit de renoncer d'un commun accord à la caducité d'un contrat pour qu'elle ne s'applique pas.

Il n'est nul besoin d'un avenant qui d'ailleurs n'aurait pas de sens.

Un avenant est une modification d'un contrat et s'il était caduc, donc qu'il n'existait plus, ce n'est pas un avenant qui pourrait le ressusciter.

Que la banque se base sur un taux actuel et non pas celui que vous avez eu lors du premier CCMI est tout à fait normal, le problème c'est le fait de faire un nouveau CCMI.

J'ai eu la.meme situation que vous, la viabilisation du terrain à été beaucoup plus longue que prévue, et une date est donc passé, nous avons simplement fait un document avec le constructeur pour modifier cette date selon notre besoin.

Pour la BT01 il est appliqué normalement, d'ailleurs je ne vois pas trop le rapport avec ça.

Bonjour
je pense que le seul objectif de ton banquier est de trouver un motif lui permettant de renoncer au prêt initial pour t'en proposer un au taux de 4% au lieu de1.5. C'est tout.
cdt

Bonjour.

Personnellement mon banquier me ferait un coup pourri comme ça j'irai illico dans une autre banque.

Quitte à payer un peu plus cher le crédit.

Mais pas question de continuer à le nourrir avec mon argent vu qu'il ne me respecte pas en tant que client.

Pour voir s'il est intelligent je lui demande s'il veut me faire un chèque du montant de tous mes avoirs.

amedee 47 a écrit:

Bonjour
je pense que le seul objectif de ton banquier est de trouver un motif lui permettant de renoncer au prêt initial pour t'en proposer un au taux de 4% au lieu de1.5. C'est tout.
cdt

Le problème n'est pas le banquier mais le constructeur qui souhaite faire un nouveau CCMI

Calète a écrit:

Bonjour.

Personnellement mon banquier me ferait un coup pourri comme ça j'irai illico dans une autre banque.

Quitte à payer un peu plus cher le crédit.

Mais pas question de continuer à le nourrir avec mon argent vu qu'il ne me respecte pas en tant que client.

Pour voir s'il est intelligent je lui demande s'il veut me faire un chèque du montant de tous mes avoirs.

Les banques s'alignent sur les taux actuels, ce qui est normal, ils ne vont pas faire un taux a 1,25% maintenant alors que les  taux sont presque à 4%, il perdraient de l'argent 😁

Oui mais le prêt était déjà accepté.

Donc commercialement leur démarche est inacceptable d'un point de vue client.

C'est carrément une faute professionnelle à mes yeux.

Bonjour,

La possibilité de renoncer d'un commun accord à la caducité du 1er CCMI et de revenir à celui-ci serait une bonne solution.

Dans un souci de compréhension, voici les montants:
- 1er CCMI: prix TTC assurance DO comprise = 167 965,02 €
- 2ème CCMI: prix TTC assurance DO comprise (BT01 appliqué directement) = 172 205 €

Le problème n'est pas la signature de ce second CCMI selon les juristes de la banque (nous sommes d'accord que de renoncer à la caducité du 1er CCMI ou de prolonger la durée des conditions suspensives auraient été plus simple).

Le problème réside dans le fait que le prix convenu TTC assurance DO comprise n'est plus le même et que l'un des éléments fondamental d'un contrat, à savoir ici le prix, a été modifié.
Il peut l'être mais doit être justifié par des avenants.
Or ci avec ce second CCMI, je ne peux pas justifier le changement de prix (par un avenant BT01 car c'est le BT01 qui a modifié le prix) car cette augmentation a été directement appliquée dans le prix TTC convenu.

S'aligner sur les taux actuels est parfaitement normal pour une banque.

Mais d'habitude (de l'aveux de la directrice d'agence), le prêt est normalement débloqué et le client vient simplement compléter la différence par de l'apport supplémentaire (on parle de 4239,98 €).

Là ils veulent clairement profiter de la situation car avec un taux de 1,15%, la banque ne perçoit que peu d'intérêts. A 4%, c'est totalement différent.

Je précise aussi que la conseillère chargée des prêts sur la région m'a très vite proposé de me faire une nouvelle offre de prêt...j'ai dû temporiser en lui disant que je voulais déjà contacter mon constructeur pour trouver une solution.
Il y a aussi la possibilité de contacter le Responsable Réclamations Clients et aussi le médiateur de la Fédération Banque Française...voir même de consulter un avocat en droit bancaire.
Bref, elle était très pressée de me faire une nouvelle offre de prêt...

Il est évident qu'une fois cette épisode passée, j'aurai le moins de produits possible chez eux.

Désoler mais je ne comprend toujours pas pourquoi un nouveau CCMI, il faut juste faire un document piur prolonger la date butoir qui rend le CCMI caduc.

Même si il y a nouveau CCMI je ne bois pas pourquoi contacter la banque, j'ai déjà eu quelques plus value depuis le début, donc certains frais d'entretien du terrain et je ne contact pas la banque pour ça.

Vraiment désoler mais je n'arrive pas à comprendre pourquoi vous avez fait un nouveau CCMI

Lorsque le constructeur m'a proposé de signer le second CCMI, je ne savais pas qu'il était possible de renoncer d'un commun accord à la caducité du 1er CCMI.
Il ne me l'a pas proposé. Je lui demanderai demain pourquoi il a préféré opter pour la signature d'un nouveau CCMI.

J'ai dû contacter la banque pour débloquer le versement des 25% à la suite de l'achèvement des fondations:
25% de 170 500 € = 42 625€ => (172 500€ du 2nd CCMI - ass DO de 1725€ = 170 500€)

Or la banque s'attendait à un appel de fonds de:
25% de 166 302€ = 41 575,50€ => (167 965,02€ du 1er CCMI - ass DO de 1663,02€)

Nous aussi les appels de fonds sont supérieur au montant prévu initialement, compte tenu du BT01, ils débloquent ce qu'on leurs demande et puis c'est tout.

C'est pour cette raison que je ne comprend pas pourquoi tant de problèmes avec votre constructeur et votre banque

Pouvons-nous avoir le nom de la banque, afin de ne surtout pas prendre de crédit chez eux ?

Il semblerait que la Fédération Française du Bâtiment recommande aux constructeurs de faire signer un nouveau CCMI si le 1er est caduc.
C'est ce dont m'a fait part le constructeur ce matin.

Il a fait la même chose pour notre voisine et elle n'a eu aucun problème avec sa banque pour l'appel de fonds de 25%.

Le constructeur contacte demain la personne en charge de mon prêt, affaire à suivre...

Le logo de cette banque est composé de 4 étoiles ;)

OK, 4 étoiles je vois, sans rentrer dans le détail je déconseille

Je donne des nouvelles qui pourraient servir à d'autres personnes.
La banque nous avait proposé 2 solutions:
- la délivrance d'une attestation de renonciation à la caducité d'un commun accord avec le constructeur du 1er CCMI
- opter pour un nouveau prêt au taux de 3,60% exactement

Nous avons forcément privilégié la 1ère solution et nous avons pu obtenir cette fameuse attestation mais la banque a changé d'avis et refuse désormais de procéder ainsi.
La seule solution, selon elle, est donc de signer le nouveau prêt bancaire...

Il apparaît clairement que la banque n'a pas le droit de nous refuser la prise en compte de notre attestation de renonciation à la caducité du 1er CCMI.

Vous trouverez ci-dessous une citation faisant partie du "Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations":

"L'ordonnance privilégie ici une conception classique et objective de la condition : le contrat est automatiquement anéanti lorsque défaille la condition suspensive, afin d'éviter la remise en question du contrat bien après cette défaillance. Bien sûr, la partie qui avait intérêt à la condition pourra toujours y renoncer après cette défaillance si elle obtient l'accord de son cocontractant."

Je vais me rapprocher de l'AAMOI, tenter une dernière tentative de médiation avec la banque et envoyer le courrier au mediateur de la fédération bancaire française afin d'anticiper une possible affaire au tribunal judiciaire.
Affaire à suivre...

Vous avez raison de ne rien lâcher, vous êtes parfaitement dans votre droit.
L'AAMOI pourra en effet vous aider.
La médiation est également une bonne idée, pour en avoir déjà fait plusieurs.
Courage à vous, c'est juste une question de temps avant de faire plier votre banque, qui essaye de vous faire peur, et qui veut absolument marger un maximum sur votre dos.