Tuyau PVC de raccordement mal enterré

Bonjour,

pour la norme : les réseaux doivent être hors gel = même profondeur que les fondations pour un sol "sans pb" , chez vous 70cm.

***** merci, vous avez la référence juridique ou la norme à me donner svp ?

Non mais on doit trouver facilement avec google ... ou si ddm passe par là il corrigera ou confirmera...

pour le hors gel, idem : google 


issu de : https://www.ffbatiment.fr/re[...]x-questions

Bonsoir,
Coucou ***** et merci de penser à moi. .

Les réseaux enterrés répondent à la norme NF P 98-332 qui concerne les règles de distances et de voisinages entre les réseaux enterrés.

La norme NF EN 12613 définit les codes couleurs des grillages avertisseurs correspondant aux réseaux, positionnés 20 /30 cm au-dessus des réseaux.
Les remblais doivent être adaptés.

Comme le signale *****, les réseaux doivent être placés à bonne profondeur, déjà pou l'eau (cf carte) et aussi pour les préserver de toute traficabilité (allées et venues des véhicules).

Visiblement le réseau qui apparaît sur la photo n'est pas assez enfoui.
Pas de grillage avertisseur.
Pas de compactage effectué sur le remblai du reseau Eau pluviale ou eau usée.

Sol probablement à dominante sableuse, ravinement dû à une forte intensité pluviale.

Juridiquement je n'ai pas de solution.
Techniquement il faut revoir la mise œuvre.

ddm merci pour vos informations, je pense qu'il s'agit de la canalisation d'eau pluviale, le grillage avertisseur aurait du être en bleu, c'est bien ça ?
la terre est un peu sableuse effectivement, le compactage, cela veut-il dire que la terre n'a pas été suffisamment tassée ? comment je peux formuler au cst de revoir la mise en oeuvre, je lui demande d'enterrer plus en profondeur, de compacter le remblai et de poser un grillage avertisseur, c'est suffisant comme terme technique ?, je préfère demander car le cst amoindri tous les problèmes que je lui ai déjà exposés sur d'autres aspects
merci

Bonjour,
Pour les canalisations assainissement la couleur du grillage doit être marron.
Pour le remblai de la canalisation, il n'est pas du tout adapté. La preuve en image.
Si le matériau se dérobe à la pluie, il y a effectivement un souci de structure.

Dans l'absolu il faut garantir la traficabilité.
Vous devez pouvoir aller/venir et manoeuvrer avec votre véhicule, sans aucun souci.

Pour celà, enterrer plus profondément la canalisation et les réseaux le cas échéant.
Au minimum 50 cm.