PVR et chambre de tirage payée

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pascal54470 Picto info

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Le 23/06/2023 à 17h03 Env. 10 message Meurthe Et Moselle

Bonjour,

Après avoir payé ma PVR, lors de mon raccordement au télécom, j’ai du faire installer une chambre de tirage afin de pouvoir tirer mes câbles fibre.

Étant donné que la PVR comprend les chambres de tirage, j’ai demandé le remboursement à la mairie qui me dit que c’était à mes frais car cela concerne mon raccordement telecom !!

Je ne suis pas du tout d’accord.
Qu’en pensez vous ??

En vous remerciant.

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deffrey Picto info

Le 23/06/2023 à 18h54 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

pascal54470 a écrit:Bonjour,

Après avoir payé ma PVR, lors de mon raccordement au télécom, j’ai du faire installer une chambre de tirage afin de pouvoir tirer mes câbles fibre.

Étant donné que la PVR comprend les chambres de tirage, j’ai demandé le remboursement à la mairie qui me dit que c’était à mes frais car cela concerne mon raccordement telecom !!

Je ne suis pas du tout d’accord.
Qu’en pensez vous ??

En vous remerciant.

- De quand date la délib instituant la PVR dans la commune ??
- Qu'est il mentionné exactement dans le descriptif des travaux concernés par la participation que vous avez acquittée ?
- Et effectivement, à ma connaissance, il n'est pas établi de chambre de tirage pour un raccordement.
- Certes, le raccordement se fait à partir de la chambre...
@+

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pascal54470 Picto info

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Le 24/06/2023 à 12h39 Env. 10 message Meurthe Et Moselle

Merci pour votre réponse.

La délibération du conseil concernant la PVR date du 12/12/2008.

Je n’ai aucun document qui précise exactement le détail des installations de la PVR. Je vais demander à la mairie.

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deffrey Picto info

Le 24/06/2023 à 17h10 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

pascal54470 a écrit:Merci pour votre réponse.

La délibération du conseil concernant la PVR date du 12/12/2008.

Je n’ai aucun document qui précise exactement le détail des installations de la PVR. Je vais demander à la mairie.

Il faut demander à prendre communication de la délib.
Et voir ce qui s'applique à votre zone, s'il y en a eu plusieurs de prises...
@+

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