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PVR et chambre de tirage payée

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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,

Après avoir payé ma PVR, lors de mon raccordement au télécom, j’ai du faire installer une chambre de tirage afin de pouvoir tirer mes câbles fibre.

Étant donné que la PVR comprend les chambres de tirage, j’ai demandé le remboursement à la mairie qui me dit que c’était à mes frais car cela concerne mon raccordement telecom !!

Je ne suis pas du tout d’accord.
Qu’en pensez vous ??

En vous remerciant.
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Env. 8000 message La Rochelle (17)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
pascal54470 a écrit:Bonjour,

Après avoir payé ma PVR, lors de mon raccordement au télécom, j’ai du faire installer une chambre de tirage afin de pouvoir tirer mes câbles fibre.

Étant donné que la PVR comprend les chambres de tirage, j’ai demandé le remboursement à la mairie qui me dit que c’était à mes frais car cela concerne mon raccordement telecom !!

Je ne suis pas du tout d’accord.
Qu’en pensez vous ??

En vous remerciant.


  - De quand date la délib instituant la PVR dans la commune ??
  - Qu'est il mentionné exactement dans le descriptif des travaux concernés par la participation que vous avez acquittée ?
   - Et effectivement, à ma connaissance, il n'est pas établi de chambre de tirage pour un raccordement.
  - Certes, le raccordement se fait à partir de la chambre...
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Merci pour votre réponse.

La délibération du conseil concernant la PVR date du 12/12/2008. 

Je n’ai aucun document qui précise exactement le détail des installations de la PVR. Je vais demander à la mairie.
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
pascal54470 a écrit:Merci pour votre réponse.

La délibération du conseil concernant la PVR date du 12/12/2008. 

Je n’ai aucun document qui précise exactement le détail des installations de la PVR. Je vais demander à la mairie.


Il faut demander à prendre communication de la délib.
Et voir ce qui s'applique à votre zone, s'il y en a eu plusieurs de prises...
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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