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Prix bloqué et date depart BT01 Résolu

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Bloggeur Env. 50 message Gironde
Bonjour,
Nous avons signé le CCMI, la NDD et les plans hier chez notre CST.

Sur le CCMI au paragraphe "Coût de la construction et prix convenu" la case 3.2a a été cochée et le constructeur a rajouté "prix ferme et définitif jusqu'au 23/12/23".

Dans mon esprit, cela voulait dire que si le PC est obtenu après le 23/12/23, on regarde l'indice BT01 à la date d'obtention du PC+1 mois et on fait la différence avec le BT01 à la date de signature du CCMI et on applique le pourcentage (positif ou négatif) au prix convenu.

Le CST nous a expliqué que cela voulait dire que si le PC était obtenu après les 6 mois de "blocage du prix", on regardait le BT01 à la date d'obtention du PC +1 mois et on faisait la différence avec le BT01 à la date butoir de la période de blocage du prix ( 23/12/23).

Bien sûr, dans le cas ou le PC est obtenu dans les 6 mois de blocage du prix,  pas de modification du prix convenu.

Merci pour vos avis sur la signification de cette phrase.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 50
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Ces termes régulièrement employés ne veulent pas dire grand chose puisque précisément au delà de 6 mois le prix n'est plus... définitif.

En l'espèce, si le prix est définitivement ferme 6 mois c'est qu'il ne sera pas tenu compte de la révision pendant cette durée.

Il n'y a pas d'autre interprétation à faire que celle du CST.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Bloggeur Env. 50 message Gironde
Bonjour,

Merci pour votre réponse qui est claire, comme d'habitude.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 50
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 23h51
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