Retour
Menu utilisateur
Menu

Construction d'un garage devant une servitude de vue

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 191 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour,

Notre terrain est grevé d'une servitude de vue par destination de père de famille.
Nous envisageons de construire un garage ou un carport le long de cette servitude de vue (fenêtres ayant une vue droite sur notre terrain).

Est-il possible de construire un ouvrage en dur si on respecte la distance de 1,90m entre notre construction et les fenêtres, ou cela n'est pas possible ?

Merci,

Cdt
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 469 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Un dessin svp.

Parce que personnellement je ne comprends rien à votre exposé.

Vous êtes sous PLU ou sous RNU ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Bonjour
La servitude de vue t'impose 1.90 minimum (code civil)
Mais le PLU te dis sans doute, construction en limite séparative ou H/2 avec un minimum de 3 mètres (droit administratif, droit de l'urbanisme)
Donc , ce sera certainement 3 mètres et la règle de 1.90 m sera respectée.
Vérifies ce que dit le PLU appliqué dans ta commune
cdt
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Cette servitude de vue a fait l'objet d'un acte devant notaire ? Que dit-il ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Bas Rhin
amedee 47 a écrit:Bonjour
La servitude de vue t'impose 1.90 minimum (code civil)
Mais le PLU te dis sans doute, construction en limite séparative ou H/2 avec un minimum de 3 mètres (droit administratif, droit de l'urbanisme)
Donc , ce sera certainement 3 mètres et la règle de 1.90 m sera respectée.
Vérifies ce que dit le PLU appliqué dans ta commune
cdt

Hello,

Merci pour ce retour, je pense en effet qu'il faut respecter les 3m minimum et que donc, le problème des 1,90m est résolu. C'est bien ce qui est précisé dans le PLU.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Bas Rhin
salade bio a écrit:Bonjour,

Cette servitude de vue a fait l'objet d'un acte devant notaire ? Que dit-il ?

Bonjour,
Il y a bien une servitude par destination de père de famille.
Mais comme le disait amedee dans le forum, je pense que si je respecte les 3m de distance pour une construction (PLU), il est possible de construire un ouvrage en dur le long de la servitude.
Je vais me renseigner à la mairie également.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
En cache depuis hier à 13h55
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir