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Terrassement terrain voisin

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Env. 20 message Ille Et Vilaine
Bonjour à tous, 

Nous somme en train de faire construire notre maison qui se trouve dans un terrain en pente.

La maison mitoyenne est déjà terminée, aujourd'hui notre constructeur nous appelle pour nous dire que le voisin d'à côté est venu leur parler car apparemment sa terre commence à tomber côté garage et il a peur que ça continue à s'effondre. 

Le constructeur nous dit de voir avec le voisin pour trouver une solution, sauf que nous on ne connaît rien sur ce sujet, à ma connaissance on n'a même pas le droit d'intervenir tant que la construction n'est pas terminé. 

Est ce que quelqu'un connaît plus sur ce sujet ? D'après ce que j'ai lu sur le net, pour protéger la terre c'est au voisin de mettre un mur de terrassement pour tenir sa terre. Est ce vrai ? Ou bien c'est à nous de le faire ? Ça sera à la charge de qui ?  Notre charge ? Celle du voisin ? Celle du constructeur ? 

Je suis vraiment dégouté car je ne veux surtout pas créé de problème avec notre futur voisin :(


Je mets ci-joint une capture de l'endroit où ça commence à tomber. Désolé je n'ai pas d'autre image. 

Merci d'avance pour votre réponse :(



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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

Allez dans la section devis terrassement du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php
 
Membre utile Env. 200 message Pas De Calais
Bonjour,

Est ce que la terre qui a été retirée va être remise, ou la différence de niveau va rester ?

Si la terre va être remise, une planche de coffrage avec une jambe de force devrait maintenir le tout en attendant de la remettre.
Sinon il va falloir effectivement mettre quelque chose pour soutenir la terre du voisin, mais comme ça a été décaissé sur votre terrain, c'est à vous de mettre en place ce qu'il faut pour soutenir la terre.

Cependant est ce le constructeur ou vous qui devait le faire, je ne sais pas du tout ce que dit les réglementations.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Le soutènement des terres est à réaliser par celui qui modifie le niveau.
En gros, si vous avez creusé et que le niveau va rester plus bas, c'est à vous de réaliser le soutènement.

Quand je dis vous, je fais juste la différence entre le voisin, ou vous.

Mais "vous", c'est également votre constructeur. Et dans le cas présent, si vous êtes en CCMI, les éléments techniques nécessaires à la construction sont à la charge du constructeur... sauf s'il a sorti le poste terrassement du CCMI, dans ce cas il est à votre charge (mais il doit mentionner ce soutènement s'il n'y a rien de prévu).
Bref, c'est à votre constructeur de trouver une solution, soit temporaire en attendant que quelque chose vienne tenir les terres, soit définitive. Et qui soit intégralement chez vous, rien ne doit dépasser chez le voisin.
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Env. 20 message Ille Et Vilaine
Merci pour vos réponses, je suis en CCMI et on a pris également l'option d'enlèvement de terre et terrassement avec le constructeur, je n'ai pas trouvé de clauses pour les soutenements des terres, lais je vais proposer au constructeur de mettre une solution temporaire en attendant car je ne vois pas comment peut on intervenir tant que la construction n'est pas encore finie.. :/
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
"On a pris l'option", non normalement TOUT est à charge du CCMI, SAUF les travaux qui sont marqué explicitement à votre charge ET que vous n'avez pas rendu au constructeur dans les 4 mois suivant la signature (si vous êtes toujours dans ces 4 mois suivant la signature, et que vous avez des travaux à votre charge, ça serait bien de voir vite si ce n'est pas intéressant de les rendre à votre constructeur pour le prix qu'il a chiffré ... et pour certains postes comme le terrassement c'est même plutôt conseillé, CF le problème que vous avez actuellement).
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Env. 20 message Ille Et Vilaine


Merci pour les explications, on a rien exclu pour justement ne pas se trouver face à des problématiques pareils, par contre je reviens sur mon sujet, le lotissement se trouve en pente, on a pas 'trop creusé' c'est notre voisin qui est plus haut que nous, et ce que je trouve sur le net explique que c'est à lui de setenir ses terres. C'est pour cela que je ne comprends pas. 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Qui a changé le niveau du terrain naturel ?

Vous en creusant ?

Ou le voisin en rehaussant ?
Mon récit : La Bistorte
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avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Je le répète, c'est celui qui modifie la hauteur naturelle du terrain qui doit soutenir les terres.
Si votre voisin rajoute 20cm, il doit retenir 20cm (ou taluter, pour 20cm ...).
Si plus tard vous creusez de 20cm, vous devez retenir les 20cm que vous avez creusé + les 20cm que le voisin a rajouté car vous êtes arrivé après. Si le voisin ensuite veut encore en rajouter pour surélever, il doit retenir l'ajout sans appuyer plus sur le mur que vous avez fait ... donc il doit retenir la totalité.

L'arrêt de la cour de cassation en question : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007032881/
Citation: Cassation civil - PROPRIETE - Mitoyenneté - Mur - Preuve - Présomption de l'article 653 du Code civil - Mur de soutènement (non) .
Une cour d'appel, qui constate que la forme du mur litigieux était caractéristique de celle d'un mur de soutènement et que sa destination était de maintenir les terres de l'une des parties, retient exactement que ce mur était la propriété exclusive de celle-ci.

L'appel n'a pas été cassé, mais j'avoue que je ne comprends pas quel est le rapport avec notre schmilblik, ils ont l'air de débattre si un mur est un mur de soutènement ou non, s'il est mitoyen ou s'il appartient exclusivement à l'un des propriétaire.
Pas à qui doit faire le mur.
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Membre utile Env. 200 message Pas De Calais
Comme le dit Manu-d.en-haut et Woofy, c'est celui qui change le niveau des terres qui doit soutenir ce qui reste.

C'est logique sinon demain je décaisse 3m dans mon jardin pour X raison, mais de ce fait le voisin doit payer le mur. Se serait la foire à la saucisse après, tout le monde ferai ce qu'il veut, c'est le voisin qui paie Laugh
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Env. 20 message Ille Et Vilaine
Bonjour, je ne sais pas comment peut-on vérifier qui a creuser plus ou rajouter plus, le problème c'est que le lotissement se trouve en pente, les maisons ne se trouvent pas à la même hauteur, je n'est pas fait attention aux autres maisons comment sont elles construites et est ce qu'ils ont eu le même soucis que nous.

Je ne sais pas si notre constructeur a trop creusé , et si dans ce cas peut-on lui reprocher ceci pour qu'il prenne en charge le mur ? C'est vrai que sur ce sujet je trouve pleins d'infos pas claires comme vous avez expliquez. Et rien n'est écrit sur notre contrat CCMI.

Pour l'instant on a demandé au constructeur de trouver une solution temporaire en attendant la fin du chantier. Car je ne comprends pas pourquoi il nous demande d'entrée en contact avec le voisin. Pour moi on n'est pas encore les 'vrai' propriétaires tant que le chantier n'est pas fini et tant que le constructeur ne nous a pas remis les clés.

Merci d'avance
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Membre utile Env. 200 message Pas De Calais
A voir la photo et les hauteurs des linteaux entre vos deux garages, il semblerait que ce soit le constructeur qui ai creusé.

Par rapport au niveau de la route comment êtes-vous ? plus haut ? plus bas ?
Normalement vous avez un plan avec l'implantation de la maison, ce qui vous aidera à savoir si le constructeur à trop creusé ou pas.
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Env. 20 message Ille Et Vilaine


On est plus bas que la maison mitoyenne mais pas par rapport à la route, et par rapport à la maison derrière nous on est au même niveau.

Je suis en train de voir le plan sur le permis de construction mais j'avoue ne pas trop comprendre :(

Merci d'avance 
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Dans le permis de construire, vous devez avoir un plan de coupe avec le niveau du terrain naturel (TN) et le niveau du terrain fini (TF).
Le TN, c'est le niveau de référence. Idem dans le permis de construire du voisin, consultable en mairie.
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Env. 20 message Ille Et Vilaine


Merci pour votre explication, je vais me renseigner pour comparer avec le voisin. 
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Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Bonjour
TF= - 0.17
Donc plus bas que le terrain naturel
donc c'est à toi de retenir la terre  pour que le celle du voisin ne s'éboule pas
Mais ce n'est pas compliqué, la hauteur d'un parpaing !!!!!
cdt
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
amedee 47 a écrit:Bonjour
TF= - 0.17
Donc plus bas que le terrain naturel
donc c'est à toi de retenir la terre  pour que le celle du voisin ne s'éboule pas
Mais ce n'est pas compliqué, la hauteur d'un parpaing !!!!!
cdt

Bonjour 
Il me semble que le tn est à -0.07  le terrain fini est 10 cm plus bas .
Je pense que le voisin à peut être surélevé aussi son terrain...
La responsabilité serait à tout les deux dans ce cas la.
(si les cotes du plan ont été respecté par le terrassier )
désolé pour l'hortographe
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Membre utile Env. 200 message Pas De Calais
Oui responsabilité partagée si vous avez décaissé et que le voisin a surélevé en même temps, si le voisin à surélevé avant que vous décaissiez, c'est à celui qui a décaissé de maintenir les terres.

Pour un terrain fini à -0,17, le constructeur va surement remettre de la terre alors, mais faudra tout de même maintenir les 17cms restant.
Une hauteur de parpaing suffit, mais si vous envisagiez de poser une clôture entre les deux garages, une plaque de soubassement de 50cms suffisamment enterré pour être au ras du sol du voisin peut suffire à maintenir le tout.

L'avantage de la clôture et que vous pouvez demander de le mettre en mitoyenneté au voisin, et donc de partager les frais avec lui.
Attention tout de même, il n'est pas obligé d'accepter de partager les frais.
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Env. 20 message Ille Et Vilaine
Merci pour vos explications 
GYH_924 a écrit:Oui responsabilité partagée si vous avez décaissé et que le voisin a surélevé en même temps, si le voisin à surélevé avant que vous décaissiez, c'est à celui qui a décaissé de maintenir les terres.

Pour un terrain fini à -0,17, le constructeur va surement remettre de la terre alors, mais faudra tout de même maintenir les 17cms restant.
Une hauteur de parpaing suffit, mais si vous envisagiez de poser une clôture entre les deux garages, une plaque de soubassement de 50cms suffisamment enterré pour être au ras du sol du voisin peut suffire à maintenir le tout.

L'avantage de la clôture et que vous pouvez demander de le mettre en mitoyenneté au voisin, et donc de partager les frais avec lui.
Attention tout de même, il n'est pas obligé d'accepter de partager les frais.
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