Retard livraison cause vol de baie vitrée

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Jerem27320 Picto info

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Le 05/07/2023 à 11h35 Env. 10 message Eure

Bonjour, voici mon problème rencontré lors de ma construction de maison via le constructeur CREA CONCEPT.
Sur mon CCMI j ai bien ma date d'ouverture de chantier et ma fin de chantier le 14 aout 2023.
La construction avançait doucement quand le 20 avril 2023 je me suis fais voler 2 bais vitrée alu de 180 qui ont été posé en même temps que ma porte et toutes les fenêtres.
J'ai donc prévenu le conducteur de travaux, il m annonce qu'il recommande des baies mais que la livraison sera longue, livraison 1 semaine de juillet. Donc arrêt du chantier, il fait quand même livrer le placo / de l isolant et mes portes intérieur qui sont posé dans la maison...et a la place de mes baies vitrée, ils ont fixé du placo...bref.
Ils m'annonce que le chantier pourra pas être livré a la date convenu dans le CCMI a cause du délais de livraison.
Ils m'annonce qu'ils devrait reprendre début juillet au livraison des baies, puis ARRET de chantier en aout car ils sont tous en vacance!!
Je lui demande quand sera prévu une nouvelle date de livraison? il est très vague " octobre...novembre.."
moi pendant ce temps je paie mon loyer de location, des frais intercalaire, et j avais poser des vacances en aout pour aménager mon intérieur (parquet/peinture/cuisine etc)
Niveau finance je suis actuellement à l'étape mise hors d'eau (60%)

Donc je souhaiterais avoir des infos SVP sur:

- Les pénalités de retard, dois-je les recevoir en fin de chantier ou j ai lu sur le site de faire le calcul et de les déduire sur chaque appel de fond?
- Le conducteur doit il m annoncer par écrit une nouvelle date de livraison? (j ai un préavis a donner)
- Dois-je entamer des démarches / prévenir assurance DO ou autres

je vous remercie pour votre aide

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Par ForumConstruire.com message

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Woofy

Le 06/07/2023 à 10h50 Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone

Bonjour,
Malheureusement pas grand chose à faire. Vous ne pourrez pas faire vos travaux durant vos vacances.
Vous pouvez déduire les pénalités de retard de l'appel de fond des 95%, en les calculant vous même (sachant que le vol des baies vitrées n'est pas un motif de repousser le délai de livraison - et la sécurité du chantier dépend de votre constructeur).

Le conducteur de travaux peut vous annoncer une nouvelle date de livraison, mais il ne sera pas tenu de la respecter. Donc ne posez pas votre préavis trop vite. Il vaut mieux poser votre préavis lorsque vous aurez les clés, pas avant (ça s'est déjà vu le coup de la livraison de maison qui se transforme en fait en réunion de chantier, et il reste plusieurs semaines/mois de travaux à faire avant la livraison). Oui, ça fait "perdre" 3 mois de loyer (si jamais vous ne pouvez pas négocier une réduction de préavis avec votre propriétaire) mais c'est plus sûr que de se retrouver à la rue (j'ai même le cas d'une amie qui a réservé 1 an à l'avance une société de déménagement pour un Lyon / Auxerre, ils ne sont pas venu, elle devait rendre les clés le soir même - le lendemain les nouveaux locataires emménageaient - et ses meubles et cartons étaient encore dans la maison ... on a réussi à trouver des amis qui avaient de la place dans une grange pour y stocker ses affaires en attendant histoire de vider et nettoyer la maison pour faire l'état des lieux de sortie et la libérer).
Et comme ça vous aurez 3 mois pour faire vos travaux.

La Dommage Ouvrage n'a rien à faire là dedans. Si jamais ça devait vraiment partir en couille, éventuellement mettre le garant dans les échanges, mais pour le moment je ne sais pas trop niveau stratégie si c'est utile.

Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part

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Le 06/07/2023 à 11h15 Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes

Bonjour.

Si vol demandez à votre constructeur le dépot de plainte et les démarches faites auprès de son assureur.

Parce que ces deux portes fenêtres sont peut-être montées sur un autre chantier de ce constructeur.

Pour les pénalités de retard Woofy vous a répondu.

Une chose, l'appel de fond hors d'eau hors d'air est abusif vu qu'il manque ces deux portes-fenêtres.

Rappelez à votre constructeur que c'est répréhensible au pénal.

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Jerem27320 Picto info

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Le 11/07/2023 à 10h16 Env. 10 message Eure

Woofy a écrit:Bonjour,
Malheureusement pas grand chose à faire. Vous ne pourrez pas faire vos travaux durant vos vacances.
Vous pouvez déduire les pénalités de retard de l'appel de fond des 95%, en les calculant vous même (sachant que le vol des baies vitrées n'est pas un motif de repousser le délai de livraison - et la sécurité du chantier dépend de votre constructeur).

Le conducteur de travaux peut vous annoncer une nouvelle date de livraison, mais il ne sera pas tenu de la respecter. Donc ne posez pas votre préavis trop vite. Il vaut mieux poser votre préavis lorsque vous aurez les clés, pas avant (ça s'est déjà vu le coup de la livraison de maison qui se transforme en fait en réunion de chantier, et il reste plusieurs semaines/mois de travaux à faire avant la livraison). Oui, ça fait "perdre" 3 mois de loyer (si jamais vous ne pouvez pas négocier une réduction de préavis avec votre propriétaire) mais c'est plus sûr que de se retrouver à la rue (j'ai même le cas d'une amie qui a réservé 1 an à l'avance une société de déménagement pour un Lyon / Auxerre, ils ne sont pas venu, elle devait rendre les clés le soir même - le lendemain les nouveaux locataires emménageaient - et ses meubles et cartons étaient encore dans la maison ... on a réussi à trouver des amis qui avaient de la place dans une grange pour y stocker ses affaires en attendant histoire de vider et nettoyer la maison pour faire l'état des lieux de sortie et la libérer).
Et comme ça vous aurez 3 mois pour faire vos travaux.

La Dommage Ouvrage n'a rien à faire là dedans. Si jamais ça devait vraiment partir en couille, éventuellement mettre le garant dans les échanges, mais pour le moment je ne sais pas trop niveau stratégie si c'est utile.

Bonjour est merci de la réponse, elles me sont très utiles, je tiendrai au courant de la suite

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Jerem27320 Picto info

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Le 11/07/2023 à 10h18 Env. 10 message Eure

Calète a écrit:Bonjour.

Si vol demandez à votre constructeur le dépot de plainte et les démarches faites auprès de son assureur.

Parce que ces deux portes fenêtres sont peut-être montées sur un autre chantier de ce constructeur.

Pour les pénalités de retard Woofy vous a répondu.

Une chose, l'appel de fond hors d'eau hors d'air est abusif vu qu'il manque ces deux portes-fenêtres.

Rappelez à votre constructeur que c'est répréhensible au pénal.

Bonjour, merci pour ta réponse, oui elles sont peux être sur un autre chantier... C'est légal de demander le dépôt de plainte ?
Pour infos ils ont pas encore l appel de fond hors d air

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Calète Picto info

Le 11/07/2023 à 10h35 Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes

Pour rappel l'article c'est l'article L. 231-4 du code de la construction et de l'habitation qui définit les appels anticipés.

Et les peines encourues ici https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006159022/

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