Permis de construire, maison inachevée

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 162 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Makefile Picto info

Auteur du sujet

Le 07/07/2023 à 21h34 Env. 10 message Somme

Bonsoir
Je souhaite acheter une maison non achevée... sols non faits... pas de sanitaire. .. pas de cuisine. .. rien.
Juste construction, électricité, placo et plomberie (tout les gaines sont posées)... DACT non délivrée à ce jour... quelques changement notable par rapport au PC déposé par l'actuel bénéficiaire.
Un étage a été créé alors qu'il ne figurait pas dans le PC.
Ce permis de construire est caduque depuis plusieurs années.
Il y a un risque que ma demande de PC soit refusée ?
Doit je faire une demande pour modifier l'existant et déclarer les modifications ou doit je faire une demande pour l'ensemble de la construction ?
Merci à vous

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 1 an

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

picchunet Picto info

Le 07/07/2023 à 21h55 Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)

Bonsoir
Prenez directement contact avec la mairie.
Ils vous diront ce qui est possible de faire ou non et surtout qu'elle est la procédure.
C'est une situation particulière qui est gérée différemment suivant les services instructeurs

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Calète Picto info

Le 07/07/2023 à 22h03 Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes

Bonjour.

Un point d'attention, un permis de construire déposé maintenant devra respecter la RE 2020 et notamment le pourcentage de surface vitrée par rapport à la surface de plancher. Vérifiez que c'est la cas sinon ça n'est même pas la peine de se lancer dans l'aventure.

Quid de la garantie décennale ?

Encore plus pour la partie non conforme au permis de construire.

Avec un peu de chance la maison n'est pas située dans une zone qui est devenue inconstructible.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans

Voir la fiche

CATERHAM Picto info

Le 07/07/2023 à 22h14 Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone

Si le chantier a ete abandonné pendant plus de trois ans apres le PC, je crois que le PC est caduque

Il faut donc en redeposer un

Cela peut etre contraignant, le PLU qui s applique etant celui au jour du depot du nouveau PC

la construction n est donc pas forcement regularisable avec son etage, le terrain peut etre en zone devenue non constructible, et bien sur les reglements thermiques s appliquent

Il y a pas tres loin de chez moi une maison en construction qui est merveilleusement bien placée. Malheuresement ce projet n a jamais ete terminé, le permis est caduque et la zone est devenue inconstructible

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 08/07/2023 à 10h04 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

À quelle date l'accord du PC a été notifié au propriétaire ? Le chantier est interrompu depuis combien de temps ?

Si PC périmé et DAACT non déposée alors il vous faudra déposer un PC pour les travaux déjà réalisés et non achevés + les éléments de votre projet à vous. Avec en plus la RE2020...

Vous intérêts à analyser tout ces éléments très attentivement avant de vous engager ou non.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Makefile Picto info

Auteur du sujet

Le 08/07/2023 à 11h39 Env. 10 message Somme

Merci pour vos réponses.
J'ai été me renseigné en mairie et ils me confirment qu'il y a la possibilité d'avoir une maison avec étage d'une hauteur maximum de 14 m.
Reste le point sur la RE2020 sachant que isolation est déjà faite...

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 1 an

Voir la fiche

En cache depuis le jeudi 17 avril 2025 à 20h42

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !