Réception BT01

Bonjour,

Un peu dommage d'attendre le dernier moment avant de se renseigner, mais bon...

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Lors de la réception vendredi on m'a remis le dernier appel de fonds avec une grande surprise : l'application de la BT01.

Le dernier appel de fonds, c'est-à-dire ? 95 % ou les 5 % restants ?

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Savez vous si c'est légal de l appliquer sans avoir choisi l'option ?

Non, ce n'est pas légal, mais impossible de répondre avec certitude sans avoir les documents contractuels sous les yeux. Pour les suivants qui passeront par là, on l'a dit et répété sur ce forum : n'hésitez pas à adhérer à l'Aamoi, dans ce genre de situation c'est la meilleure façon d'avoir une réponse fiable.

Citation:

On m'a indiqué que j'aurai un avoir de la somme du BT01 seulement si je lève les réserves.

N'importe quoi ! C'est nouveau, ce genre de chantage... Par curiosité, quel est le montant du BT01 ? Le montant des 5 % des réserves ?

Citation:

De plus, comme ils sont en avance par rapport à la durée prévue au contrat, au moment de cocher si je mettais ou non des réserves, on m'a dit que les travaux restants pouvaient être faits plus tard aussi et donc qu'il pouvait retarder la réception jusqu'à octobre s'il voulait.

Faux : c'est vous qui réceptionnez, c'est à vous de fixer la date de la réception dès lors que vous avez payé l'appel de fonds des 95 %. Là encore, dommage de ne pas s'être renseigné avant réception plutôt qu'après. 

Citation:

Pour les travaux restants à faire, ils ne sont pas mis en réserve mais en "travaux restants à faire" (y compris le toit). Ils m'ont dit que ça revenait au même et que je paierai les 5% qu une fois qu'ils seront faits. Soit disant au niveau administratif les réserves c'est trop compliqué à gérer et ça nuirait à leur image.

Les travaux restants à faire, ça ne veut rien dire. Tout ce qui n'est pas terminé ou qui pose souci doit être mis en réserve, point. Leur image ou leur gestion administrative, ça ne vous concerne pas. Et peu importe ce que vous avez noté sur le PV de réception, vous pouvez toujours ajouter des réserves ensuite.

Donc dès aujourd'hui vous rédigez un courrier listant toutes les réserves, sans exception (pensez bien à faire le tour de la maison en vérifiant tout, jusqu'aux détails les plus anodins, du bon fonctionnement de toutes les prises à la planéité du sol en passant par l'état du placo) ; et vous envoyez ce courrier en LRAR avant la fin du délai contractuel de 8 jours après réception, donc avant la fin de la semaine si la réception date de vendredi dernier.

Le dernier appel de fonds dont je parle c'est les 5%.

Bt01 : 3800€ et 5% : 6600€ donc si j'ai des réserves qui ne sont jamais levées parce qu'ils ne font rien, je leur devrais quand même 3800€.