Remboursement anah si vente ?

Bonjour, voir avec les conditions de subvention de l'ANAH pour les travaux, oui c'est possible de rembourser si les travaux étaient conditionnés a garder le bien 5 ans par exemple.
l'ANAH accorde une aide, elle peut ordonner que le propriétaire s'engage à occuper le logement pendant une certaine durée après les travaux.
Si le logement est vendu avant la fin de cette période d'engagement, l'ANAH peut demander le remboursement des sommes perçues.

Bonjour arcnat
J'ai trouvé ceci sur le site de l'ANAH concernant les propriétaires occupants :
https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/le[...]ns-generales-a-remplir/

" Vos engagements

....

Habiter votre logement en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux."

EDIT : je n'ai rien trouvé au sujet du remboursement de l'aide si tu quittes le logement; le plus fiable serait sûrement de demander directement à l'ANAH ?

Libellule_ a écrit:

Bonjour arcnat
J'ai trouvé ceci sur le site de l'ANAH concernant les propriétaires occupants :
https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/le[...]ns-generales-a-remplir/

" Vos engagements

....

Habiter votre logement en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux."

EDIT : je n'ai rien trouvé au sujet du remboursement de l'aide si tu quittes le logement; le plus fiable serait sûrement de demander directement à l'ANAH ?

si si Libellule_ il y a une malchance de devoir rembourser les aides....

https://www.monenergierenouvelable.com/post/doit-on-rembours[...]ser-les-aides-de-l-anah

Merci pour vos réponses.
Mon souci c'est que je ne peux plus rester dans cette maison car mon handicap a évolué.

Y a t-il des cas où l'anah ne demande pas de remboursement ?

Bonjour.

Comme déjà dit, posez la question à l'ANAH.

Parce que le miracle internet n'existe pas.

Si votre handicap a évolué demandez leur si la part du prêt non remboursé peut être transféré dans un autre logement et complété.

arcnat a écrit:

Merci pour vos réponses.
Mon souci c'est que je ne peux plus rester dans cette maison car mon handicap a évolué.

Y a t-il des cas où l'anah ne demande pas de remboursement ?

Bonjour arcnat
Peut-être que la MDPH de ton département ou des associations rattachées pourraient t'accompagner dans cette démarche vers l'ANAH ?
Ou peut-être une assistante sociale qui a des contacts un peu partout ?
La réponse viendra de l'ANAH mais il y a sûrement une façon de présenter ton changement d'état qui te soit favorable car tu n'as pas tenté de frauder.
Plein de courage à toi

arcnat a écrit:

Merci pour vos réponses.
Mon souci c'est que je ne peux plus rester dans cette maison car mon handicap a évolué.

Y a t-il des cas où l'anah ne demande pas de remboursement ?

Bonjour 
Voir avec l'ANAH qui a subventionner les aides, eux seuls peuvent vous renseigner...

Libellule_ a écrit:

arcnat a écrit:

Idée très intéressante, je vais faire comme cela. Mille fois merci