Que faire en cas de recours successifs sur mon PC?

Bonjour.

Étonnamment votre constructeur a raison.

Renseignez vous et ensuite renseignez votre voisin sur ce qu'il risque en cas de recours abusif.

Bonjour,

En synthèse :
1- Oui, s'il viole un plan de prévention des risques, ou qu'un architecte des bâtiments de France s'oppose au projet ou bien demande à la modifier.
2- Un tiers peut déposer 1 recours gracieux auprès de l'autorité qui a délivré le permis, 1 recours contentieux auprès du tribunal administratif, 1 recours auprès du tribunal judiciaire (contestation d'un trouble anormal comme la perte de luminosité par exemple), 1 demande de retrait auprès du préfet.
3- Cela dépend de votre situation géographique et du nombre de recours/appels. Le tout cumulé dépasse les 2 ans.

Plus simplement, soit vous évitez ce terrain et le voisin borné qui vit à côté et dont il vous faudra supporter les humeur éventuelles encore à découvrir, soit vous vous lancez dans un projet que vous allez devoir sécuriser au maximum, ce qui va vous demander une forte implication dans le droit de l'urbanisme et privé, et vous préparer à une probable vie pleine de surprises pas agréables.

Même si votre projet est conforme sur le plan administratif (PLU, PPRi, servitudes d'utilité publique) et privé (ensoleillement, etc) le voisin conserve la possibilité de contester le permis de construire.
Il y a recours abusif lorsqu'il "est mis en œuvre dans des conditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requérant et qui causent un préjudice au bénéficiaire du permis" (art. L.600-7 CU). Mais encore faut-il le démontrer, et même dans ce cas le temps passé est perdu.

Bonjour. Et bien ça promet ! Laisser le futur voisin régner en maître sur son domaine ou lui claquer son bec en ne se laissant pas impressionner, j’avoue que je reste dubitative sur l’avenir de ce projet . 

Bonjour!

Ca commence fort si votre voisin vous tombe dessus comme ça...

Pour son vis à vis avec sa dépendance, ca serait étonnant que cela soit retenu, une dépendance n'est pas un volume principal, donc le vis-à-vis est clairement sur-estimé selon moi.

Assurez vous simplement que votre permis soit parfait, et qu'il respecte absolument tout, qu'aucune pièce ne soit manquante, etc. Un dossier qui est administrativement complet est plus facile à traiter par les commissions d'urbanisme, et donc plus rapide.

Ensuite, laissez le faire des recours, ca ne vous retardera pas, il ne s'agit pas d'un moyen suspensif d'après moi.
C'est une procédure dite de fond, qui sera traitée par le tribunal administratif.

Si votre voisin a du temps et de l'argent à dépenser, il pourra ensuite saisir le Juge des référés pour obtenir la suspension du permis de construire, mais ca serait étonnant qu'il aille jusque la.

Si votre voisin voulait la paix et la quiétude à coté de chez lui, il n'avait qu'à acheter ce terrain...

Pure curiosité, dans quelle tranche d'âge se situe ce voisin?
(J'ai mon avis sur la question, je cherche juste à valider ma pensée )

Merci pour vos réponses en fait la construction sera sur une limite sepative de 3m à celle du voisin elle donnera une partie sur sa dépendance et une sur un bout de son jardin. Deux fenêtres donneront sur son terrain celle de la cuisine une fenêtre fixe et celle de la sale d'eau du RDC qui est a 4.5m de sa dépendance. Nous lui avons demandé pourquoi n'avoir pas acheté le terrain vu qu'il sait que ce dernier était constructible. Il nous a dit qu'il avait voulu le faire il t'a environ 5 an mais le prix était élevé pour un simple investissement. Qu'il s'attendait a ce qu'un jour ça soit vendu mais bon il fera son possible pour que ça reste vide. Donc nous avons été plutôt surpris la voisine de gauche également car nous étions en pleine conversation avant son arrivée.
J'hésite vraiment à envoyer un courrier au voisin car je ne veux pas envenimer les choses. D'autres part je me demande si ce n'était pas juste de l'intimidation.
@salade bio nous n'envisageons pas laisser ce terrain car dans cette ville il n'y en a pas bcp ou presque pas nous avons eu la change de l'acheteur en offmarket donc ce n'est pas une option de laisser tomber car il finira par être construit.

Bonjour,

Avec un chieur pareil, évitez absolument de construire en limite !

Bonjour,
Une procédure judiciaire ça coûte cher. Dans un cas comme ça, c'est un peu comme les divorces, les gagnants sont les avocats. Vous avez intérêt à avoir une bonne protection juridique dans ce cas !

Si vous avez un peu de temps à perdre, c'est jouable. Ça augure de relations médiocres avec ce voisin ... encore qu'il est possible que une fois tous les recours perdus et la maison construite, il s'avoue vaincu et passe à autre chose (improbable mais pas impossible, sait-on jamais, des fois qu'il ne soit pas complètement borné).

Si vous respectez un peu tout, peu de chance que son recours aboutisse à quelque chose, si jamais il n'y a pas de gêne caractérisée (et on ne peut pas dire que "j'ai pas envie que quelqu'un habite juste à côté de chez moi" soit une gêne caractérisée). Il ne peut en revanche pas poser 2 fois le même recours.
Et vous n'êtes pas OBLIGE d'attendre la résolution de ce recours pour construire d'ailleurs. Le risque en revanche, c'est que son recours aboutisse, et que la justice (ou l'autorité suivant où il fait son recours) annule le permis de construire, dans ce cas il faudra démolire et remettre le terrain en état.

Sinon vous pouvez prévoir un budget "anti-recours" et payer ce voisin pour qu'il retire son recours. Bon, 100 balles et un mars ça risque d'être peu voire très insuffisant, donc ça dépend de vos talents de négociateurs (et de sa détermination).


Et pour rebondir sur la remarque de Manu-d.en-haut : évitez la construction en limite, et si vous construisez en limite, mettez sur le contrat que le constructeur devra faire en sorte de construire conformément à la loi (rien ne déborde en limite, pas même les fondations), et que la maison devra être terminée entièrement sans passer chez le voisin (il trouve une solution technique pour l'enduit du mur en limite, sans passer chez le voisin).
Idem s'il y a une clôture, il devra construire sans retirer cette clôture.

thomasb74 a écrit:

Bonjour!

Ca commence fort si votre voisin vous tombe dessus comme ça...

Pour son vis à vis avec sa dépendance, ca serait étonnant que cela soit retenu, une dépendance n'est pas un volume principal, donc le vis-à-vis est clairement sur-estimé selon moi.

Assurez vous simplement que votre permis soit parfait, et qu'il respecte absolument tout, qu'aucune pièce ne soit manquante, etc. Un dossier qui est administrativement complet est plus facile à traiter par les commissions d'urbanisme, et donc plus rapide.

Ensuite, laissez le faire des recours, ca ne vous retardera pas, il ne s'agit pas d'un moyen suspensif d'après moi.
C'est une procédure dite de fond, qui sera traitée par le tribunal administratif.

Si votre voisin a du temps et de l'argent à dépenser, il pourra ensuite saisir le Juge des référés pour obtenir la suspension du permis de construire, mais ca serait étonnant qu'il aille jusque la.

Si votre voisin voulait la paix et la quiétude à coté de chez lui, il n'avait qu'à acheter ce terrain...

Pure curiosité, dans quelle tranche d'âge se situe ce voisin?
(J'ai mon avis sur la question, je cherche juste à valider ma pensée )

Il n'est pas très âgé entre 50 et 60 je crois. Et il est installé depuis 5 ans seulement. Et a ce moment il avait voulu acheter et le prix l'a découragé je rappelle que le plus est plus élevé aujourd'hui 

Woofy a écrit:

Bonjour,
Une procédure judiciaire ça coûte cher. Dans un cas comme ça, c'est un peu comme les divorces, les gagnants sont les avocats. Vous avez intérêt à avoir une bonne protection juridique dans ce cas !

Si vous avez un peu de temps à perdre, c'est jouable. Ça augure de relations médiocres avec ce voisin ... encore qu'il est possible que une fois tous les recours perdus et la maison construite, il s'avoue vaincu et passe à autre chose (improbable mais pas impossible, sait-on jamais, des fois qu'il ne soit pas complètement borné).

Si vous respectez un peu tout, peu de chance que son recours aboutisse à quelque chose, si jamais il n'y a pas de gêne caractérisée (et on ne peut pas dire que "j'ai pas envie que quelqu'un habite juste à côté de chez moi" soit une gêne caractérisée). Il ne peut en revanche pas poser 2 fois le même recours.
Et vous n'êtes pas OBLIGE d'attendre la résolution de ce recours pour construire d'ailleurs. Le risque en revanche, c'est que son recours aboutisse, et que la justice (ou l'autorité suivant où il fait son recours) annule le permis de construire, dans ce cas il faudra démolire et remettre le terrain en état.

Sinon vous pouvez prévoir un budget "anti-recours" et payer ce voisin pour qu'il retire son recours. Bon, 100 balles et un mars ça risque d'être peu voire très insuffisant, donc ça dépend de vos talents de négociateurs (et de sa détermination).


Et pour rebondir sur la remarque de Manu-d.en-haut : évitez la construction en limite, et si vous construisez en limite, mettez sur le contrat que le constructeur devra faire en sorte de construire conformément à la loi (rien ne déborde en limite, pas même les fondations), et que la maison devra être terminée entièrement sans passer chez le voisin (il trouve une solution technique pour l'enduit du mur en limite, sans passer chez le voisin).
Idem s'il y a une clôture, il devra construire sans retirer cette clôture.

Heureusement nous avons une bonne protection juridique mais j'avoue que je me dis déjà que les relations ne seront pas bonnes car même s'il ne fait qu'un seul recours et laisse tomber son attitude nous a vraiment dégouté. Nous ne construisons pas en limite sepative nous la maison est de 3m sur la limite de son côté de de 3.5 et 8m sur les autres son terrain est derrière le nôtre et ne donne pas sur notre rue. Nous ne savons pas vraiment a quoi nous attendre comme retard suites a ses futurs recours

Manu-d.en-haut a écrit:

Bonjour,

Avec un chieur pareil, évitez absolument de construire en limite !

C'est déjà le cas nous lui avons expliqué que 2 fenêtres seront a 3m en limite du terrain une fixe et une petite de la sale d'eau question de le refroidir un peu c'est là qu'il nous a sorti que c'est quand même en vis a vis avec sa dépendance et ensuite on va diminuer sa luminosité nous avons donc compris que c'est vraiment un chieur malgré nous nous sommes restés calme et courtois nous avons posé des questions sur l'environnement et il nous a répondu très agréablement et a repreciser que ce n'est pas contre nous mais ça l'embêter que le terrain soit construit 

C'est peut être un petit roquet qui tente d'impressionner en aboyant.

Faites une étude d'ensoleillement et si sa dépendance n'est pas impactée vous lui donnez après lui avoir cassé le doigts et déchaussé les dents.

Comme ça il saura ce qu'est ramasser ses dents avec des doigts cassés

Bonjour,
Si vous ne projetez pas de construire en limite, employez le terme en retrait ça sera plus clair pour tout le monde ;)
Après, sur le fond, tous les bons conseils ont été donnés.
Backez-vous au maximum et évitez de trop interpréter les règles du PLU.
Si manifestement le fondement est léger il n'ira pas plus loin que le TA au risque de ce voir attribué un recours abusif.
Comptez dans ce cas 2 ans de procédure environ.
Il peut tout aussi bien s'assagir en voyant que vous êtes déterminez mais courtois

Si votre projet respecte strictement le PLU, la mairie vous donnera le PC

Votre voisin peut alors faire un recours, c est absolument son droit

Ca n est pas pour autant que son recours aboutira

Comme expliqué par Salade Bio, il peut faire plusieurs recours, mais mis a part le recours initial, les autres vont commencer a lui couter de l argent

Et il est assez rare qu un recours gracieux soit rejete et qu un contentieux prospere si tout a ete fait dans les regles

Il s agit en partie d une reaction emotionelle du voisin qui a achete il y a peu, n a pas pu s offrir le terrain que vous voulez et veut que rien ne change

Pas de bol, en droit ca ne vaut rien les j aime pas, je veux etre tranquille

Soyez donc tres pointilleux sur votre projet, sa correspondance en tout point au PLU et verifier que le constructeur ne cree aucun motif de discorde avec le voisin

URBALOVE a écrit:

Bonjour,
Si vous ne projetez pas de construire en limite, employez le terme en retrait ça sera plus clair pour tout le monde ;)
Après, sur le fond, tous les bons conseils ont été donnés.
Backez-vous au maximum et évitez de trop interpréter les règles du PLU.
Si manifestement le fondement est léger il n'ira pas plus loin que le TA au risque de ce voir attribué un recours abusif.
Comptez dans ce cas 2 ans de procédure environ.
Il peut tout aussi bien s'assagir en voyant que vous êtes déterminez mais courtois

Effectivement c'est notre première, je ne suis pas encore familier avec les différents termes. Pour le moment nous nous projetons au moins sur un décalage de 2 mois de retard avec son recours. Du moins le premier et si ça ne passe pas a la mairie, j'ai vu qu'il est possible de commencer les travaux en cas de recours au tribunal administratif bref je ne sais pas si c'est vrai. Nous ne savons pas s'il fait agir maintenant en lui adressant un recommandé ou attendre de voir si effectivement il fait plusieurs recours. Car il se peut qu'en cas de rejet du premier il laisse tomber bref nous sommes dubitatifs

Bonjour,

+1 avec les avis précédents ;

et :

URBALOVE a écrit:

Si vous ne projetez pas de construire en limite, employez le terme en retrait ça sera plus clair pour tout le monde ;)

+1 également ; c'est valable ici et ailleurs

et à ce sujet(retrait 3m) , ATTENTION, c'est l'ensemble de la construction qui doit respecter ces 3m , y compris les fondations, les tuiles...

Pour l'implantation, n'hésitez pas à vous attacher les services d'un géomètre... et surveillez bien les 1ers travaux (les 1ers coups de pelle...) car 1cm qui déborde sera LE cm de trop.


Je vous souhaite bonne construction,
Cdlt

CATERHAM a écrit:

Si votre projet respecte strictement le PLU, la mairie vous donnera le PC

Votre voisin peut alors faire un recours, c est absolument son droit

Ca n est pas pour autant que son recours aboutira

Comme expliqué par Salade Bio, il peut faire plusieurs recours, mais mis a part le recours initial, les autres vont commencer a lui couter de l argent

Et il est assez rare qu un recours gracieux soit rejete et qu un contentieux prospere si tout a ete fait dans les regles

Il s agit en partie d une reaction emotionelle du voisin qui a achete il y a peu, n a pas pu s offrir le terrain que vous voulez et veut que rien ne change

Pas de bol, en droit ca ne vaut rien les j aime pas, je veux etre tranquille

Soyez donc tres pointilleux sur votre projet, sa correspondance en tout point au PLU et verifier que le constructeur ne cree aucun motif de discorde avec le voisin

Merci pour vos conseils 

En fait, vous pouvez même commencer les travaux dès que le terrain est acquis. C'est juste que si le PC est refusé, bah faut défaire.
Si vous avez une clause "obtention du PC purgé de tous recours", et qu'il y a un recours du voisin, ça ne veut pas dire que le vendeur attendra 2 ans pour vendre. Juste que vous pouvez vous désengager de la vente. Mais si vous ne souhaitez pas vous désengager malgré le recours, il faudra acheter le terrain.

Un recours ne vous interdit pas de construire. C'est l'autorité, ou le juge, s'il accède au recours, qui peut annuler le PC, et seulement à ce moment là vous n'avez plus l'autorisation de construire.

hevsson a écrit:

Heureusement nous avons une bonne protection juridique

Lui devra payer les frais du recours (il n'est pas obligé de prendre un avocat pour le tribunal administratif, mais s'il veut aller quelque part il lui en faut tout de même un). Même si son recours abouti, il ne sera pas remboursé de ses frais d'avocats.
Si son recours n'aboutit pas, il est possible qu'il doive vous rembourser une partie de vos frais judiciaires (mais probablement pas tous malheureusement), ainsi que tous les frais d'expertise et autres qui pourront avoir été demandés par le tribunal. Tout ça, ça va lui revenir vite très cher (investir plusieurs milliers d'euros et du temps dans des avocats, des expertises, ... avec une probabilité de gagner très faible, et la certitude de ne jamais revoir son argent ... il va tenir combien de temps ?).

Pour avoir fait un devis chez une avocate pour un recours (contre un refus de permis de construire) au tribunal administratif, c'était 2500€ ... au début. Cela comprenait la lecture du dossier, la préparation et le dépôt du recours, et la plaidoierie lors de l'audience. Mais si jamais ça commençait à faire des aller/retours, alors il fallait rallonger. Pourtant j'avais un dossier ultra simple (permis refusé car pas relié au tout à l'égout, alors que la division parcellaire interdit le raccordement au tout à l'égout) !
Donc à voir s'il est prêt à investir autant.

Un expert judiciaire, ça va vite chercher quelques milliers d'euros aussi par expertise.

Ne jamais sous estimer la volonté de nuisance d'un tiers qui entend garder le terrain voisin nu. Cas vécus professionnellement.

Un référé suspensif est tout à fait possible si le juge du TA estime qu'il existe un doute sur la légalité du permis. Soyez assuré que le voisin motivé s'attachera les services d'un avocat et utilisera tous les moyens pour retarder/annuler votre projet et vous nuire. Et un recours qui part en appel n'est pas synonyme de recours abusif.

***** a écrit:

et à ce sujet(retrait 3m) , ATTENTION, c'est l'ensemble de la construction qui doit respecter ces 3m , y compris les fondations, les tuiles...

Pas forcément : ça dépend des définitions et prescriptions du PLU.
Et pour ce qui est enterré, je ne crois pas que ce soit pris en compte.

***** a écrit:

Pour l'implantation, n'hésitez pas à vous attacher les services d'un géomètre... et surveillez bien les 1ers travaux (les 1ers coups de pelle...) car 1cm qui déborde sera LE cm de trop.

Ça, oui !

Manu-d.en-haut , pour les fondations, je ne sais pas sur quoi se basent les tatillons, effectivement il y a doute...

il faut construire sur pieux comme ça on est tranquille

hevsson a écrit:

Nous ne savons pas s'il fait agir maintenant en lui adressant un recommandé ou attendre de voir si effectivement il fait plusieurs recours.

Bonjour, ne lui envoyez rien pour l'instant, il y a aussi des chances pour qu'il tente de vous faire peur pour que vous laissiez tomber, mais qu'il ne fera rien.

D'autant plus si ça ne fait que 5 ans qu'il est là, ce n'est pas quelqu'un d'attaché au lieu.
Comme déjà dit, vérifiez bien que le permis soit correspondant au PLU et il n'y aura pas de problèmes.

Bonjour,

hevsson a écrit:

 Nous ne savons pas s'il fait agir maintenant en lui adressant un recommandé ou attendre de voir si effectivement il fait plusieurs recours. Car il se peut qu'en cas de rejet du premier il laisse tomber bref nous sommes dubitatifs

personnellement, je lui enverrait un petit courrier en recommandé ( lettre en ligne car le contenu sera indiscutable puisque imprimé par la poste)

dans ce courrier, vous devriez retranscrire les conditions de votre rencontre ainsi que les propos tenus ou du moins la manière dont vous les avez compris en précisant bien que votre permis de construire n’était pas encore déposé et donc que ce ne sont pas les caractéristiques ou autres élément de votre dossier de permis de construire qui lui pose problème mais simplement le fait qu'il va avoir un voisin.

attention il faut rester factuel. dans ce courrier vous pouvez préciser que s'il ne souhaitait pas avoir de voisin, il suffisait qu'il se rende acquéreur de ce terrain et que si il ne l'a pas fait, il ne devrait pas venir se plaindre du fait que vous allez construire votre maison sur ce terrain.

cela permettra dans le cadre d'un futur recours de faire connaitre a la juridiction saisie l’état d'esprit du requérant.

dans ce courrier vous pouvez expliquer que si vous comprenez qu'il s'oppose a une construction qui ne serait pas respectueuse de la réglementation applicable tant aux permis de construire qu'au règles d'urbanismes, il devra comprendre a son tour que tous les préjudices engendrés qu'il soient financiers (loyers de location...intérêts d'emprunts, frais d'avocat etc.... ou qu'ils soient moraux devront être réparés si les éventuels recours qu'il serait éventuellement amené a déposer étaient rejetés.

personnellement je regarderais aussi auprès des services de la mairie s'il a bien respecté les dispositions de son permis de construire et s'il a bien respecté toutes les dispositions applicables qu'il se devait de respecter.

il me semble avoir lu que vous aviez une protection juridique.... vérifiez bien qu'elle intervient dans le cadre d'une construction d'habitation....

comme l’écrivait Végèce au 5eme siècle:

Si vis pacem, para bellum   en clair : « Si tu veux la paix, prépare la guerre »

Salut,

As tu été voir les services du PC qui vont traiter ce dossier ?
Dans des cas comme ça, j'aime bien jouer au gentil tebé (un peu comme Columbo)
"Excusez moi monsieur l'instructeur, je voudrais acheter un terrain, mais un voisin est venu me menacer qu'il ferait tout pour m'empecher de construire : ç me fait un peu peur tout ça. Suis je sur une zone illégale ? "

Il suffit que l'instructeur déteste ce type d'agissement pour qu'ils y mettent le nez

un.novice a écrit:

il me semble avoir lu que vous aviez une protection juridique.... vérifiez bien qu'elle intervient dans le cadre d'une construction d'habitation...

Attention aux exclusions et aux délais de carence.

Chris a écrit:

Dans des cas comme ça, j'aime bien jouer au gentil tebé (un peu comme Columbo)
"Excusez moi monsieur l'instructeur, je voudrais acheter un terrain, mais un voisin est venu me menacer qu'il ferait tout pour m'empecher de construire : ç me fait un peu peur tout ça. Suis je sur une zone illégale ? "

Il n'y a que moi qui ai lu cette phrase avec la voix de Colombo du coup, en m'imaginant la scène a la mairie avec un imperméable beige ?

Bonjour,

La prochaine fois que votre voisin vient vous menacer, enregistrer ce qu'il vous dit a son insu. Il est interdit d'enregistrer une conversation privée à laquelle vous ne participez pas. Par contre c'est légale de le faire si vous êtes partie prenante de la conversation.
Ça pourras éventuellement vous servir de preuve si besoin pour montrer les intentions de cette personne.

Bon courrage

Woofy a écrit:

Chris a écrit:

Dans des cas comme ça, j'aime bien jouer au gentil tebé (un peu comme Columbo)
"Excusez moi monsieur l'instructeur, je voudrais acheter un terrain, mais un voisin est venu me menacer qu'il ferait tout pour m'empecher de construire : ç me fait un peu peur tout ça. Suis je sur une zone illégale ? "

Il n'y a que moi qui ai lu cette phrase avec la voix de Colombo du coup, en m'imaginant la scène a la mairie avec un imperméable beige ?

Le plus difficile sera de trouver une Peugeot 403 cabriolet pour aller à la mairie.

un.novice a écrit:

Bonjour,

hevsson a écrit:

 Nous ne savons pas s'il fait agir maintenant en lui adressant un recommandé ou attendre de voir si effectivement il fait plusieurs recours. Car il se peut qu'en cas de rejet du premier il laisse tomber bref nous sommes dubitatifs

personnellement, je lui enverrait un petit courrier en recommandé ( lettre en ligne car le contenu sera indiscutable puisque imprimé par la poste)

dans ce courrier, vous devriez retranscrire les conditions de votre rencontre ainsi que les propos tenus ou du moins la manière dont vous les avez compris en précisant bien que votre permis de construire n’était pas encore déposé et donc que ce ne sont pas les caractéristiques ou autres élément de votre dossier de permis de construire qui lui pose problème mais simplement le fait qu'il va avoir un voisin.

attention il faut rester factuel. dans ce courrier vous pouvez préciser que s'il ne souhaitait pas avoir de voisin, il suffisait qu'il se rende acquéreur de ce terrain et que si il ne l'a pas fait, il ne devrait pas venir se plaindre du fait que vous allez construire votre maison sur ce terrain.

cela permettra dans le cadre d'un futur recours de faire connaitre a la juridiction saisie l’état d'esprit du requérant.

dans ce courrier vous pouvez expliquer que si vous comprenez qu'il s'oppose a une construction qui ne serait pas respectueuse de la réglementation applicable tant aux permis de construire qu'au règles d'urbanismes, il devra comprendre a son tour que tous les préjudices engendrés qu'il soient financiers (loyers de location...intérêts d'emprunts, frais d'avocat etc.... ou qu'ils soient moraux devront être réparés si les éventuels recours qu'il serait éventuellement amené a déposer étaient rejetés.

personnellement je regarderais aussi auprès des services de la mairie s'il a bien respecté les dispositions de son permis de construire et s'il a bien respecté toutes les dispositions applicables qu'il se devait de respecter.

il me semble avoir lu que vous aviez une protection juridique.... vérifiez bien qu'elle intervient dans le cadre d'une construction d'habitation....

comme l’écrivait Végèce au 5eme siècle:

Si vis pacem, para bellum   en clair : « Si tu veux la paix, prépare la guerre »

En effet, il a acheté une maison déjà construite les propriétaires de serait séparés juste après la livraison. Ça me rappelle qu'il nous a raconte 3 histoires pareilles de propriétaires qui se seraient séparés après la construction il insistait sur la séparation au point où nous lui avons dit que nous n'avions pas l'intention de se séparer après cette construction. Et là il nous dit "non je vous raconte juste que moi et deux couples d'amis avons acheté des maisons de couples qui se sont séparés certaines a cause des tensions liées a la construction ça ne veut pas dire que ça serait votre cas" bref il est assez étrange nous avons eu l'impression qu'il voulait nous décourager.

Nous allons bien réfléchir à faire ou pas ce recommandé car il est également possible que ce soit juste de l'intimidation ou pas bref nous sommes vraiment en réflexion.

briseis a écrit:

Bonjour,

La prochaine fois que votre voisin vient vous menacer, enregistrer ce qu'il vous dit a son insu. Il est interdit d'enregistrer une conversation privée à laquelle vous ne participez pas. Par contre c'est légale de le faire si vous êtes partie prenante de la conversation.
Ça pourras éventuellement vous servir de preuve si besoin pour montrer les intentions de cette personne.

Bon courrage

Effectivement, là malheureusement nous ne nous y attendions pas quoiqu'il en soit nous avons quelques témoins mon beau frère qui nous accompagnait et la voisine de gauche qui visiblement a été choqué par ses propos. 

briseis a écrit:

Bonjour,

La prochaine fois que votre voisin vient vous menacer, enregistrer ce qu'il vous dit a son insu. Il est interdit d'enregistrer une conversation privée à laquelle vous ne participez pas. Par contre c'est légale de le faire si vous êtes partie prenante de la conversation.
Ça pourras éventuellement vous servir de preuve si besoin pour montrer les intentions de cette personne.

Bon courrage

Pas si simple.
https://www.annuaireavocats.[...]%C3%A9dure.

Bonjour. Eh, au fait, vous êtes sûr que ce n'est pas de l'"humour" de gros lourdaud ? Bon je vous l’accorde dans ce cas il s’y emploie. 

thomasb74 a écrit:

Pure curiosité, dans quelle tranche d'âge se situe ce voisin?
(J'ai mon avis sur la question, je cherche juste à valider ma pensée )

Bonjour, je ne suis pas du tout d'accord avec cela, il y a un grand nombre de cons qui ont votre âge.


Rassurez-moi, vous n'allez pas construire en limite de propriétés ?

plaquisteheureux a écrit:

thomasb74 a écrit:

Pure curiosité, dans quelle tranche d'âge se situe ce voisin?
(J'ai mon avis sur la question, je cherche juste à valider ma pensée )

Bonjour, je ne suis pas du tout d'accord avec cela, il y a un grand nombre de cons qui ont votre âge.


Rassurez-moi, vous n'allez pas construire en limite de propriétés ?

... Qu’on est 20 ans, qu’on soit grand-père....

...cons caducs ou cons débutants... 

Bonjour,

hevsson a écrit:

Nous allons bien réfléchir à faire ou pas ce recommandé car il est également possible que ce soit juste de l'intimidation ou pas bref nous sommes vraiment en réflexion.

oui ça ne concerne que vous.... faire ou ne pas faire telle est la question ?

la venue de votre voisin devrait vous démontrer que celui-ci n’hésitera pas a vous faire "c---r" pour n'importe quel motif car rien ne semble le gêner.

la lettre lui démontrerait que vous n’êtes pas prêt a vous laisser marcher sur les pieds et s'il vient vous dire que c’était une plaisanterie... vous lui répondrez que vous c'est pareil.

bon choix a vous

Woofy a écrit:

Chris a écrit:

Dans des cas comme ça, j'aime bien jouer au gentil tebé (un peu comme Columbo)
"Excusez moi monsieur l'instructeur, je voudrais acheter un terrain, mais un voisin est venu me menacer qu'il ferait tout pour m'empecher de construire : ç me fait un peu peur tout ça. Suis je sur une zone illégale ? "

Il n'y a que moi qui ai lu cette phrase avec la voix de Colombo du coup, en m'imaginant la scène a la mairie avec un imperméable beige ?

Non ! J'ai fait exactement comme toi !

Calète a écrit:

C'est peut être un petit roquet qui tente d'impressionner en aboyant.

Faites une étude d'ensoleillement et si sa dépendance n'est pas impactée vous lui donnez après lui avoir cassé le doigts et déchaussé les dents.

Comme ça il saura ce qu'est ramasser ses dents avec des doigts cassés

Bonjour,

par contre, va falloir prévoir un autre budget juridique...et un bon !!

Bonjour,

Le constructeur a déposé le permis ce jour donc bien en avance d'après ce qu'il nous avait annoncé au tout début ( il partait sur fin juillet). Nous aurons donc la validation le 11 septembre si tout va bien a celà nous avons décidé de rajouter 4 mois en prévision du recours du voisin. Soit démarrage prévisionnel du chantier pour mars 2024. Ce qui nous convient. Le constructeur connait bien la région car construit pas mal de maisons dans la ville il dit que normalement ca devra passer sans problème à la mairie. 
Quand à nous nous partons sur le démarrage même si recours au TA.

Merci pour votre aide je vous tiens informé pour la suite.

Vous pouvez nous partager votre projet si vous vouez une petite analyse juridique concernant le respect des règles d'urbanisme ;)

Il est préférable de ne pas déléguer au constructeur ni le dépôt du permis de construire ni le dépôt de la DOC.

Calète a écrit:

Il est préférable de ne pas déléguer au constructeur ni le dépôt du permis de construire ni le dépôt de la DOC.

Pourquoi ? j'ai moi même fait les plans le constructeur l'a juste adapté en terme technique et après relecture du dossier nous avons validé la demande.