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Ma construction ne démarre pas

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Env. 30 message Veaunes (26)
Bonjour à tous
Nous avons fait l'acquisition d'un terrain le 02 mai. À cette date, toutes les conditions suspensives étaient remplies, permis et prêt accordés.
Sur notre ccmi il est indiqué un démarrage du chantier 10 semaines maximum après la levée des conditions suspensives.
Ce délai nous a mené jusqu'à aujourd'hui.
Cela fait déjà plusieurs fois qu'on essaie de contacter le constructeur, pas de réponse, ou un mail flou où on nous parle de bureau d'études qui finalise nos plans. (? Ils étaient terminés pour la demande de permis)
Bref, hier on fait un mail avec rappel des conditions et aujourd'hui la réponse du constructeur est que la dommage ouvrage ne nous a pas été délivrée, que c'est une des conditions suspensives.
Et d'ajouter qu'ils ont jusqu'à un an après signature du ccmi pour nous la fournir, donc en gros, ils peuvent attendre janvier pour la signer et pour démarrer s'ils le souhaitent....

Est ce vrai ? Nous sommes donc tributaires d'un truc qui n'est pas de notre ressort et qu'ils peuvent nous fournir à la date qui les arrange?
A savoir, nous avons réclamé de maintes fois cette dommage ouvrage pour nous entendre répondre à chaque fois qu'elle serait fournie à l'ouverture du chantier.

Bien évidemment nous avons un prêt relais, que nous payons depuis mai et pour lequel nous avons un délai pour vendre notre maison actuelle.

Merci pour votre aide !
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De : Veaunes (26)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Bonjour, faites-vous aider de l'AAMOI.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Membre utile Env. 400 message Isere
Bonjour, faites-vous aider de l'AAMOI !

(Richard45 je remets le même message pour bien appuyer)

Avez-vous envoyé un LRAR pour informer le constructeur de la bonne levée des conditions suspensives ?
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
licence4_06 a écrit:Avez-vous envoyé un LRAR pour informer le constructeur de la bonne levée des conditions suspensives ?

Justement, il n'a pas encore la D.O.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Je vais reformuler la question :

licence4_06 a écrit:Avez-vous envoyé un LRAR pour informer le constructeur de la bonne levée de VOS conditions suspensives ?


La DO (si elle est prise en charge par le constructeur) et la garantie de livraison à prix et délais convenus sont SES conditions suspensives.

aamoi
aamoi8428
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Crying

encore 1 qui va recevoir 1 courrier disant que les assurances... ne veulent pas couvrir sans augmenter le prix de la construction Sad
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Env. 30 message Veaunes (26)
licence4_06 a écrit:Bonjour, faites-vous aider de l'AAMOI !

(Richard45 je remets le même message pour bien appuyer)

Avez-vous envoyé un LRAR pour informer le constructeur de la bonne levée des conditions suspensives ?

Non seulement un mail. Je ne suis pas sûre que cela change quelque chose, si?
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Env. 30 message Veaunes (26)
***** a écrit:Crying

encore 1 qui va recevoir 1 courrier disant que les assurances... ne veulent pas couvrir sans augmenter le prix de la construction Sad

Non, ils peuvent faire ça ?
Et du coup quel moyen avons nous pour les contraindre à nous faire cette dommage ouvrage ? Aucun?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Si ils peuvent.

Il y a beaucoup de cas récents évoqués sur ce forum.

On peut même dire que c'est la nouvelle mode.

Nouvelle mode qui démontre que le CCMI n'est nullement un contrat protecteur pour l'acheteur.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bisounourss a écrit:Non, ils peuvent faire ça ?
Et du coup quel moyen avons nous pour les contraindre à nous faire cette dommage ouvrage ? Aucun?

oui ils peuvent, on en lit-entend quasi tous les jours (ici et ailleurs) Sad
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Env. 30 message Veaunes (26)
Et quelqu'un connait il un recours quelconque ?
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonjour,
bisounourss a écrit:Et quelqu'un connait il un recours quelconque ?

Pourquoi chercher un recours ?
J'y vois une occasion de se séparer d'un CMiste qui cherche à vous empapaouter.
Si ça vient de lui, c'est encore mieux.
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Env. 30 message Veaunes (26)
Spoonman a écrit:Bonjour,
bisounourss a écrit:Et quelqu'un connait il un recours quelconque ?

Pourquoi chercher un recours ?
J'y vois une occasion de se séparer d'un CMiste qui cherche à vous empapaouter.
Si ça vient de lui, c'est encore mieux.

En cas de résiliation du contrat, nous devons payer une indemnité au constructeur il me semble (10% de la construction de mémoire). Donc peu jouable pour nous malheureusement...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Mais dans ce cas la rupture de contrat est du fait du constructeur.

Qui dans un contrat soit disant protecteur devrait également payer des pénalités à son client.

Mais il n'en est rien hélas et qui est scandaleux.

Un contrat équilibré les deux parties devraient avoir les mêmes droits et les mêmes devoirs.
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Env. 30 message Veaunes (26)
Calète a écrit:Mais dans ce cas la rupture de contrat est du fait du constructeur.

Qui dans un contrat soit disant protecteur devrait également payer des pénalités à son client.

Mais il n'en est rien hélas et qui est scandaleux.

Un contrat équilibré les deux parties devraient avoir les mêmes droits et les mêmes devoirs.

La rupture ne sera pas de leur fait puisqu'ils nous ont indiqué avoir ''legalement'' 1 an après la signature du ccmi pour fournir la dommage ouvrage. Donc si on rompt le ccmi, ils nous sortiront cet argument là, non?
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Messages : Env. 30
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

licence4_06 a écrit:Bonjour, faites-vous aider de l'AAMOI !

(Richard45 je remets le même message pour bien appuyer)

Avez-vous envoyé un LRAR pour informer le constructeur de la bonne levée des conditions suspensives ?


licence4_06 , Richard45 , je re-remets le même message pour appuyer un peu + car bisounourss l'a peut-être loupé.

pour l'adhésion c'est ici https://www.aamoi.fr/index.php/adherer

c'est une asso, nous n'y avons AUCUN intérêt (financiers ou autres) , c'est pour vous car quoi qu'on vous conseille, ce ne seront QUE des conseils, nous ne pourrons pas vous aider pour les procédures.

Bon courage pour la suite.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Calète a écrit:

Nouvelle mode qui démontre que le CCMI n'est nullement un contrat protecteur pour l'acheteur.




Et  le BT01 qui va faire mal 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Finistere
plaquisteheureux a écrit:
Calète a écrit:

Nouvelle mode qui démontre que le CCMI n'est nullement un contrat protecteur pour l'acheteur.




Et  le BT01 qui va faire mal 


Bonsoir. 

Non. Le BT01 a bon dos depuis quelques mois années avec les constructeurs peu scrupuleux. Mais le CCMiste ne peux pas jouer avec sa DO pour augmenter le prix basé sur le BT01. 

Date de signature du CCMI. Et date d'obtention du permis de construire +1 mois ou obtention du prêt + 1 mois. 

A partir de ce moment, le tarif ne peux plus être réévalué. 
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Finistere
plaquisteheureux a écrit:
Calète a écrit:

Nouvelle mode qui démontre que le CCMI n'est nullement un contrat protecteur pour l'acheteur.




Et  le BT01 qui va faire mal 


Bonsoir. 

Non. Le BT01 a bon dos depuis quelques mois années avec les constructeurs peu scrupuleux. Mais le CCMiste ne peux pas jouer avec sa DO pour augmenter le prix basé sur le BT01. 

Date de signature du CCMI. Et date d'obtention du permis de construire +1 mois ou obtention du prêt + 1 mois. 

A partir de ce moment, le tarif ne peux plus être réévalué. 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, Merci pour l'info
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre utile Env. 300 message Yvelines
Bonjour,

Comme conseillé vous devriez vous rapproché de l'aamoi qui devrais tout au long de votre aventure être vote meilleur conseillé.

Pour le reste sauf erreur il y a plusieurs point à considérer:

1-Vous devez prévenir immédiatement par recommandé le constructeur de la levée de vos réserves.

2- Si le constructeur ne délivre pas la DO il peu vous lâcher en court de route comme bon lui semble. Il lui suffit de demander à la DO de refuser d'assurer le chantier (c'est ce qui est utilisé pour faire signer un avenant de force visant à augmenter le cout).

3- Passé 1 ans (délais des conditions suspensives évoqué dépanadant du contract) sans attestation DO le contract serra Caduc un simple recommandé vous déparera et tous les acomptes devrons vous être remboursés.


Bref à l'instant T vous êtes au vu de mes connaissances pieds et mains liés obligé d'attendre votre constructeur sans pouvoir vous défaire de celui-ci. Les indemnités à sens unique et la délivrance de la DO associé à des délais hallucinant sont deux élément très problématique nuisant grandement aux CCMI.


Peut être l'aamoi auront-ils un début de solution. Quoi qu'il en soit attention à ce que vous écrivez à votre constructeur.
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-39344.php
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Env. 30 message Veaunes (26)
philippe1986 a écrit:Bonjour,

Comme conseillé vous devriez vous rapproché de l'aamoi qui devrais tout au long de votre aventure être vote meilleur conseillé.

Pour le reste sauf erreur il y a plusieurs point  à considérer:

1-Vous devez prévenir immédiatement par recommandé le constructeur de la levée de vos réserves.

2- Si le constructeur ne délivre pas la DO il peu vous lâcher en court de route comme bon lui semble. Il lui suffit de demander à la DO de refuser d'assurer le chantier (c'est ce qui est utilisé pour faire signer un avenant de force visant à augmenter le cout).

3- Passé 1 ans (délais des conditions suspensives évoqué dépanadant du contract) sans attestation DO le contract serra Caduc un simple recommandé vous déparera et tous les acomptes devrons vous être remboursés.


Bref à l'instant T vous êtes au vu de mes connaissances pieds et mains liés obligé d'attendre votre constructeur sans pouvoir vous défaire de celui-ci. Les indemnités à sens unique et  la délivrance de la DO associé à des délais hallucinant sont deux élément très problématique nuisant grandement aux CCMI.


Peut être l'aamoi auront-ils un début de solution. Quoi qu'il en soit attention à ce que vous écrivez à votre constructeur.

Merci.
Que suggérez vous par ''attention à ce que vous écrivez ''? Si on ''l'embete'' un peu trop, il va jouer sur ce délai d'un an?
On est entre le ne pas se laisser prendre pour des idiots et le ne pas se mettre à dos le groupe qui va réaliser la maison où on va vivre 😄
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Membre utile Env. 300 message Yvelines
Ce que je veux dire c'est qu'il ne faudrait pas que vous puissiez être accusé de casser le contract votre constructeur ne se générais pas pour vous réclamer les pénalités.
Sans DO vous êtes dans une situation très compliqué j'aurais tendance à vous conseiller de courber l'échine le temps du démarrage tout en ne signant rien d'ennuyant. Si vous semblez plus à un loup qu'a un mouton votre constructeur pourrais vouloir se débarrasser de votre contract.
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-39344.php
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonsoir,
La DO n'est pas un problème puisque vous pouvez la souscrire vous même...
+1 pour l'AAMOI bien sûr...
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Env. 30 message Veaunes (26)
philippe1986 a écrit:Ce que je veux dire c'est qu'il ne faudrait pas que vous puissiez être accusé de casser le contract votre constructeur ne se générais pas pour vous réclamer les pénalités.
Sans DO vous êtes dans une situation très compliqué j'aurais tendance à vous conseiller de courber l'échine le temps du démarrage tout en ne signant rien d'ennuyant. Si vous semblez plus à un loup qu'a un mouton votre constructeur pourrais vouloir se débarrasser de votre contract.

Merci du conseil 
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Env. 30 message Veaunes (26)
bdevijve a écrit:Bonsoir,
La DO n'est pas un problème puisque vous pouvez la souscrire vous même...
+1 pour l'AAMOI bien sûr...

Malheureusement non car comme de gentils idiots qui n'y connaissent rien, nous avons coché dans le ccmi, l'option DO du constructeur 😭
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
bisounourss oui mais ça ne vous empêche pas de la fournir quand même si vous voulez... avec un avenant modifiant ce point du contrat
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