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Voisin veut ouvrir fenêtre sur mon jardin

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Env. 50 message Calvados
Bonjour,

Mon voisin, souhaite ouvrir une fenêtre au rez de chausser avec vu sur mon jardin. 

Son mur est parallèle à la clôture, à 80cm de celle-ci (voir photo 1).

De ce que je comprends de la loi, il n'a pas le droit, c'est à moins de 1,90m, et sont rez de chausser est bas donc impossible de mettre une ouverture à 2,60m.

Pour une raison que j'ignore notre maison est sur une parcelle et le terrain sur une autre.

Le PLU indique que :
"Le Code Civil précise qu'il n'est pas obligatoire de respecter ces distances quand, soit : l'ouverture donnera sur une parcelle de terrain en indivision"

Dois-je comprendre que comme j'ai acheté avec ma femme, mon voisin peut faire ça fenêtre ?
Je ne vois pas trop le rapport .

Merci d'avance pour votre aide !

En bonus les deux ouvertures qui existent déjà. Les photos ont été prises au niveau de la limite de propriété. L'acte notarié ne parle pas de servitude de vue, mais peut-être les anciens propriétaires avaient signé quelque chose entre eux.





Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
Messages : Env. 50
Dept : Calvados
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis fenêtre du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de menuisiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les menuisiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-72-devis_fenetre.php
 
Env. 50 message Calvados
MAJ
Messages : Env. 50
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Barges 21910 (21)
Salut, il me semble que c'est possible en posant des vitrages dépolis..
a confirmer car je suis pas expert en urbanisme.
la performance énergétique pour tous
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Barges 21910 (21)
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Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)
mistergues a écrit:Salut, il me semble que c'est possible en posant des vitrages dépolis..
a confirmer car je suis pas expert en urbanisme.

bonjour ; oui il c'est possible à condition que la fenêtre soit fixe (non ouvrable ) et vitrage dépoli 
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Fay De Bretagne (44)
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Env. 50 message Calvados
Bonjour et merci pour vos réponses !!

Code civil : Section 3 : Des vues sur la propriété de son voisin (Articles 675 à 680)

"Ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à vingt-six décimètres (huit pieds) au-dessus du plancher ou sol de la chambre qu'on veut éclairer, si c'est à rez-de-chaussée, et à dix-neuf décimètres (six pieds) au-dessus du plancher pour les étages supérieurs."

Pour le cas des fenêtres fixent quand c'est trop près.
Messages : Env. 50
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Essonne
Bonjour

je pense que vous avez déjà lu ce document :

https://www.bing.com/search?[...]amp;PC=U531

Cdt
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 50 message Calvados
Bonjour lucienpel,

Oui j'avais lu ça, merci à vous !

Bonne journée
Messages : Env. 50
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le vendredi 22 novembre 2024 à 14h14
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