Surface à remplir permis de construire garage.

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Sotreye Picto info

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Le 16/07/2023 à 23h49 Env. 10 message Vosges

Bonjour,

J'ai pour projet de construire un garage et un carport accolé à un garage isolé existant.
Ma commune est sous RNU et je dois donc remplir les surfaces sur le cerfa 13406 en point 4.5.
Je suis perdu sur les surfaces que je dois renseigner.
J'ai compris qu'un garage ne créait pas de surface plancher.

Du coup dois je tout remplir à zéro ? Vu que je veux créer un garage (0m2) sur un garage existant à 0m2 ?

Ou bien dans la colonne surface existante je dois tout de même noter la surface de ma maison actuelle (qui est isolée du garage mais sur la même parcelle cadastrale) et 0 dans la surface créée.

Par avance merci.
Cordialement

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Par ForumConstruire.com message

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salade bio Picto info

Le 17/07/2023 à 09h28 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Vous devez renseigner la surface de plancher de la maison existante, et autres construction générant de la SDP, dès lors qu'elle est située sur la même unité foncière (art. R.431-6 du code de l'urbanisme).

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Sotreye Picto info

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Le 17/07/2023 à 10h33 Env. 10 message Vosges

Bonjour,
Merci de votre réponse salade bio

Par contre ma maison faisant plus de 150m2 faut il que je passe par un architecte ?
Sachant que la SDP de la maison principale ne bougera pas.
Mais qu'il s'agit d'une rallonge d'un garage indépendant (SDP de 0 du coup) ?

Par avance merci
Cordialement

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salade bio Picto info

Le 17/07/2023 à 10h36 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Sotreye a écrit:Bonjour,
Merci de votre réponse salade bio

Par contre ma maison faisant plus de 150m2 faut il que je passe par un architecte ?
Sachant que la SDP de la maison principale ne bougera pas.
Mais qu'il s'agit d'une rallonge d'un garage indépendant (SDP de 0 du coup) ?

Par avance merci
Cordialement

Non, puisque, d'une part il n'y a pas contiguïté entre la maison et votre projet, et d'autre part un garage ne génère pas de SDP.

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