Recours pour annuler un compromis suite à une séparation

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Invité Picto info

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Le 25/08/2007 à 17h59 Env. 60000 message

Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain.
Suite à cela nous avons obtenu, hors du délais de la clause suspensive, l' accord de prêt et nous sommes toujours en attente de l'obtention du permis de construire cela ne serait tarder mais nous sommes aussi hors délais!
Par contre nous avons pris la décision de nous séparer.
Quel(s) recour(s) avons nous pour nous délier de ce contrat sans payer les indémnités?
Les vendeurs peuvent-ils réclamer les indémnités au vue des réalisations des clauses hors délais?
De plus quels sont les documents à fournir pour attester de notre séparation et à qui devont nous les envoyer, via quel moyen et dans quel délais?

Dimdamdoum

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Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

42kwhaum2 Picto info

Le 25/08/2007 à 23h08 Bloggeur Env. 400 message 77 (81)

Si tu n'as pas encore transmis l'offre de prets au notaire ,c'est sur celui ci qui faut jouer.
Le notaire a mis une clause de prets avec une fourchette de taux, recontacte la bank qu'il te sortent une offre en dehors. Les taux montent ca doitr etre credible.

De tout facon c'est aussi la logique du banquier : il n'y aura plus de garantie sur deux tetes ===> modification du taux d'endettement ==> incoherence

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Marie Claire Picto info

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Le 26/08/2007 à 00h41 Env. 60000 message

Oui, le conseil me parait bon. Wink

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jbdu49 Picto info

Le 26/08/2007 à 09h03 Env. 2000 message Chalonnes Sur Loire (49)

oui, mais le vendeur peut aussi vous faire parvenir une offre de n'importe quelle banque, en remplissant les conditions prévues, et que vous serez obligé d'accepter.

Dans la pratique, je ne sais pas si c'est très courant.

JB

http://constructionmaison.free.fr

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Invité Picto info

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Le 31/08/2007 à 17h42 Env. 60000 message

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Mon nouveau compagnon souhaite continuer le projet avec moi.
Etant donné que le compromis de vente avait été signé entre epoux et que nous ne sommes pas divorcés, est-ce possible?
Si oui quels sont les démarches pour pouvoir le realiser?

Merci encore.
Dimdamdoum

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TishaO Picto info

Le 31/08/2007 à 18h02 Env. 800 message Isere

Mettre l'ex mari d'accord avec vos choix shot
Appeler le notaire, c'est complexe là.

Et désolée pour votre couple.

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http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=37611

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Fresh

Le 31/08/2007 à 18h14 Super bloggeur Env. 1000 message Nancy (54)

TishaO a écrit:
Et désolée pour votre couple.

Sans juger quoi que ce soit, moi je serai désolé pour le type qui a commencé un projet et qui voit son épouse trouver (ou faire sortir de l'ombre) en quelques semaines un remplaçant

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