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Maison en cours d'achèvement, remises des clefs anticipée demain à 9h, ou pas...

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Env. 20 message Loire Atlantique
Bonjour,

Bien sûr je me suis renseignée sur le sujet depuis un moment, j'ai aussi parcouru les autres posts. Je voulais avoir vos avis, car j'avoue que je vais avoir du mal à dormir.

Tout s'est "à peu prêt" bien passé pendant la construction. Le CDT m'a dit que je pouvais donner mon préavis de location pour mi-juin, je l'ai donné pour le 30 juillet pour plus de sécurité (le délai légal allait jusqu'au 7 octobre). 
Malheureusement, le plaquiste a disparu après avoir posé les rails fin mai. Bref, le temps d'en retrouver un, qu'ils s'accordent sur les prix, et qu'il se mette effectivement au travail, je me suis retrouvée à demander un remise des clefs anticipée, puisqu'en fin de semaine je n'aurai plus de toit sur la tête, et j'aimerai au moins pouvoir poser les meubles dans un coin pour éviter de faire 2 déménagements. 
Le  placo sera fini "normalement" demain, et le plombier/electricien passe "normalement" sur la fin de semaine (les sols et la peinture sont pour moi).

J'ai payer les 95% (apparemment obligatoire pour la remise des clefs). Comme bien entendu je n'y connais rien à la base et que le constructeur le sait, il a laissé entendre que je devais aussi régler les 5% demain. Ce qui veut dire que je ne suis pas censée faire de réserves ! Je suis en plus accompagnée de bureau veritas prévu au CCMI, ce qui me prive du délai de 8 jours supp pour le faire. Ils pensent donc que je suis assez stupide pour tout payer sans réserves, alors que la maison n'est pas achevée. 

J'ai donc fait comme si de rien n'était en espérant que ça passe. J'espère pouvoir émettre des réserves sans que le CDT ne tique (bureau veritas doit quand même servir à quelque chose non ?), signer le pv qui me rend propriétaire effective et exiger la remise des clefs sans payer les 5%, prévenir que je ferai venir le serrurier ect....

A votre avis, ça peut passer ou bien la livraison va être reportée ?

Je vous remercie,
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Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
Je pense que c'est très mal parti votre affaire, on ne donne pas les 95% tout pendant que rien n'est terminé, et encore moins les 5% , et en plus accompagné d'un expert ce qui va bloquer l'émission de réserves futures.

Malheureusement, il est un peu tard pour réagir, il ne fallait pas pour commencer régler les 95%.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Il faut surtout refuser fermement et sans ambiguïté tout expert !

C'est effectivement mal barré cette affaire !

Est-ce que vous avez été convoqué en bonne et due forme à la réception par LRAR ? Ou alors avez-vous vous même convoqué le constructeur en bonne et due forme ?
Si non aux deux, n'y allez pas demain !

Et blinder la vraie réception à venir.
Mon récit : La Bistorte
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avatar : "Warming Stripes", CC-By
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Bonjour, 

propiaude a écrit:Bonjour,

Bien sûr je me suis renseignée sur le sujet depuis un moment, j'ai aussi parcouru les autres posts. Je voulais avoir vos avis, car j'avoue que je vais avoir du mal à dormir.

Tout s'est "à peu prêt" bien passé pendant la construction. Le CDT m'a dit que je pouvais donner mon préavis de location pour mi-juin, je l'ai donné pour le 30 juillet pour plus de sécurité (le délai légal allait jusqu'au 7 octobre). 
Malheureusement, le plaquiste a disparu après avoir posé les rails fin mai. Bref, le temps d'en retrouver un, qu'ils s'accordent sur les prix, et qu'il se mette effectivement au travail, je me suis retrouvée à demander un remise des clefs anticipée, puisqu'en fin de semaine je n'aurai plus de toit sur la tête, et j'aimerai au moins pouvoir poser les meubles dans un coin pour éviter de faire 2 déménagements. 
Le  placo sera fini "normalement" demain, et le plombier/electricien passe "normalement" sur la fin de semaine (les sols et la peinture sont pour moi).

J'ai payer les 95% (apparemment obligatoire pour la remise des clefs). Comme bien entendu je n'y connais rien à la base et que le constructeur le sait, il a laissé entendre que je devais aussi régler les 5% demain. Ce qui veut dire que je ne suis pas censée faire de réserves ! Je suis en plus accompagnée de bureau veritas prévu au CCMI, ce qui me prive du délai de 8 jours supp pour le faire. Ils pensent donc que je suis assez stupide pour tout payer sans réserves, alors que la maison n'est pas achevée. 

J'ai donc fait comme si de rien n'était en espérant que ça passe. J'espère pouvoir émettre des réserves sans que le CDT ne tique (bureau veritas doit quand même servir à quelque chose non ?), signer le pv qui me rend propriétaire effective et exiger la remise des clefs sans payer les 5%, prévenir que je ferai venir le serrurier ect....

A votre avis, ça peut passer ou bien la livraison va être reportée ?

Je vous remercie,


Pas mieux que les autres avis... N'y allez surtout pas avec un expert, vous allez vous faire avoir dans les grandes largeurs ! En tout cas refusez de donner le chèque des 5 % demain - on peut le récupérer si on n'a pas eu le choix, mais ça complique grandement les choses. Déjà vous n'auriez pas dû payer les 95 % (dont le règlement n'est pas absolument obligatoire pour provoquer une réception d'ailleurs).

Concernant les réserves rien ne vous oblige à les émettre le jour de la réception (à condition de décommander l'expert, que vous pouvez toujours faire passer le lendemain si vous voulez un avis professionnel) : vous pouvez signer un PV de réception sans réserve et envoyer un courrier en recommandé avec toutes vos réserves dans les 8 jours qui suivent la réception. 
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Env. 20 message Loire Atlantique
Merci pour vos réponses.
C'est moi qui ai demandé la remises des clefs, à cause de mon preavis, mais par mail. 
Je ne compte pas payer les 5% comme je l'ai dit. Si j'ai payé les 95%, c'est pour qu'ils acceptent la remise anticipée, qu'il en aient le droit ou non, car jusqu'au bout, ça devait se terminer la semaine dernière (donc remise non anticipée), et j'ai agi dans la précipitation.

Je ne comprends pas, l'expert ne sert donc vraiment à rien et est de mèche avec le constructeur ? Si je mets en réserve tout ce qui n'est pas terminé et que je ne paie pas les 5%, où est le risque s'ils acceptent de donner les clefs ?
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
L'expert est très utile, mais pas le jour de la réception. Si vous découvrez d'autres réserves en inspectant la maison dans les jours qui suivent, vous êtes coincée... Donc vous le faites venir le lendemain, ou deux heures après si vous voulez, mais pas pour la réception.

Et sans huissier ni convocation en bonne et due forme pour la réception, vous partez tout droit vers un chantage aux clés : le constructeur va exiger un PV sans réserve et le chèque des 5 % avant de vous remettre les clés, et si vous refusez va vous dire que dans ce cas on fera la réception plus tard, ceci n'était qu'une simple visite de chantier. Sans huissier et sans convocation "officielle", comment prouver l'inverse et l'obliger à vous remettre les clés ? 
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Env. 20 message Loire Atlantique
Merci Dyan. Donc ce sera sans doute une simple visite de chantier, puisque je ne donnerai pas ces 5% et que je n'aurai a priori pas les clefs. Je vous dirai demain comment ça s'est passé..
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
S'il fait un chantage au clés, vous pouvez toujours lui dire que vous avez payé les 95 % et donc qu'au niveau de la loi, il s'agit d'un appel de fonds anticipé puisque le stade des travaux correspondant n'est pas atteint 
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Env. 20 message Loire Atlantique
Oui je peux essayer, et dire aussi que j'ai des échanges écrits où le cdt me dit de tout payer, y compris les 5%
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, je vais en surprendre pas mal ici, mais je vais défendre votre constructeur.

Effectivement cette façon de faire et très mauvaises, le coup de l'expert et très bien vu de la part de votre constructeur, mais je ne vois pas comment il pourrait noter que les travaux sont finis, du moment qu'ils ne le sont pas !

Comme dit plus haut votre histoire et mal partie, mais c'est surtout de votre faute, c'est vous qui avez provoqué cela ! Que doit faire votre constructeur ? Vous donnez les clefs et vous dire de payer quand cela vous fera plaisir ?

Vous avec choisis de passer par un constructeur, et de faire un CCMI, vous devez donc respecter les règles de votre CCMI, votre constructeur pouvez attendre pour vous donner les clefs, mais il a était stupide de vous suivre dans votre délire, et maintenant vous êtes tous les deux dans la merde.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 20 message Loire Atlantique
Comme prévu, pas de clefs sans les 5% et aucune réserves. Le cdt ne comprenait pas mon mécontentement : " ils font ça pour moi, pour que je puisse accéder à la maison". Je lui ai dit que c'était illégal, qu'il n'aurait même pas dû me demander de payer les 95% ect...
Faire venir un huissier pour constater que la maison n'est pas achevée servirait à quelque chose à votre avis ?
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
De toute façon vous allez avoir besoin d'un huissier maintenant pour faire la réception, il constatera l'état de la maison à ce moment-là. Et je ne saurais que trop vous conseiller une adhésion en urgence à l'Aamoi pour avoir accès à une liste d'huissiers qui maîtrisent le sujet, à des fiches d'aide pour toutes les situations qui peuvent maintenant se présenter et à un appui solide de façon générale, ce ne serait pas du luxe vu l'attitude de votre constructeur.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Dénoncez d'ores et déjà , en recommandé auprès de votre constructeur, la présence de l'expert lorsque la véritable réception aura lieu .

celui ci, missionné par le constructeur sera partial
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Manche (50)
Hello,

Perso, je crois (à tort?) que la présence d'un bureau de contrôle, d'un huissier certes empêchait les réserves à venir mais si et seulement si c'est le bénéficiaire du CCMI qui les missionnaient.


@+
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Rfco a écrit:Hello,

Perso, je crois (à tort?) que la présence d'un bureau de contrôle, d'un huissier certes empêchait les réserves à venir mais si et seulement si  c'est le bénéficiaire du CCMI qui les missionnaient.


@+


Attention, la présence d'un expert annule la possibilité de faire des réserves après la réception (peu importe que l'expert soit mentionné par le constructeur ou par le MO) ; en revanche un huissier n'est pas un expert, il est là pour noter ce qu'on lui dit de constater, rien de plus. 
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Env. 20 message Loire Atlantique
J'ai justement eu une huissière ce matin, qui a eu 5 dossiers sur ces 6 derniers mois avec mon constructeur, qui fait ce fameux chantage aux clefs. Elle pense que le constructeur est en grosses difficultés, car au départ il était relativement conciliant et maintenant plus du tout. Je ne suis donc pas au bout de mes peines !
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Env. 3000 message . (24)
Bonsoir propiaude
Je n'ai pas compris qui a demandé à VERITAS d'être présent : toi ou le CST ?
Etant donné qu'il est impossible de poster des fichiers .PDF sur le forum, vous pouvez les transformer en fichiers .JPEG par exemple via le site Ilovepdf.
(Astuce d'Elisa 21)
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
propiaude a écrit:J'ai justement eu une huissière ce matin, qui a eu 5 dossiers sur ces 6 derniers mois avec mon constructeur, qui fait ce fameux chantage aux clefs. Elle pense que le constructeur est en grosses difficultés, car au départ il était relativement conciliant et maintenant plus du tout. Je ne suis donc pas au bout de mes peines !

Maintenant que vous avez payé les 95% alors que tout n'est pas fini, espérez qu'il ne mettent pas la clef sous la porte d'ici là...
Ou alors, vous voyez avec l'Aamoi pour récupérer ce chèque des 95% puisque appel de fond anticipé...
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour
propiaude a écrit:Comme prévu, pas de clefs sans les 5% et aucune réserves. Le cdt ne comprenait pas mon mécontentement : " ils font ça pour moi, pour que je puisse accéder à la maison". Je lui ai dit que c'était illégal, qu'il n'aurait même pas dû me demander de payer les 95% ect...
Faire venir un huissier pour constater que la maison n'est pas achevée servirait à quelque chose à votre avis ?

Oui illégal, mais c'est quand même suite à votre demande. Vous vouliez qu'il vous donne les clefs, et ne pas être payer ? Il a eu tort de vouloir vous rendre service. A la place du constructeur, je retarde la remise des clés et attend la fin du délai prévu dans votre CCMI . Vous laisse dans votre mer*e, et attend de voir ce que vous allez faire avec vos petits bras.

Porter plainte ? Vous aurez bonne mine quand vous allez dire qu'il a fait cela suite à votre demande.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 20 message Loire Atlantique
Merci de votre utile participation plaquisteheureux, mais moi je comptais payer, ces 5%, je ne vois pas de quoi vous parlez ! Le cdt m'a dit que je pouvais donner mon préavis,j'ai fait confiance, et je me retrouve dans la galère. J'ai aussi proposé, avec avenant et moins value de finir la maison,
pour être dans les temps. Ils ont refusé. Bref, à ce demander si vous n'êtes pas mon propre conducteur de travaux ! Qui m'a dit que la garantie parfait achèvement me couvrirait, grosse blague
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Env. 20 message Loire Atlantique
Libellule, c'est eux qui m'ont fait croire au départ que c'était une sécurité pour moi, mais c'est eux qui le payent, pour être sûre que je ne puisse pas fre de réserve sur les 8 jours suivant
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, ceci est une magouille supplémentaire des constructeurs pour contourner les CCMI. Les constructeurs ne sont pas forcément doués pour faire construire des maisons.Mais ils sont forts pour s'arranger avec CCMI
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
Ça sent le Maisons Pierre cette histoire...

Donc je recommande bien évidemment l'AAMOI qui vous expliquera comment faire une belle réception qui préservera vos droits...

Benoît
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Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
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Env. 3000 message . (24)
propiaude a écrit:Libellule, c'est eux qui m'ont fait croire au départ que c'était une sécurité pour moi, mais c'est eux qui le payent, pour être sûre que je ne puisse pas fre de réserve sur les 8 jours suivant

Bonjour propiaude
A ma connaissance VERITAS est un Bureau de Contrôle Technique, je ne sais pas s'ils peuvent être considérés comme "experts" lors de la réception : dans le doute, disons que oui.
Je pense qu'il faut que tu ailles sans expert à la réception mais avec un huissier.
J'aimerais l'avis de aamoi si quelqu'un est disponible ce soir peut-être ?

Quand a lieu ta réception, Propiaude ?

EDIT : autant pour moi, la réception du chantier a eu lieu
Etant donné qu'il est impossible de poster des fichiers .PDF sur le forum, vous pouvez les transformer en fichiers .JPEG par exemple via le site Ilovepdf.
(Astuce d'Elisa 21)
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De : . (24)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Ce qui est dommage c'est que l'expérience des autres ne serve a rien. Si on vous dit d'annuler un expert payé par le constructeur c'est qu'on sait qu'il ne peut pas être objectif et qu'il est aux ordres de celui qui le paye.

"Je lui ai dit que c'était illégal" 😭

Comme si il ne le savait pas alors qu'il fait ça à longueur de temps et que lui rappeler allait changer quelque chose.

Vous avez la naïveté des gens honnêtes et vous serez toujours désarmé par ceux qui ne respectent rien. Ni les lois, ni leur contrat, ni même leur parole.

Ces voyous ont tellement d'imagination qu'on a même mis en place une hotline avec nos juristes à appeler en urgence lors des réceptions.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 20 message Loire Atlantique
Oui je sais bien que j'ai la naïveté des gens honnêtes...Je faisais confiance au cdt, donc je n'ai découvert le sujet du chantage aux clefs que la semaine dernière. J'ai fait comme j'ai pu dans l'urgence. Je suis "à la rue" samedi.
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Messages : Env. 20
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Env. 3000 message . (24)
Donc là, finalement, qu'est-ce qui s'est passé, propiaude ?
Ce n'est pas de la curiosité malsaine, c'est pour que tu profites qu'un membre de l'AAMOI est sur ton topic.
Etant donné qu'il est impossible de poster des fichiers .PDF sur le forum, vous pouvez les transformer en fichiers .JPEG par exemple via le site Ilovepdf.
(Astuce d'Elisa 21)
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Env. 20 message Loire Atlantique
Il s'est passé que non content que j'ai payé les 95%, il voulait que je signe le pv sans réserve et que je paie les 5%, alors que le placo était en cours (plafond), et donc pas de cloisons,plomberie électricité ! Pour faire court, il ne m'a pas donné les clefs, je l'ai "assaisonné", j'ai dit tout ce que je pensais de cette façon de faire, et que la prochaine fois, ce serait sans expert et avec un huissier. Donc je n'attends plus rien de lui, je vise le délai légal. Les plaquistes bossent, et j ai eu le plombier/elec, il peut intervenir la semaine pro. Je gère la fin du chantier quoi ;)
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
propiaude a écrit:Il s'est passé que non content que j'ai payé les 95%, il voulait que je signe le pv sans réserve et que je paie les 5%, alors que le placo était en cours (plafond), et donc pas de cloisons,plomberie électricité ! Pour faire court, il ne m'a pas donné les clefs, je l'ai "assaisonné", j'ai dit tout ce que je pensais de cette façon de faire, et que la prochaine fois, ce serait sans expert et avec un huissier. Donc je n'attends plus rien de lui, je vise le délai légal. Les plaquistes bossent, et j ai eu le plombier/elec, il peut intervenir la semaine pro. Je gère la fin du chantier quoi ;)


Si vous avez payé les 95 %, vous pouvez provoquer la réception quand vous voulez.

Mais bon... Dans une situation aussi compliquée, on peut difficilement donner un meilleur conseil que "adhésion Aamoi, le plus rapidement possible !". 
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
propiaude a écrit:Il s'est passé que non content que j'ai payé les 95%, il voulait que je signe le pv sans réserve et que je paie les 5%, alors que le placo était en cours (plafond), et donc pas de cloisons,plomberie électricité ! Pour faire court, il ne m'a pas donné les clefs, je l'ai "assaisonné", j'ai dit tout ce que je pensais de cette façon de faire, et que la prochaine fois, ce serait sans expert et avec un huissier. Donc je n'attends plus rien de lui, je vise le délai légal. Les plaquistes bossent, et j ai eu le plombier/elec, il peut intervenir la semaine pro. Je gère la fin du chantier quoi ;)

Il n'y a donc pas eu de réception ?

Honnêtement, voyez pour vous héberger provisoirement quelque part et mettre vos meubles en garde-meuble.
Ça ne sera pas facile, mais je pense que c'est votre meilleure option.

Et passez en mode "défense de vos droits": faites un recommandé déclarant l'appel de fond des 95% anticipé. Prenez l'excuse de cette "réception ratée" comme d'une visite de chantier pour vérifier le stade atteint.
S'il y avait l'expert, vous pouvez indiquer dans votre recommandé que le professionnel peut témoigner que le stade des 95% n'est pas atteint et réclamer qu'il vous rende le chèque sous 15 jours (ou moins si eux exigent moins de temps de délai pour les règlements).
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Merci pour ces infos Richard45 ! Jusque là tout le monde avait l'air de dire qu'il n'y avait aucun recours par rapport aux 95% payés trop tôt.
Sinon oui, j'ai trouvé un box, et des bonnes âmes pour nous héberger mon fils et moi.
Il y a des chances que la maison soit finie vendredi prochain, si l'artisan est de parole ! Après, la remise des clefs va sûrement être retardée et compliquée...
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
propiaude a écrit:Merci pour ces infos Richard45 ! Jusque là tout le monde avait l'air de dire qu'il n'y avait aucun recours par rapport aux 95% payés trop tôt.
Sinon oui, j'ai trouvé un box, et des bonnes âmes pour nous héberger mon fils et moi.
Il y a des chances que la maison soit finie vendredi prochain, si l'artisan est de parole ! Après, la remise des clefs va sûrement être retardée et compliquée...


Il y a des recours ; le problème c'est que si le constructeur refuse de vous rendre votre argent, la seule façon de l'y obliger est de passer par la case justice. Des années de procédure, des sous à avancer au minimum et beaucoup de stress en perspective...

Si les travaux dans votre maison ont continué et que vous avez trouvé où vous loger, la situation est plutôt positive ce soir. Reste à blinder la réception, avec convocation en recommandé et huissier absolument puisque vous savez avec une quasi certitude qu'il va vous faire du chantage aux clés. 
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Env. 20 message Loire Atlantique
Oui Dyan, c'est bien mon intention cette fois ci !
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Env. 20 message Loire Atlantique
Le cdt vient de me proposer la remise des clefs ce vendredi car il part 3 semaines en vacances, "pour me rendre service" pour que je puisse faire les sols ect...! Même situation que lundi, avec placo terminé ou presque et pas le reste. J'ai bien sûr décliné puisqu'il ne voudra pas que je fasse de réserves, et je ferai une demande en recommandé ect... Mais si la maison est bien terminée la semaine prochaine, qq'un sait-il si la réception peut se faire avec un autre cdt puisque le mien sera en vacances ?
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
propiaude a écrit:qq'un sait-il si la réception peut se faire avec un autre cdt puisque le mien sera en vacances ?

Si la date cour jusqu'au mois d'octobre, il y a peu de chance.

À moins que ça soit vous qui provoquiez la réception.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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