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Réglementation cloture privative

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Membre utile Env. 1000 message Haute Garonne
Bonjour
Notre voisin a fait construire une maison d'environ 30m de façade juste devant notre maison a environ 2m de la limite de terrain.
Il a parfaitement le droit de cela, la n'est pas le problème mais nous aimerions "masquer" cette vue.
Nous sommes en secteur rural avec des terrains de grandes dimensions.


Nous avons penser implanter un grillage d'environ 2,0m de hauteur sur 25-30m de long , grillage qui sera vegatilisé par des plantes grimpantes (chèvrefeuille, jasmin,.....)

En me renseignant, je lis qu'un clôture sur la limite de propriété est mitoyenne, mais si cette cloture est sur notre terrain elle devient privative. Mais a quelle distance faut-il se placer de la limite pour que cela soit le cas?

Le lis aussi que la hauteur doit être au minimum de 2,6m, cela me semble énorme.

Enfin, a une des extrémité de cette clôture, nous aimerions adosser sur 3-4m de longueur une forme de tonnelle avec un toit en arc de cercle le tout lui aussi végétalisé (largueur envisagé environ 3m)
Désole je ne trouve pas le terme exact. Un des coté de cette tonnelle serait le grillage en limite de propriété (ou pas loin) l'autre serait dont a une distance d'environ 3m avec le même hauteur, enfin le toit serait un peu plus haut du fait de la courbure.

Qu'elle réglementation pourrait s'appliquer ici ?

Merci pour votre aide
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis clôture du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les artisans, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Imaginez un fil tendu qui represente la limite entre votre propriete et celle de votre voisin.

Si les centres des piquets sont alignes sur ce fil, la cloture est mitoyenne

Si les piquets et leurs plots en beton ne touchent pas ce fil, alors la cloture est privative

Il n y a pas de reglementation nationale pour les hauteurs de cloture et leur type

Chaque commune a un PLU qui prevoit ce cas de figure et fixe les regles applicables en hauteur et en materiau

Par exemple, j ai eu une maison en bordure de fleuve, et la reglementation interdisait les clotures en dur, pour qu en cas d inondation, les eaux puissent se retirer plus vite. Seules etaient autorisees les clotures avec des grillages a grande maille

Ma maison actuelle est dans un parc regional au milieu d une zone protegee pour sa biodiversité.Les clotures ne peuvent faire plus de 70 centimetres de haut et n etre materialisées que par deux fils de fer parallele pour laisser circuler la faune sauvage

Lisez donc le PLU de votre commune pour savoir ce qui est realisable. Pour une pergola, il est tout a fait probable que votre PLU la considere comme une construction, avec tous les inconvenients que cela comporte en permis etc...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
En cache depuis le vendredi 15 novembre 2024 à 05h36
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